‹ Traité de droit naturel théorique et appliquéChapitre 60 sur 127 · DB L*0RI6INB DU POUVOIR · texte numérisé non relu

DB L*0RI6INB DU POUVOIR

majorité à laquelle beaucoup de partisans du Contrat social, renonçant à Tapplicatibn de leur théorie, reconnaissent une souveraineté purement intrinsèque? Est-ce le plus grand nombre ? Non, c'est seulement, comme nous l'avons fait remarquer en parlant de la formation des États, la majorité des hommes, les femmes et les enfants étant ordinairement exclus, c'est-à-dire une majorité recrutée dans la partie habituellement la moins nombreuse d'une société politique. Ce n'est donc pas môme aux hommes précisément qu'on attribue le pouvoir ; mais à la majorité qui se forme parmi eux sur telle ou telle question. Et si on examine de près, ce n'est point encore à cette majorité qu'une souveraineté purement intrinsèque est attribuée; mais à la majorité de ceux qui prennent part à la discussion par leur suffrage, à la majorité des votants, en un mot. Voilà donc que ces théoriciens, qui posaient en principe que la souveraineté procède uniquement d'engagements, la reconnaissent, sans qu'aucune délégation ait eu lieu, à une majorité prétendue qui est le petit nombre.

Mon paradoxe n'est donc pas une calomnie en ce qui concerne le Contrat social. Or, c'est la même théorie que nous retrouvons sous les autres noms déjà cités de Révolution, de souveraineté du peuple, de pouvoir constituant de la nation, de souveraineté nationale, de suffrage universel, de système plébiscitaire, de démocratie, de parlementarisme démocratique et de césarisme. Donc, tous ces noms cachent l'idée de la souveraineté absolument intrinsèque du petit nombre, du moins en tant qu'ils expriment Tidée de la souveraineté purement intrinsèque de la prétendue majorité. •

254. Mais ces mêmes mots ont une ou plusieurs autres significations légitimes. J'excepte cependant le premier. Le mot de Révolution éveille toujours l'idée d'un pouvoir purement humain ; et si l'on parle d'une révolution quelconque,

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il s*agit inyariablement, dans le langage politique, d'un déplacement illégitime de Tautorité. Au contraire, si par souveraineté du peuple on désigne le pouvoir de contraindre en tant qu'il serait exercé au nom de Dieu par une majorité absolue ou par une majorité populaire restreinte, ce nom désigne une souveraineté possible. Il faut seulement réserver la question de savoir si cette forme de gouvernement est la meilleure et si elle est nécessairement légitime. Cette observation s'applique aussi aux termes de pouvoir constituant du peuple et de souveraineté nationale. Celui-ci a de plus un autre sens également vrai, habituellement du moins ; certains, en effet, entendent par ce mot que la souveraineté dans une nation est faite principalement pour le bien du peuple, et non pour l'avantage de celui qui gouverne.

L'expression de suffrage universel a aussi une signification admissible, celle de souveraineté possible, mais d'origine divine, de la majorité. De plus, si dans une nation le système du sufirage universel consiste seulement dans l'obligation prise par le souverain de ne point faire ou abroger une loi sans avoir le consentement ou simplement l'avis de l'ensemble des citoyens, cette théorie est encore plus acceptable. Le terme de système plébiscitaire donnerait lieu aux mêmes explications.

De même, la démocratie est légitime dans le sens de souveraineté possible, mais d'origine divine, de la majorité, et dans le sens d'obligation prise par un autre souverain, un monarque spécialement, d'agir de concert avec ses sujets. On peut donc être légitimement démocrate en ce double sens que l'on peut croire licites en elles-mêmes ces deux formes de gouvernement, et se constituep partisan de l'une d'elles dans un Etat, le principe de la Intimité dont je parlerai plus tard étant toutefois réservé.

Le parlementarisme démocratique n'est pas autre chose que la souveraineté de la prétendue majorité, mais exercée

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