SECTION IL DEFINITION D'UN DROIT

37. Cette expression : un dy^oii, a deux sigoifications. Dans un sens large , un droit est tout pouvoir, toute faculté légitime ou que la raison juge conforme à Tordre , c'est-àdire à la volonté divine : par exemple , le droit d'éducation qui appartient au père sur son enfant. Les noms seuls de pouvoir et de faculté sont, du reste, souvent synonymes par eux-mêmes de celui qui nous occupe ; ainsi on dit indifféremment un droit ou un pouvoir d'exiger, de commander.

38. A un point de vue restreint et moins habituel, un pouvoir' légitime n'est plus appelé un droit quand le titulaire, en cas de mépris de ce pouvoir, n'est privé d'aucun avantage. Tout pouvoii' légitime est un avantage , sans doute , une perfection pour celui auquel il appartient ; mais quand le fils , par exemple , ou le sujet désobéissent au père ou au souverain , ils ne les privent cependant , ordinairement du moins , d'aucun profit. A ce point de vue, en prenant le mot droit dans un sens restrictif, on dira que le fils ou le sujet n'ont pas violé un droit , bien que le pouvoir paternel et la souveraineté soient des droits. D'où est venue cette acception ? Il serait difficile de le dire. En tout cas, les théologiens l'ont adoptée. Parmi les vertus , ils ont distingué celle qui consiste à laisser ou à rendre à chacun ce qui lui appartient, c'est-à-dire la vertu de justice. Poui* plus de facilité dans rélocution, à l'objet de cette vertu ils ont voulu donner

DEFINITION d'un DROIT. • 39

un nom géoérique , et ils Font appelé le droit. Dès lors , un pouvoir légitime a cessé d*être appelé un droit dans les hypothèses où il y est porté atteinte , sans que les intérêts du titulaire aient à souffirir.

39. Nous savons ce que c'est qu'un droit. Qu'est-ce maintenant qu'un devoir ? Tandis que le premier est un pouvoir légitime ou selon la raison, le second est une nécessité imposée par elle. A un droit dans notre personne , correspond toujours un devoir ou une obligation chez nos semblables, car si nous avons un pouvoir légitime, la raison impose à tous les hommes la nécessité de le respecter, lise peut même que l'exercice d'un droit se confonde en nous avec l'accomplissement d'un devoir : le père a le droit d'élever son fils et il y est obligé.

Mais à un devoir qui nous est imposé envers le prochain, ne correspond pas toujours un droit pour celui-ci ; j'ai le devoir de faire l'aumône, et cependant, le pauvre n'a, eu général du moins, aucun pouvoir d'exiger le secours qu'il me demande, il n'y a pas droit. Quel en est le motif? C'est qu'habituellement ni l'existence ni la mesure de cette obligation par rapport à tel ou tel indigent qui me sollicite, ne sont certaines. Dès lors, comment une réclamation serait^elle légitime ? Mais quand ces obstacles viennent à disparaiti*e, à un devoir quelconque de charité correspond chez celui au profit duquel il existe, un pouvoir légitime d'exiger, et par conséquent un droit. Poui-quoi pas, en efiet ? Comment la liberté de ne pas remplir ses obligations, quand elles sont nettement détermiuées, serait-elle respectable? Créé pai* Dieu et pour lui, je ne dois respecter mes semblables qu'à cause du Souverain-Maître. Quand leur liberté s'égare en dehors de l'ordre divin, je puis donc, en principe, agir contre elle.

Je ne fais point cette observation pour les rapports d'individu à individu, quoiqu'elle s'applique au cas de nécessité extrême; ce que j'ai voulu viser, ce sont les devoirs des

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citoyens envers les États. Un grand nombre de ces obligations résultent de la loi d'assistance mutuelle : ce sont des devoirs de charité ; mais qui deviennent certains et précis , grâce à la sanction dont la loi naturelle d'assistance réciproque couvre les volontés du souverain.

40. L'homme a-t>il des droits ? Quoique cette question soit ici prématurée , nous tenons à y répondre immédiatement. Oui , rhomme a des droits. Pourquoi ? Parce que des di'oits sont des pouvoirs selon la raison , et que celle-ci nous recoimaît, en effet, des pouvoirs. Mais d'où vient ce dernier fait? De ce que la raison constate, premièrement que l'homme a la disposition de la terre et des animaux , secondement quilest, sauf exception, maître de lui-même, troisièmement qu'il peut parfois exiger d'un autre homme que celui-ci pose un acte, en exécution d'un contrat , par exemple. Que si Ton me demande comment l'esprit humain arrive à cette triple constatation, je m'avoue impuissant à répondre : nous sommes en face de l'évidence. Le fondement des droits do l'homme, c'est donc sa qualité de maître de la terre , de luimême, et parfois des autres dans une certaine mesure.

Plusieurs écrivains ont dit que l'aptitude de l'homme à posséder des droits, venait de sa liberté ou de sa personnalité. Cette affirmation ne nous paraît point erronée ; mais elle est incomplète. Elle laisse de côté les droits de l'homme sur les êtres inférieurs et sur ses semblables , ou du moins elle n'est pas suffisamment explicite à ces deux points de vue.

D'autres personnes font des devoirs de l'homme le fondement de ses droits. Cette doctrine a certainement , dans la pensée de ceux qui la proposent, un but fort louable : celui de combattre la tendance de Thomme à exagérer ses droits Elle n'est point fausse, d'ailleurs : quand l'homme est pressé par le devoir, il a certainement le droit d agir. Mais l'explication dont il s'agit est, comme la précédente, trop restrictive.

DÉFINITION d'un DROIT. 41

L'homme a une foule de droits dont l'exercice ne constitue pas pour lui un devoir. On répondra, sans doute : ces droits sont destinés à Taccomplissement de notre devoir général qui est de procurer la gloire du Créateur. Cela est parfaitement exact ; mais on indique ainsi l'usage que nous devons faire de nos droits, et non leur cause déterminante. S'il en était autrement, en effet, Thomme n'aurait le droit d'agir ou de s'abstenir, qu'autant que son acte ou son abstention importeraient à la gloire de Dieu. Or, cette conséquence est manifestement inadmissible : la raison reconnaît que l'homme peut garder des abstentions ou poser des actes indifférents.

Peut-on dire que Thomme a des droits, parce qu'il est une créatui*e de Dieu ? Nous ne le croyons pas. Cette explication, assurément, serait loin d'être inexacte : si Thomme n'était une créature , il n'aurait pas de droits ou de pouvoirs légitimes, car il n'existerait môme point. En outre, cette qualité d'être l'ouvrage de Dieu est la cause éloignée qui détermine la raison à reconnaître des pouvoirs à l'homme. Mais ce n'est rien de plus. Les animaux et la terre ne sontils pas sortis de la même main que nous ? Cependant ils n*ont pas de droits. La cause déterminante ou le fondement des droits de l'homme , c'est donc la qualité de maître des êtres inférieurs , de lui-môme , et quelquefois des autres, qui lui a été donnée ou qui peut lui appartenir.

kSt PREBOERE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER.

SECTION III