DES DEVOIRS DU SOUVERAIN EN MATIÈRE D* ASSOCIATION

des devoirs du souverain envers les sociétés civiles subordonnées, où le régime régulier de celles-ci, a un nom spé cial : la décentj^isation. Tel sera le double objet de notre • étude. Je ne m'occuperai plus spécialement ni de l'Église, ni des associations religieuses qu'elle établit. Leurs droits ont été fixés précédemment.

De là, les deux articles suivants :

Article 1. Des devoirs du souverain envers les associations

volontaires.

Article II. Des devoirs du souverain envers les sociétés

civiles inférieures, ou de la décentralisation.

570 QUATBIBME PARUE. ~ CflAPITRE Y.

ARTICLE I

392. Les associations volontaires ont droit, en principe, 1* au respect de leur existence et à la liberté d'action, ? au respect de leur capacité naturelle d'acquérir, 3<* à la protection du souverain.

Reprenons ces trois affirmations.

393. La première est d'une vérité évidente. Du moment où ni le but de l'association, ni les moyens qu'elle emploie ne sont immoraux, si d'autre part elle n'est point nuisible à la prospérité de l'État, les membres qui la composent exercent une liberté respectable en s'unissant et en agissant; l'association, en d'autres termes, a droit à l'existence et à la liberté d'action. C'est indiscutable, à moins qu'on ne veuille soutenir que toutes les associations volontaires qui se forment dans un peuple lui sont nuisibles. Mais quelle absurdité ! Y a-t-il une charge plus lourde pour un Etat que l'individu isolé ? Peut-on, d'autre part, trouver meilleure matière à despotisme ? Il est vrai que d'après Sieyès {Qu'est-ce que le tiers ? Ch. YI), l'honmie en signant le contrat social a renoncé au droit naturel de fonder des associations. Mais ce pacte et cette renonciation sont imaginaires. Faut-il redemander que l'on dise quels sont les honmies qui ont signé une convention de ce genre?