II. — Ce qu'est l'Etat : une unité politique

• Nous avons le droit de le conclure de ce qui précède, Car si l'organisme, que nous désignons de ce nom, n'est pas un mythe, il faut dire qu'il réalise quelque chose de nouveau, d'indépendant, d'incomparablement plus élevé que la somme des parties qui le constituent. Il faut dire que son unité n'est pas une somme mais une résultante.

Or il n'est pas la simple résultante de l'histoire, de la race, de la terre ou de la liberté. Mais, quoique il puisse être conditionné par tous ces facteurs d'influence, il paraît avoir en lui-même la raison de la cohésion essentielle et de son action propre, en vue du bien commun.

S'il est donc vrai que l'on peut appeler politique ce qui a trait au bien commun, l'unité qu'est l'Etat, devra être appelée politique. . %'

Pour approfondir cette notion d'unité politique, et par suite déterminer exiactement la nature de l'Etat, il faut examiner :

1° D'où provient cette unité politique ; 2° Ce qu'elle comporte.

V D'où elle provient ?

. A . — Elle ne provient pas du seul instinct des

NATIONS, PAS plus QUE DE LEUR SEULE LIBERTÉ.

a) Uinstinct national est, par lui-même, dépourvu du droit de constituer V unité politique qu'est l'Etat.

(1) Taine, Origines de la France contemporaine, la Révolution I, 6.

De celte théorie, le système le plus cara<3téristique est celui qui porte le nom de fatalisme historique.

En voici le schéma.

Le droit n'est jamais une création réfléchie et volontaire de l'homme, mais un produit de son instinct (comme le langage et les mœurs), tel que celui-ci se manifeste dans l'histoire et la culture des peuples. Le droit d'une société politique à l'existence est ainsi donné par son existence même, c'est-à-dire que toute relation sociale historique et traditionnelle est, par le fait même, légitime.

De même que tout droit naît comme droit coutumier, et ne mérite vraiment d'être appelé droit, que quand il est devenu positif, ainsi toute société polilflque n'est société de droit, que si elle est formée par le lent travail des siècles, travail qu'accomplit cette force cachée' qu'est l'instinct propre à chaque peuple, Vinstinct national.

Ce système fataliste revêt des formes diverses.

Ceux qui le professent sont-ils croyants ? Ils parlent de la vocation divine, de la prédestination d'un peuple à telle ou telle forme politique.

Sont-ils positivistes ? Ils font appel à l'histoire, à l'ethnographie, à la géographie, à l'anthropologie. Ils parlent de prédestination anthropologique, géographique, etc.

Sont-ils métaphysiciens ? Ils font appel avec Hegel ou Schelling à la loi immanente du monde.

Les partis conservateurs ont souvent adopté pratiquement ces doctrines ou s'en sont laissés influencés. Enfin des écrivains catholiques par ailleurs bien méritants, voulant s'opposer aux théories révolutionnaires, ont parfois exagéré leur thèse, jusqu'à verser dans un certain fatalisme.

De cette théorie fataliste, qui s'appuie tantôt sur les sciences historiques et ethnograpihiques, parce qu'elle

prétend exprimer alors les exigences du réalisme politique, et tantôt sur une conception panthéiste du monde, parce qu'elle se donne comme un absolu, les applications actuelles sont multiples. Elles se trouvent par exemple dans les mouvements panslavistes..., pangermanistes..., irrédentistes..., etc. Mais son assertion fondamentale est que l'Etat n'est rien en droit, s'il n'a été constitué par le travail séculaire de cette force cachée, qu'est l'instinct propre à chaque peuple, son instinct national.

Or cette assertion, prise à la lettre et sans correctifs, ne saurait être considérée comme conforme aux requêtes de l'ordre humain, car elle fausse la notion de Droit, tendant à identifier ce qui doit être avec ce qui est.

Elle conduit pratiquement à soustraire l'Etat à la Loi morale, à exalter sans limites sa souveraineté, à faire reposer sur un simple équilibre de forces la paix du monde, qui devenue dès lors une paix armée perpétue la guerre.

L'Etat n'est donc pas un simple produit de l'instinct.

p) UEtat n'est pas davantage une création arbitraire de la liberté.

Cette théorie volontariste est actuellement vulgarisée sous la forme, que lui a donnée Jean- Jacques Rousseau dans le Contrai Social.

1) Exposé.

L'ordre social est un droit sacré qui sert de base à tous les autres. Cependant ce droit ne vient pas de la nature ; il est donc fondé sur les conventions. Il s'agit de savoir quelles sont ces conventions (1).

(1) Jean-Ja«ques Rousseau, Contrat Social, 1. II, ch. vi.

Tel est le problème posé par Rousseau.

Et voici la solution :

Ce sont les conventions contenues dans le Contrat social, qui substituent à la liberté naturelle, cause d'anarchie, la liberté conventionnelle, cause d'ordre et de paix.

(( Les clauses de ce contrat sont tellement déterminées par la nature de l'acte que la moindre modification les rendrait vaines et de nul effet ; en sorte que, bien qu'elles n'aient peut-être jamais été formellement énoncées, elles sont partout les mêmes, partout tacitement admises et reconnues, jusqu'à ce que, le pacte social étant violé, chacun rentre alors dans ses premiers droits et reprenne sa liberté naturelle, en perdant la liberté conventionnelle pour laquelle il y renonça.

Ces clauses bien entendues se réduisent toutes à une seule : savoir l'aliénation totale de chaque associé avec tous ses droits à la communauté : car premièrement chacun se donnant tout entier, la condition est égale pour tous ; et la condition étant égale pour tous, nul n'a intérêt à la rendre onéreuse aux'autres.

De plus l'aliénation se faisant sans réserves, l'union est aussi parfaite qu'elle peut l'être et nul associé n'a plus rien à réclamer : car s'il restait quelques droits aux particuliers, comme il n'y aurait aucun supérieur commun, qui pût prononcer entre eux et le public, chacun étant en quelques points son propre juge, prétendrait bientôt l'être en tout ; l'état de nature subsisterait et l'association deviendrait tyrannique ou vaine.

Enfin chacun se donnant à tous ne se donne à personne ; et comme il n'y a pas un associé sur lequel on n'acquière Ile même droit qu'on lui cède sur soi, on garde l'équivalent de tout ce qu'on perd et plus de force pour conserver ce qu'on a.

Si donc, on écarte du pacte social ce qui n'est pas de son essence, on trouvera qu'il se réduit aux termes suivants : chacun de nous met en commun sa personne et toute sa

puissance sous la suprême direction de la volonté générale : et nous recevons encore chaque membre comme partie indivisible du tout.

A l'instant, au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d'association produit un corps moral et collectif, composé d'autant de membres que l'assemblée a de voix, lequel reçoit de ce même acte son unité, son moi commun, sa vie, sa volonté. Celte personne publique qui se forme ainsi par l'union de toutes les autres, prenait autrefois le nom de cité et prend maintenant celui de RÉPUBLIQUE/ lequel est appelé par ses mem.bres état, quand il est passif, souverain quand il est actif, puissance en le comparant à ses semblables. A l'égard des associés, ils prennent collectivement le nom de peuple et s'appellent en particulier citoyens, comme participant à l'autorité souveraine, et sujets comme soumis aux lois de I'état (i). »

2) Critique.

Le système du Contrat social est un système idéologique, dont l'application a pour effet nécessaire de subordonner les droits réels des hommes vivants au droit abstrait d'une humanité qui n'existe pas, de centraliser indûment toutes les fonctions de l'Etat, d'établir enfin Vidolâtrie de la loi humaine, expression de la volonté du Peuple souverain, dont l'autorité n'a plus besoin de raisons pour avoir raison (2).

Veut-on préciser le sens de ces critiques, nous dirons que le système du Contrat Social est inadmissible, étant donné ce qu'il suppose, ce qu'il affirme et ce qu'il entraîne :

a) Etant donné ce qu^il suppose :

(1) Jean-Jacques Rousseau, Le Contrat Social, \. I, p. 1, ch. m, p. 2i8.

(2) A lire les pages de Taine, Origines, 7 vol., la Révolution, V. 1. IL, c. I, n. 11, p. 87 ; De Bonald, Pensée Chrétienne, p. 122.

1. Le fait de l'existence d'un contrat à l'origine de la plupart des sociétés et surtout des sociétés primitives. Ce fait n'est pas confirmé par l'histoire, qui laisse entendre plutôt le contraire. Rousseau essaye en vain d'échapper à l'objection en répondant que ce qui est supposé, c'est non le fait mais son Hypothèse (1). On ne suppose pas une hypothèse !

2. Le principe de l'absolue indépendance de chaque homme est encore supposé en vain. Car ce principe n'est point confirmé par l'expérience, qui laisse entendre plutôt le contraire, nous montrant par exemple l'enfant nécessairement asujetti. D'où il suit que l'indépendance absolue n'est ipas essentielle à l'homm-e existant.

3. La conception d'un état de nature antérieur à la formation de toute société est enfin arbitrairement supposée. Car cette conception est aussi contraire au dogme chrétien, qu'aux données de l'ethnologie. L'état de nature n'a jamais existé.

b) Etant donné ce qu'il AFFmME :

En effet, il affirme des contradictions :

1. Il affirme la nécessité d'un pacte pour que l'Etat soit, et d'un pacte comportant le consentement de tous, et d'autre part il affirme la nécessité pour la plupart dies hommes d'obéir à l'Etat, avant tout pacte. Car Rousseau (2) soumet aux lois politiques : l'' les femmes ; 2° les enfants ; 3" les générations qui se succèdent dans l'Etat. Or ces générations n'ont point fait de pacte. A

(1) De Lehex, n. 400, note. Taparelli, t. iv, p. 145, note lxvii.

(2) Jules Lemaitre, 7.-7. Rousseau, p. 249. « A mon avis le Contrat social est, avec le premier Discours, le plu» médiocre des livres de Rousseau. Il en est sous une forme sentencieuse, le plus obscur et le plus chaotique. Il a été dans la suite le plus funeste».

moins donc de renouveler tous les vingt ans, comme le proposait Sieyès, le contrat social, l'Etat existe en fait, mais non en droit.

2. Il affirme que tout homme doit demeurer libre et n'obéir qu'à lui-même et cependant il affirme qu'il doit se soumettre aux lois que réprouverait sa conscience (1).

3. Il affirme le droit de chacun à confirmer ou à rompre le pacte social lui-même et il affirme le droit de l'Etat, issu de ce pacte, à limiter le d'roit de chacun (2).

c) Etant donné ce qu'il entraîne :