OE L^EXERGIGE DU POUVOIR LEGISLATIF

au bien à réaliser. Au delà, les volontés du souverain sont sans autorité, et Ton ne peut devoir s'y conformer que pour éviter un scandale.

Nous savons aussi que cette étendue est susceptible d'accroissement bu de diminution soit dans Tordre naturel, soit dans Tordre surnaturel (Voir les sections X et XII).

Il nous reste donc à parler des effets des lois civiles, des devoirs du législateur, de la coutume ou de Tusage, et à rechercher quelle forme de gouvernement est la plus favorable au bon exercice du pouvoir législatif.

De là les quatre articles suivants.

616 QUATRIJBlfB PARTIE. — CHAPITRS V.

ARTICLE I

effets des lois elvlles.