DE LA DISPARITION D'UN ETIT

247. Ce sujet est assez difficile , et il est peu pratique. Cependant on ne me pardonnerait point de l'avoir négligé.

Si un État disparaît, c'est, ou bien que le pouvoir cesse d'être exercé , ou bien qu'il commence à être exercé légitimement par le souverain d'une autre nation de telle sorte que les deux peuples n'en fassent plus qu'un , ou bien , à l'inverse , qu'une souveraineté est légitimement remplacée par deux ou plusieurs autres. En d'autres termes , pour ne considérer que les deux derniers cas , un État peut disparaître par annexion légitime de tout un peuple , et aussi par suite d'un fractionnement légitime. C'est ce que je vais développer dans deux articles.

ARTICLE I

la dteparltton d'un État par aanemU léfflttBie.

248. Nous savons déjà par le chapitre de la société internationale que ce fait est possible. Supposons, par exemple, un État fondé par des hommes qui , grâce à un démembrement coupable , se sont soustraits à Taction de leur souverain. Une annexion forcée faite par ce dernier fera disparaître cette société : elle ne demeure ni en fait , ni en droit. Mais on n*en peut pas dire absolument autant dans tous les cas d'annexion forcée légitime. La cause sur laquelle ceUe-ci est fondée est parfois temporaire, et alors, en principe, TÉtat annexé doit recouvrer un jour son indépendance. En droit , il subsiste donc d'une certaine manière. Mais nous savons aussi (voir le chapitre précité) qu*il peut arriver que, fondée sur une cause temporaire, une annexion se trouve légitimée pour toujours par les circonstances.

Nous avons vu, à propos des lois de la guerre, dans quels cas une annexion forcée est juste. Mais une annexion . qui , faite violemment , serait criminelle , parfois sera légitime grâce au consentement du souverain qui cédera son autorité au chef d*un autre État ; dès lors , si cette réunion se consomme, TÉtat annexé aura dispara même en droit. Cette vérité deviendra plus claire dans la section YII, où nous étudierons la transmission de la souveraineté légitime. Toutefois, donnons dès maintenant