‹ Traité de droit naturel théorique et appliquéChapitre 34 sur 127 · DÉFINITION D*UNK SOCIÉTÉ OU D*UNE ASSOCIATION · texte numérisé non relu

DÉFINITION D*UNK SOCIÉTÉ OU D*UNE ASSOCIATION

donnée, pai'ce qu'elle me paraît comprendre tout le défini et rien de plus : elle s'applique à toutes les sociétés, et d'autre part, elle convient à celles-ci seulement.

118. Nous ne passerons point en revue toutes les autres définitions qui ont été données d'une société. Il importe seulement de mettre en garde contre une erreur peutêtre assez commune. Ne disons jamais qu'une société est un certain contrat. Non : une société c'est une personne puis une autre unies d'une certaine manière. Bien plus, il y a des sociétés qui ne résultent point d'une convention : telles sont les sociétés universelles, œuvre directe du Créateur, la société entre les parents et l'enfant par suite de la naissance, en fait la société civile quoiqu'elle puisse être contractuelle, et dans certains cas la société de services.

H9. Les sociétés peuvent se diviser de plusieurs manières.

1** Les unes sont universelles et les diuires particulières. Les premières sont celles qui comprennent tous les hommes. Comparées à elles, toutes les autres moins étendues méritent le nom de particulières, quoique plusieurs de cellesci, comme rÉtat et la commune, s'appellent aussi des sociétés publiques. On peut compter quatre sociétés universelles. Il y a d'abord la société universelle proprement dite que nous avons déjà vue réunir sous la main de Dieu Créateur qui les attire à une même fin par des moyens communs, tous les hommes pris individuellement. En second lieu, par application des lois de cette société, il existe un lien entre tous les peuples. De là la société internationale naturelle. Elle n'embrasse pas nécessairement la totalité du genre humain comme la précédente, il est vrai, car on peut imaginer un individu qui n'appartienne à aucun État, mais cette hypothèse sera toujours une très rare exception. Nous verrons que l'on doit admettre aussi l'existence d'une société internationale surnatarelle. Enfin l'Église a le même caractère d'univer-

salité. N est-elle pas deslinée à grouper tous les hommes sous la houlette d'un seul pasteur ?

2® Les sociétés, d'après une division ancienne, sont naturelles ou artificielles. Mais il est à regretter que le sens do ces expressions ne soit pas précis. Par la première, en effet, on peut d'abord entendre la société qui est l'œuvre propre de la nature ou qui résulte directement du système de la création. C'est la société universelle. Dans un second sens, on comprendra encore sous la même dénomination certaines sociétés qui sont très utiles au développement du genrehumain : les sociétés conjugale et paternelle, les Etatset la société internationale. Les sociétés qui ne rentrent pas dans Tune ou l'autre de ces catégories sont artificielles. La signification de ce dernier mot est donc plus ou moins étendue, suivant que le sens du premier est lui-même plus ou moins restreint. On a dit que ce terme d' a artificielles » a mauvaise physionomie. Je n'en disconviens pas et déclare n'y tenir nullement. Mais en même temps on a voulu le remplacer par celui de « conventionnelles ». Ceci est impossible, ces deux qualificatifs n'étant nullement équivalents : par exemple, la société entre le maître et l'esclave peut avoir un autre point de départ qu'un contrat. -

Remarquez que l'on pourrait aussi appeler sociétés naturelles toutes celles qui sont conformes à la nature ou bonnes, par opposition aux associations mauvaises.

3*^ Les sociétés sont nécessaires ou libres. Le premier de ces termes se prend ici dans le sens d'obligatoire : une société est dite nécessaire par rapport à une personne quand celle-ci est tenue d en devenir membre. Cette division ne se confond pas avec la précédente. Une société peut être naturelle et n'être pas nécessaire: il en est ainsi de la société conjugale. La récipi'oque est également vraie. A la suite d'une guerre juste et quand cette réparation n est pas exorbitante, l'union entre le vainqueur et le

DéFINinON D*UNB SOClÉTé OU d'UNE ASSOCIATION. il5

Taîncu peut être imposée à celui-ci ; elle n est cependant pas naturelle, du moins en ce sens qu'elle est loin d*être, en elle-même, très utile au développement du genre humain. A la vérité, certaines sociétés sont tout à la fois naturelles et nécessaires comme les sociétés universelle, internationale naturelle, paternelle et civile. Une société peut n'être nécessaire ou obligatoire que pour une partie : ainsi celle que j'ai supposée entre le vainqueur et lo vaincu ; mais cette qualité peut également se trouver des deux côtés : le père comme le fils, est membre obligé de la société paternelle. 4® On peut encore distinguer les sociétés simples ou directement formées d'individus comme la société universelle, et les sociétés composées ou formées directement de plusieurs autres sociétés, les sociétés internationales, par exemple.

5^ Enfin, il y a la société par/aite et la socxèiè imparfaite, Ldi première tend au bien de ses membres sous un chef ne relevant, ordinairement du moins, d'aucune autorité sur la terre en tant qu'il conduit ses subordonnés au but social. Telle est l'Église,

Un État est aussi, dans l'ordre purement naturel une société parfaite, car il a pour but le bien de ses membres, sous la direction d'un pouvoir qui, à certains égards, ne relève d'aucune autorité. Le souverain d'un État n'est soumis à aucune autorité civile, car si Ton parle d'un État et non d'une société politique subordonnée, c'est que l'on suppose un chef indépendant. Dans Tordre naturel et réel, le souverain est indépendant aussi de l'Église, mais en ce sens seulement que toutes les mesures ne concernant vraiment que le bien matériel, ne sont sujettes à aucun contrôle ; au contraire , dans les questions relatives au bien moral, il est subordonné à l'autorité ecclésiastique. L'usage qui donne à l'État le nom de société parfaite, n'est donc point absolument exact.

116 QUATRiÈBfE PARTIE. — CHAPITRE PREMIER.

La société imparfaite est celle qui ne tend pas au bien de ses membres sous un chef ne relevant d aucune autorité terrestre : par exemple, la société paternelle et les sociétés civiles inférieures , comme la commune, qui en fait, ou légitimement, dépendent d'un Etat.

DB LA SOCIÉTÉ TJ^aVEllSBLLB. 117

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