‹ Traité de droit naturel théorique et appliquéChapitre 59 sur 127 · DE L*ORIOINE DU POUVOIR · texte numérisé non relu

DE L*ORIOINE DU POUVOIR

reçoit sa puissance de Dieu. Prise dans ces termes, cette Yérité est de foi. Saint Paul, en effet, explique la soumission due à un souverain civO, en disant : Il n'y a pas de pouvoir qui ne vienne de Dieu (1). » C'est cette pensée que nous avons voulu développer ; rien de plus. — Mais, répondrat-on peut-être, si c'est à cela que se borne la doctrine qui précède, il était inutile de l'établir. Soutenir que la souveraineté est un don divin, cela se comprend, si l'on a pour but de conclure à Tinaraissibilité du pouvoir ; mais se contenter de dire : « C'est de Dieu que les souverains tiennent leur pouvoir », à quoi bon ? — A proclamer deux vérités plus essentielles que ne serait celle de l'inamissibilité du pouvoir. C'est d'abord que la souveraineté politique existe, ce qui ne serait pas possible si elle n'avait l'origine que nous lui avons assignée. C*est, en second lieu, que venant de Dieu elle doit lui être soumise, qu'elle ne peut rien commander de contraire à la volonté du Maître suprême, ni rien défendre de ce qu'il prescrit ; c'est que Dieu a pu subordonner la souveraineté politique h Tautorité religieuse.

251. Par cette démonstration de l'origine divine du pouvoir, sont refutés plusieurs systèmes.

Je cite d'abord plusieurs théories qui consistent simplement à nier l'origine divine du pouvoir, sans dire qu'il existe. Ce sont le rationalisme, le libéralisme absolu et le système du droit humain. Sous des formes différentes, ils contiennent tous la même négation. La raison est elle-même notre luiique règle, et ce n'est pas comme interprète de la Sagesse divine qu'elle doit être considérée, dit le premier ;

(i) € Principem politi'jum potestatem suam a Dec ipso reciperc. Quod etiam absolute loquendo, de fide est ; nam expresse Paulus pro ratione obedientiae debitse tali principi, adjunxit : Non est enim potestas nisi a Dco. > (Defensio fideiy L. III, c. I, § 6)

S2Jk QDATRIBME PARTIE. — CHAPITRE T.

au-dessus de Thomme il n'y a point d*autorité. sa liberté est entière, proclame le second. Ces doctrines sont la négation de Tautorité de Dieu sur Thomme, et par conséquent de Torigine divine de la souveraineté. Enfin si Ton dit avec les partisans du droit humain : tout pouvoir a une origine uniquement humaine, la conclusion ne sera point différente. Mais si la souveraineté ne vient pas de Dieu, d*où procèdet^lle donc? De nulle part . assurément. Â lui seul, en dernière analyse, nous devons compte de nos actes, parce qu*il est notre Créateur. S*il ne nous défend point la résistance au pouvoir civil, elle nous est permise. Seulement, puisque les adversaires de Torigine divine du pouvoir n'accepteront pas cette conséquence, quel sera, selon eux, le fondement de Tautorité? Ils n*ont à choisir qu'entre les engagements des sujets et la supériorité tout intrinsèque de rhomme ou de l'être collectif qui gouverne.

252. Dans le premier sens, nous trouvons la théorie du Contrat social, telle que beaucoup la comprennent. Nous l'avons entendue soutenir qu'un État ne peut se former que par une convention entre les citoyens , ou en d'autres termes, puisqu'on ne peut parler d'État sans supposer un chef, qu'une souveraineté politique ne peut s'établir que par la volonté des sujets. Maintenant elle vient dire*: si rhomme ne peut devoir l'obéissance à un souverain qu'en vertu d'une promesse, U peut, en effet, s'obliger par son consentement et par ce consentement seul, sails que l'intervention divine soit nécessaire; et il l'a fait, et les hommes les uns après les autres le font. C'est de là, et non point de Dieu, que vient la souveraineté.

Nous avons vu que Rousseau reconnaît, au contraire, l'origine divine du pouvoir.

Nous n'avons plus à réfuter cette doctrine. Il vient d'être établi que l'autorité ne vient pas du consentement des sujets, même lorsqu'ils le donnent. Seulement, je ferai deux remarques.

DB l'oRIGINB du POUVOIR. 325

C'est premièrement, que si l'on admet ce système, il faut reconnaître que la souveraineté politique est sans bornes. Chacun sait, du reste, que beaucoup admettent cette conséquence, et nous avons constaté qu'elle est acceptée par Rousseau. .

En second lieu, le plus souvent les partisans apparents du Contrat social professent en réalité l'erreur d'après laquelle si la souveraineté appartient à ceux qui la possèdent, c'est uniquement en vertu de la supériorité intrinsèque de ces derniers. Comme nous l'avons dit, en effet, à propos de la formation des États, ils sont bien rares ceux qui pratiquement n'admettent point que les enfants soient obligés pai* les lois de leur nation avant d'avoir consenti à devenir citoyens. Ainsi sans avis de leur part, on soumet les individus nés dans un État au souverain qui gouverne cette société, à ce souverain qui doit trouver absolument son pouvoir en luimême, puisque Ion rejette l'idée de l'origine divine de l'autorité. A la vérité, c'est, dit-on, à la majorité d'entre les hommes que l'on soumet chacun d'eux ; mais enfin nous n'en voyons pas moins des partisans du Contrat social admettre l'existence d'un souverain qui ne tirera pas son pouvoir d'un contrat, qui ne le recevra pas non plus de Dieu, et par conséquent puisera uniquement en lui-môme l'autorité. Des deux systèmes entre lesquels on peut choisir lorsqu'on nie l'origine divine du pouvoir civil, ce n'est donc pas, malgré les apparences, le premier qui pratiquement est admis. On abandonne l'idée de faire reposer la souveraineté sur les engagements des citoyens, et on attribue au souverain une autorité purement intrinsèque. On adopte la seconde théorie.

253. Cette seconde théorie peut elle-même être comprise de deux manières. Ou bien on admettra la souveraineté absolument intrinsèque du plus grand nombre exercée directement ou par délégation, ou bien on admettra l'auto-

326 QUATRUBME PARTIE. — CHAPITRE Y.

cratio. J*appelle ainsi la prétendue Aouveraineté exclusivement intrinsèque d'un homme ou d'une minorité qui tireraient leur pouvoir d'eux-mêmes au lieu de le recevoir de Dieu.

Lequel de ces deux derniers systèmes, le lecteur croitt-il le plus généralement adopté ?

Le premier, répondra-t-il sans doute. L'autocratie, dirat-il, a bien peu de partisans. De quoi, en effet, parle-t-on aujourd'hui parmi ceux qui nient l'origine divine de l'autorité civile? Du Contrat social. Comme nous venons de le constater, on n'accepte pas, il est vrai, toutes les conséquences logiques de cette doctrine et on arrive à l'idée de l'autorité purement intrinsèque du souverain ; mais du moins ne considère-t-on pas que ce souverain, c'est le plus grand nombre ? Ou bien on exalte la Révolution qui théoriquement se confond avec le rêve du Contrat social, et pratiquement n'est que le système de la souveraineté purement intrinsèque de la majorités On proclame encore cette souveraineté sous les noms de souveraineté du peuple, de pouvoir constituant de la nation, de souveraineté nationale, de suffrage universel, de système plébiscitaire ou de démocratie. Même, le parlementarisme, quand il est démocratique, et le césarisme, ces deux formes de gouvernement si communes de nos jours, sont-ils autre chose que la souveraineté purement intrinsèque du plus grand nombre exercée à titre de délégation ou en vertu d'une cession, par un parlement ou par un homme que le peuple, le suffrage universel, la démocratie, un plébiscite ont désignés ?

Ces faits, je ne les conteste point, et cependant je prétends que des deux systèmes qui ont été indiqués, le plus généralement adopté est celui de la souveraineté purement intrinsèque du petit nombre. Ceci peut paraître paradoxal ; mais après une seconde de réflexion, ce sera, j'ose le croire^ la plus évidente des vérités. Quelle est donc, en réalité, cette

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