Que l'on ne croie pas non plus définir une loi, si on

34 PBSMŒRB PARTIS. — GHAPITBB PBSMIER.

rappelle « une règle concernant les actes humains. » Ce serait, il est vrai , échapper au premier des reproches que nous venons de faire, les actes imputable;» étant seuls appelés humains ; mais restent les autres grieïs.

36. Enfin, d'après M. Demolombe, une loi est une « règle établie par l'autorité qui , d'après la constitution politique , a le pouvoir de commander, de défendre ou de permettre , dans toute l'étendue de TEtat. » ( Traité de la publication , des effets et de tapplicaiion des lois en général. Titre préliminaire , ch. I).

La définition de mon illustre et cher maître est -elle exacte? Je ne saurais cacher qu'elle me paraît tout ensemble bien trop étroite et beaucoup trop compréhensive. Trop étroite : il s'agit de déterminer ce que l'usage appelle loi ; or, on parle de lois naturelles, de lois divines positives, de lois ecclésiastiques ou canoniques. Il faut donc une définition qui convienne à toutes, quand môme elles n'existeraient pas. Peut-être , à la vérité , M. Demolombe n'a-t il eu en vue que les lois civiles , sans contester à ces autres règles que nous venons de rappeler, le même nom; toutefois écoutez la suite : * la loi véritable et p^^oprement dite , la loi qui fait l'objet de nos études comme jurisconsultes est donc une

règle » Ainsi c'est bien , me semble-t-il , des lois

en général que l'auteur a voulu parler. Du reste, appliquée aux lois civiles seules , cette définition serait encore défectueuse , car je la crois aussi trop étendue : une loi , dit-elle, est une « règle établie par l'autorité qui d'après la constitution politique » Mais si cette règle n'est pas obligatoire , d'après ce que nous avons reconnu en consultant lusage, il n'y aura pas de loi. Et cependant, la définition de M. Demolombe convient à une disposition de ce genre.

Oserai-je l'avouer ? Si elle ne venait d'un tel maître, cette manière de parler me paraîtrait fort dangereuse. Il en résulte , en efiet, que les volontés les plus arbitraires d'un

DBFOOnON d'UNB LOI. 35

despote devraienl être obéief) : si ce sont des lois, ne doi(H>n pas conclure d'après le sens de ce nom , qu'elles sont obligatoires ? Vraiment cette théorie est asservissante. Je sais bien que ledevoir du sujet, le plus souvent, est de présumer la justice des commandements de son souverain ; mais il est cependant des hypothèses dans lesquelles l'abus n'est point douteux , surtout si les lois de Dieu ou de l'Église sont violées. C'est alors que la définition du grand jurisconsulte vient encourager l'usurpation et fausser les consciences, en décorant du nom respectable et instinctivement respecté de loi , des volontés criminelles.

Je dois terminer cette section par quelques notions sur la vie et les œuvres de Suarez que nous avons nommé il y a un instant. C'est, en efi'et, ce grand théologien que nous citerons le plus souvent.

François Suarez naquit à Grenade en 1548. Il fut professeur à Alcala , à Salamanque où il avait étudié le droit , à Rome et à Coïmbre en Portugal. 11 mourut à Lisbonne, en 1617. Deux éditions de ses ouvrages , faites l'une à Lyon et lautre à Venise, comptent 23 vol. in-fol. Parmi ses œuvres les plus importantes , il faut placer le traité De legibus et législature Deo, YOpus de tripliez virlute, lequel renferme le traité De charitate, la dispute De bello comprise dans le précédent, et la Defensio fidei.

De l'autorité de Suarez dans l'Église et parmi les théologiens, nous ne dirons qu'un mot. Benoît XIV dans son ouvrage De synodo diocesana, l'appelle doctor eanmius, et Bossuet a dit : « Suarez en qui, comme Ton sait, on entend toute l'école moderne. >

Ce qu'il nous importe surtout de faire remarquer, ce sont les magnifiques éloges que lui ont décernés des hommes étrangers à la science théologique , et peut-être même opposés aux vérités que l'illustre jésuite a principalement défendues.

39 PREBUBBI PARTIB. — CHAPITRE PREMIER.

Grotius, dans sa 154"* lettre, appelle Suarez un philosophe et un théologien < sans égal ». Dans les écrits des savants modernes redevenus plus justes envers un passé lointain, nous trouvons des jugements semblables.

La Revue de droit international et de législation comparée (tome XV. — 1883, p. 195-199) , contient un article bibliographique sur un livre, édité récemment, de Freitas, contemporain de Suarez; et dans ces lignes, dues à M. Ernest Nys, jugé au tribunal de première instance de Bruxelles, nous lisons :

« Freitas est un des bons élèves de cette forte école de scolastiques qui fut la gloire de TEspagne au XVP siècle et qui produisit des hommes illustres comme François Victoria, Dominique Soto, Jacques de Covarruvias y Leyva et François Suarez. Sous le rapport de la logique et de la dialectique , aussi bien que sous le rapport de l'érudition, ces derniers grands représentants de la méthode que l'esprit humain avait suivie durant quatre sièclôs, ne laissent absolument rien à désirer. Je ne crois point , par exemple, qu'il y ait quelque chose de comparable, dans l'histoire littéraire du droit , aux pages si courtes qui composent la double dissertation de Indis de François Victoria , et cependant celui-ci ne put mettre la dernière main k son œuvre , dont on doit la publication au zèle pieux de ses disciples. Je ne pense pas , non plus , que Grotius ait jamais produit mieux que la treizième Disputatio de la troisième partie de YOpus de tripliez virtute theologica de Suarez. >

Il est vrai qu'un écrivain de La Revue des Deux-Mondes (année 1882) a cru pouvoir parler des progrès du droit international depuis les temps anciens et nommer Grotius , sans faire attention aux travaux des scolastiques et des théologiens.

nÉFINITION D*UNB LOI. 37

M. Nys, dans son ouvrage intitulé Le droit de la guerre, parle spécialement de Suarez , et voici en quels termes :

« Suarez se distingue par un ordre , une netteté et une logique vraiment admirables; il nest point précisément jurisconsulte , mais il déploie les plus hautes qualités du philosophe et prend ainsi une place glorieuse parmi les fondateurs de notre discipline. Ce qui fait le charme de Grotius , c'est Tamour de l'humanité que respire chacune de ses pages ; la charité chrétienne illumine également les écrits de Suarez. »

Dans le bulletin de TÂcadémie royale de Belgique (année 1883, NMl, p. 580), M.Alphonse Rivier, professeur à l'Université de Bruxelles reproduit , en se les appropriant , les paroles de M. Nys.

Les Réformaieum et Puhlidstes de l Europe, dixseptième siècle , de M. Ad. Franck , professeur de droit naturel au collège de France , contiennent les lignes suivantes :

« Suarès s'est rendu célèbre par son esprit encyclopédique et sa vaste érudition , mais ces qualités ne nous donnent pas de lui une idée suffisante. Suarès est une figure originale qui demande à être étudiée avec plus de détails ; c'est une intelligence des plus fortes et qui a joué dans l'histoire du droit naturel un rôle tout à fait à part... »

La vie de Suarez a été insérée deux fois dans chacune des éditions de Lyon et de Venise. Tout récemment, M. Werner a publié un livre intitulé : Franz Suarez.