DE L'EXERCICE DU POUVOIR FISCAL

479. C'est seulement du pouvoir fiscal appartenant à Tautorité civile, qu'il est question.

Comme la précédente, cette section peut être ainsi divisée :

De la nature du pouvoir fiscal ;

De rétendue du pouvoir fiscal;

Des devoirs du souverain en matière d'impôts ;

Quelle forme de gouvernement est la plus favorable au bon exercice du pouvoir fiscal?

480. Mais nous avons déjà dit que nous entendons par pouvoir fiscal le droit de commander de payer des impôts, et d'user de la contrainte à cet effet : en un mot, le droit de lever des contributions.

D'autre part, si on prend le pouvoir fiscal comme droit de commander de payer un impôt, c'est sous la monarchie pure qu'il sera le mieux exercé,' puisqu'il n'est alors qu'une forme de l'autorité législative. Si on le considère comme droit de contrainte à l'effet de percevoir une contribution, il faut évidemment lui appliquer ce que nous avons dit , dans la section précédente , du pouvoir exécutif envisagé également comma faculté de contraindre.

Nous ne parlerons donc spécialement que de l'étendue du pouvoir fiscal, et des devoirs du souverain en matière d'impôts.