‹ Traité de droit naturelChapitre 38 sur 66 · DIVIN HUMAIN · texte numérisé non relu

DIVIN HUMAIN

ecclésiastique civil.

national international (1)

II. — S'agit-il de déterminer le fondement du fondement de ce droit concret, que nous venons de définir, c'està-dire le fondement du principe immuable, que la raison reconnaît s'imposer à elle, il faut distinguer :

10 Ce qui en est le fondement, en tant qu'ioÉAL : Ce qui doit être : un ordre des choses à réaliser qui est

un ordre de droit; ces maximes expriment le droit conçu par la pensée et n'existant que dans le domaine de l'idéal.

Se contenter de ce fondement, c'est s'exposer à l'idéologie, en vidant les mots de leur contenu ou tomber dans une sorte de fatalisme, qui sous des noms nouveaux, ressuscite le destin des Grecs.

Tel « l'axiome éternel » de Taine, 1' « ordre naturel » des positivistes, 1' « idéal » de Vacherot (2)...

11 faut donc qu'à ma conception du droit corresponde une réalité : laquelle?

2o Ce qui en est le fondement en tant que réel :

A un droit par nature universel, il faut un fondement

(1) Comparer cette terminologie avec celle de Bonfils : Manuel de Droit international public. Introduction, p. 2. (Rousseau, 1914).

(2) Curieux exemple dans la Revue Occidentale, mai 1894, p. 417.

universel. Excluant donc, comme sortant de la question, les tenants de l'historicisme juridique et les positivistes, dont nous avons réfuté plus haut la position, c'est dans le domaine de la métaphysique que nous sommes amenés par la force des choses à porter le débat.

Or dans ce domaine, de l'aveu de tous, le débat se ramène à savoir s'il y a, oui ou non, un absolu réel en dehors de Dieu.

Nous répondons : il n'y en a pas.

D'où cet argument qui établit le fondement dernier du droit naturel :

Ou ce droit a son fondement dernier dans la réalité de Dieu, ou il y a un autre absolu réel que Dieu,

Or il n'y a pas d'autre absolu réel.

Donc...

Prouvons la mineure : il n'y a pas d'autre absolu comme fondement dernier.

Celui-ci en effet a essayé d'être établi, depuis la laïcisation de la morale, par deux théories, auxquelles se ramènent toutes les autres et qui, singulièrement inégales en valeur philosophique, prouvent néanmoins par leur égale fausseté, que le droit naturel n'a aucun fondement réel absolu en dehors de Dieu, la première, surtout familière aux juristes, est celle de Vauionomie individuelle, la seconde, plus profonde, est celle du monisme panthéiste.

A) D'après les théoriciens de I'autonomie individuelle, c'est la liberté, et la liberté seule qui peut être le fondement du droit, d'où il suit que là où il n'y a pas lien contractuel entre les individus, ceux-ci n'ont entre eux ni devoirs ni droits (1).

(1) On trouvera un bon exposé de ces doctrines dans l'ouvrage remarquable de M. Em. Gounod : Le Principe de l'Autonomie de la volonté en Droit prive, pp. 27-45, (Rousseau-1 9 12). Nous aurons à revenir nous-mômes sur la question dans la seconde partie de ce Traité.

Remarquons que de cette théorie de l'autonomie absolue du moi, découle logiquementraiïirmation delà souveraineté du moi sur le non-moi. Chaque homme ayant, de par sa nature, des droits qui sont en eux-mêmes illimités et inconditionnés, il doit pour sortir de l'anarchie, exalter son moi jusqu'à en imposer à tous la force : celle-ci étant la condition, le gage et le signe de la souveraineté individuelle. Nous revenons ainsi à la thèse de Hobbes par la voie du libéralisme.

Nous y revenons avec la foule des politiques qui prétendent relever de Rousseau : Car écrit Beudant, « en dépit des irréconciliables, des renégats, des frondeurs, des déracinés, l'idée de la liberté envisagée comme principe du Droit n'en reste pas moins la tradition nationale et vraiment française, la pure tradition de 89 » (1).

Nous y revenons avec les primaires qui disent avec Dufrenne dans le Bulletin de VAssociation des anciens élèves de VÉcolt Normale de la Seine (2) : « L'idée de justice est née par l'intelligence des hommes, de la lutte de leurs égoïsmes et elle est le résultat de leur synthèse. Le droit n'est pas d'une autre essence que la force; il est seulement une force plus grande, celle même de l'association, et le respect du droit n'est préférable à l'usage de la force, que parce que ses conséquences sont plus avantageuses, et il ne lui est supérieur, que s'il suppose une intelligence plus étendue, et révèle une moralité plus haute » [!].

Contre ces thèses, Léon XIII s'est élevé au nom même de la raison dans son Encjxlique « îmmoriàle Dei. »

B) D'après les théoriciens du monisme panthéiste c'est non plus la liberté individuelle, laquelle est éphémère et ne saurait par conséquent constituer un absolu, mais la liberté

(1) Beudant : Le droit individuel et l'Etat, p. 145.

(2) Dufrenne : Bulletin... n. 9, juin 1901, p. 254.

de Vesprit objectif du monde, de la volonté objective et universelle, qui étant seule en son impersonnalité absolument rationnelle, se manifeste dans la réalité historique comme le fondement dernier du droit.

Celui-ci se définira donc la liberté réalisée, ou pour parler avec Hegel : Das Recht ist dies, wass ein Dasein ûberhaupt Dasein des freien Willens ist; es ist ûberhaupt die Freiheit als Idée (1).

Or l'esprit du monde dit Ahrens en analysant le système de Hegel, s'individualise dans les esprits nationaux, et passe en une variété d'états qui se trouvent entre eux dans un rapport d'indépendance souveraine; il n'y a pas de pouvoir de droit qui puisse décider entre eux. C'est donc la guerre qui doit prononcer.

La guerre est un instrument de progrès et de force moralisante.

La paix perpétuelle rêvée par quelques philosophes serait la stagnation morale pour les nations. L'histoire du monde est le spectacle du procédé divin par lequel l'esprit universel développe la richesse infinie de ses antithèses et prononce sur les peuples le dernier jugement.

Dans cette action de l'esprit du monde, les peuples, les États, sont des moyens périssables, tandis que l'esprit lui-même s'élève toujours plus haut. Là où l'esprit du monde arrive à un degré supérieur, il exerce un droit absolu, et le peuple qui en devient le représentant, au comble du bonheur et de la gloire, domine le droit. Les autres nations sont vis à vis de lui sans droit; celles dont l'époque est passée ne comptent plus dans l'histoire du monde.

L'esprit du monde parcourt quatre périodes de dévelop-

(1) Hegel : Grundlinicn dcr Philosophie des Rechto : Einleitung, § 29. A consulter : Arehambault : Les grands philosophes, Hegel, p. 140, seq. (1920).

pement dans les quatre empires, qui ont une signification universelle : l'empire oriental, l'empire grec, l'empire romain et l'empire germanique, qui est le dernier (1).

Cette théorie de Hegel a trouvé en France plus d'un défenseur, par exemple : Cousin.

Si l'histoire, avec ses grands événements, n'est pas autre chose que le jugement de Dieu sur l'humanité, on peut dire que la guerre n'est pas autre chose que le prononcé de ce jugement et que les batailles en sont la promulgation éclatante; les défaites et les victoires sont les arrêts de la civilisation et de Dieu même sur un peuple...

La victoire serait donc toujours juste et le succès moral. Cousin accepte ces conséquences :

Puisqu'il faut bien qu'il y ait toujours un vaincu et que le vaincu soit toujours celui qui doit l'être, accuser le vainqueur et prendre parti contre la victoire, c'est prendre parti contre l'humanité et se plaindre du progrès de la civilisation.

Il faut aller plus loin, il faut prouver que le vainqueur non seulement sert la civilisation, mais qu'il est meilleur,, parce que plus mora/ et que c'est pour cela qu'il est vainqueur.

S'il n'en était pas ainsi, il y aurait contradiction entre la morahté et la civilisation, ce qui est impossible, l'une et l'autre n'étant que deux côtés, deux éléments distincts^ mais harmoniques de la même idée (2).

Or, cette théorie est entièrement inadmissible.

u) Ce qu'elle suppose est faux, à savoir le panthéisme hégélien.

b) Ce qu'elle affirme est imaginaire.

Elle affirme comme fondement du droit une réalité subs-

(1) Ahrens : Cours de Droit naturel, Paris, 1838.

(2) Cousin : Introduction à l'étude de la Philosophie, leçon IX, p. 36, seq.. Paris, 1828.

tantielle, homogène au monde, qui, tout en prenant conscience d'elle-même dans l'homme, le dépasse et jouit de l'autonomie absolue, que les libéraux avaient attribuée aux individus. Elle affirme la réalité transcendante de l'humanité cosmique.

Or cette réalité n'existe pas.

c) Ce à quoi elle entraîne est déraisonnable :

En morale, à la supression de toute morale (1).

En politique à l'absolutisme de l'État socialiste à la mode de Karl Marx.

Si nous voulons donc assigner au droit le fondement réel que postule la raison, il faut nommer le seul absolu qui soit réel : Dieu.

Le cardinal Mercier le rappelait dans un des mandements de guerre :

« Il n'y a d'absolu dans la réalité que Dieu. Dieu seul domine par sa sainteté, par la souveraineté de son empire, tous les intérêts et toutes les volontés. Affirmer la nécessité absolue de tout subordonner au Droit, à la Justice, à l'Ordre, à la Vérité, c'est donc implicitement affirmer Dieu. » (Patriotisme et Endurance).

Nous allons encore plus nous en convaincre, en ajoutant à la preuve négative que nous venons de développer, la preuve positive que fournit l'étude ex professo de la loi naturelle ou plus simplement de la loi divine.

(1) A relever le jugement que porte sur Hegel l'un de ses récents historiens français, M. Roques : Hegel, sa vie et ses œuvres, ch. vin; La Philosophie du Droit, Alcan, 1912, p. 226.

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