NOTION DE L*ÉTAT

ternational coutumier [De legibus. L II, c. XIX, § 9). Nous avons cité ce texte dans le chapitre précédent. Si les hommes, pris comme citoyens, sont obligés do se conformer aux usages internationaux, même s'il n y a pas de force organisée pour tenir la main à ces coutumes, il ne saurait en être autrement des hommes considérés individuellement, car l'union est encore beaucoup plus utile entre les individus qu'entre les peuples. Les hommes doivent donc biep, d'après Suarez, comme individus non moins que comme citoyens, accepter une direction commune. Et même l'illustre docteur exagère ce principe quand il en fait cette application, que les -usages sont par eux-mêmes obligatoires sans l'intervention d'un homme ou d'un être collectif qui soit prêt à en assurer l'pbservation. Du fait qu'une coutume même honnête est suivie, notre conscience conclut-elle à la nécessité de s'y conformer? Non, sans nul doute. Mais cette exagération même nous montre avec queUe conviction Suarez admet implicitement notre thèse, que les hommes sont tenus de se soumettre à une direction commune efficace, à celle qui leur vient non pas d'une coutume impuissante à dompter les T^olontés rebelles, mais de l'homme bu de l'être collectif qui, constituant la force publique, est en mesure de contraindre les récalcitrants.

Il est donc établi que sous le nom de loi d'assistance réciproque, la loi naturelle sanctionne les volontés émises par celui qui, au milieu de certaines personnes, empêche les atteintes aux corps et les atteintes indiscutables aux biens, les scandales et les actes contre soi-même ; et partant, l'on ne peut plus objecter contre la réalité de la souveraineté politique, que l'existence de celle-ci suppose le pouvoir de commander.

231^*^ . Quand on veut démontrer l'existence de Tautorité civile, on se borne habituellement à dire : les hommes sont faits pour vivre en société politique-; or, cette société

284 QUATRIÈME PARTIE. — GHAPITRB Y.

n'est pas possible sans une autorité. Assurément cette manière déparier n*est point inexacte, et la notice est seulement plus complète et, nous parait-il , plus concluante. Elle est plus complète, parce qu'elle fait reposer directement la souveraineté civile sur le pouvoir d'empêcher le mal , les violations de droits et les actes contre soi-même. Faute de procéder ainsi, on ne dit point & qui la souveraineté peut appartenir. Notre manière de parler est aussi , croyonsnous, plus concluante. Dans l'argumentation commune on articule le fait de la disposition des hommes à être unis en société politique, et l'impossibilité pour une société de ce genre d'exister sans autorité. Mais ni une disposition naturelle ni une nécessité de fait ne sont par elles-mêmes des arguments décisifs , quand il s'agit de savoir si une autorité existe. La raison prescrit-elle de se soumettre ? Telle est la question qu'il faut résoudre. Il est donc préférable de substituer à la disposition naturelle et à la nécessité alléguées, des obligations : celle de ne pas résister à la contrainte légitime et celle dont les hommes sont tenus de se soumettre & une direction commune efficace pour la détermination de leurs devoirs réciproques.

232. En défendant la souveraineté civile contre ceux qui sei*aicnt tentés de la nier, nous nous sommes peut-être exposés aux critiques d'autres adversaires. — Comment, dira-t-on ! L'autorité civile ne renferme pas le pouvoir de commander? Cette affirmation a contre elle une croyance unanime. C'est ce que vous avez vous-même reconnu, en même temps que vous avez donné la préférence au terme de « pouvoir de contraindre. » — Oui, l'on dit et l'on croit que la souveraineté politique est un pouvoir de commander. Mais cette manière de parler et de voir n'est pas nécessaironient incompatible avec les explications qui précèdent. Elle ne l'est évidemment point si c'est seulement un pouvoir indirect de commander que l'on veut faire rentrer dans

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la souYoraineté politique , c'est-à-dire un pouvoir de commander par Vintermédiaire de la loi de charité, un pouvoir d*émettre des volontés que cette règle rend obligatoires. Une telle faculté, en effet, n*estpas, rigoureusement parlant, un pouvoir de commander.

Veut-on interprêter autrement la croyance générale d'après laquelle la souveraineté politique renferme un pouvoir de commander? Veutron prétendre qu'ordinairement les hommes entendent par ce pouvoir un pouvoir direct ? Alors nous convenons que notre théorie est contraire à la croyance générale ainsi interprêtée ; mais nous disons aussi qu'entendue de cette manière, cette opinion est fausse. La souveraineté civile ne renferme pas un pouvoir direct de commander. En plus du droit d'user de la contrainte légitime, elle ne renferme que le pouvoir d'émettre des volontés que la loi de charité sanctionne. Pourquoi par elle-même la volonté de celui ou de ceux qui constituent la force publique obligerait-elle ? Ils ne sont pas d'une nature différente de celle des autres hommes, et rien ne prouve qu'ils aient reçu de Dieu la prérogative en question. On alléguera cependant la nécessité. Mais il n'est nullement nécessaire qu'un tel pouvoir existe, car il suffit que la loi d'assistance sanctionne les volontés de l'homme ou de Têtre collectif qui maintient l'ordre. Objecterait-on qu'elle n'a point cette force ? Je réponds qu'on la lui suppose, même dans le système du pouvoir direct de commander. Qu'importerait, en effet , la nécessité alléguée, si les hommes n'étaient pas tenus en vertu de la loi de charité, de se prêtera ce qui est nécessaire au bien de leurs semblables? Finalement on est donc réduit à fonder le pouvoir de commander du souverain sur la sanclionque la loi delunion donne à ses volontés ; on reconnaît que cette loi a la force que nous lui avons attribuée, et ainsi logiquement on doit convenir que 1 existence dans le souverain d'un pouvoir direct de commander ou d'un pouvoir de créer des obligations n'est point nécessaire.

Quelle est sur ce point la doctrine généralement enseignée? ksset peu d'auteurs ont discuté la question. Toutefois Suarez témoigne (De legibus, L. III, c. XXI) que la plupart croient à ce -pouvoir direct de commander. Telle est aussi la pensée de l'illustre théologien ; mais il ne dit pas où les souverains prend raientr le droit dont il s'agit. Bien plus, l'éminent auteur ne se contredit-il pas? L'opinion que nous combattons actuellement est inconciliable avec la théorie du même docteur sur la force des usages internationaux. Elle ne s'accorde pas non plus, pratiquement, avec ce qiie nous l'entendrons affirmer, que les États et aussi, dès lors, la souveraineté politique , ne peuvent s'établir que par des pactes. Si cette théoiie est vraie , en effet, au lieu do dire que la souveraineté existe avec un pouvoir direct de commander, on doit avouer que la souveraineté n'existe pas. Il n'est presque pas d'hommes qui promettent d'obéir à leur souverain. Ils le laissent exercer les droits qu'il peut avoir.

Nous reviendrons plusieurs fois sur cette controverse. Elle est , en effet , très importante , bien que Suarez se demande si elle ne se réduit pas à une question de mots. Prétendre que la souveraineté politique renferme un pouvoir direct de commander, c'est exposer l'autorité civile à de justes négations , puisqu'on lui fait comprendre une prérogative dont l'existence ne peut être prouvée. Cela est si vrai que nous venons de voir que Suarez lui-même arrive, sans le vouloû*, à nier pratiquement l'existence de la souveraineté civile, après avoir exagéré l'étendue de cette prérogative.

Il n'est donc ni conforme à la vérité, ni prudent, d'objecter contre notre démonstration de la réalité de la souveraineté pohtique , que celle-ci renferme un pouvoir direct de commander.