‹ Traité de droit naturel théorique et appliquéChapitre 114 sur 127 · La permanence des assises de la nation serait un · texte numérisé non relu

La permanence des assises de la nation serait un

péril. Tïop de conflits entre le pouvoir et la représentation nationale seraient à redouter; toujpurs séparés de leurs commettants, les députés connaîtraient insuffisamment les intérêts dont ils auraient la garde. Enfin il y aurait à craindre la siu'abondance des lois. Mais je ne vois pas d'inconvénient à ce que les sessions aient lieu une fois chaque année, et comme c'est un usage antique , quoique négligé à tort pendant des siècles, il y aurait imprudence à ne pas le suivre. Une promesse en ce sens est donc bonne, et partant s'impose au souverain. En tout cas, c'est un devoir pour lui de s'obliger à des convocations fréquentes. Mais d'autre part, comme dans la monarchie le droit indirect de commander n'appartient qu'au roi, parce que c'est lui qui exerce, et non comme délégué, le pouvoir de contraindre, il n'y a que lui qui puisse obliger les représentants à se réunir. Ceux-ci peuvent-ils se réunir spontanément ? En soi, le fait n'a rien d'illicite ; mais si une loi l'interdit, elle est, en principe, obligatoire : qu'est-ce que le sacrifice de liberté individuelle ainsi réclamé des représentants, par rapport aux avantages de cette mesure? Sans elle, en effet, on tomberait dans les inconvénients de la permanence signalés plus haut. Cette défense est donc juste, ordinairement du moins, par rapport aux hommes qu'elle atteint. Elle l'est également vis-à-vis de la nation et pour les mêmes motifs. A la vérité, le peuple et les institutions spéciales ont droit à être consultés ; mais qu'ils aient celui de parler à tout instant , c'est ce qui est inadmissible, puisqu'une telle liberté serait funeste au bien pubUc. Seulement ici encore évitons d'être absolu. Sans doute , l'interdiction dont il s'agit est bonne en général, et s'il arrive qu'elle cesse d'être raisonnable, on peut encore devoir s'y conformer de peur d'un scandale. Mais il faut cependant reconnaître que des cas extrêmes sont possibles dans lesquels il serait nécessaire de défendre d'urgence auprès du souverain, les intérêts de la nation. Alors, en se

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