Quatre questions se posent

A quelles personnes s'appliquent les lois de tel ou tel souverain?

Quel est Teffet des lois civiles sur la conscience ? Quels sont leurs effets dans l'espace ? Quels sont leurs effets dans le temps ?

La réponse à la première question est dans les sections III, X, article P^ § IV, et dans la section XII. La seconde a été résolue dans la section X, article 1*,

Comme la première avec laquelle elle a une connexité évidente, la troisième a été élucidée dans la section III.

Au sujet de la quatrième, nous avons vu qu'il serait excessif de dire que les lois civiles ne peuvent jamais être établies relativement à des actes passés (section X, article V, § m, 2** point). Reste à parler delà durée de ces règles. Disparaissent-elles avec ceux qui les ont faites ? On croit avoir tout dit quand on a répondu : La souveraineté ne meurt pas. Cette parole cependant n'explique rien. Ce n'est point la souveraineté qui fait les lois, mais bien un souverain quand il émet une volonté en vue de la détermination de nos devoirs récipro-