DE L^ORIGINE DU POUVOIR

« Ce que nous disons que la souveraineté vient immédiatement de Dieu est vrai seulement en tant qu'elle appartient à la société et non à certains membres du corps social (1). »

Ainsi la théorie deTillustre théologien est que pour Texisteuce de la souveraineté politique de la majorité , mais de la majorité seule , il suffit que des hommes veuillent être constitués en État; il n'est pas nécessaire qu'ils veuillent mettre une autorité au-dessus d'eux. C'est ainsi qu'au profit de la majorité, mais d'elle seulement, la collation de la souveraineté est immédiate.

Nous avons plusieurs observations à faire sur cette doctrine. Assurément nous admettons , par application de ce qui a été dit plus haut , qu'il n'est pas nécessaire à l'existence de la souveraineté politique d'une majorité , que des hommes promettent d'être soumis à d'autres plus nombreux , mais ce que nous soutenons , c'est premièrement que Suarez n'est pas recevable à tenir ce langage qui , de sa part , implique deux contradictions ; c'est , en second lieu , que le savant auteur donne une notion inexacte de la souveraineté politique , c'est enfin et surtout que sa théorie est injustement exclusive.

Nous reprochons à Suarez deux contradictions. D'un côté, si des hommes peuvent devoir, sans contrat , soumission à la majorité d'entre eux, pourquoi faut-il, comme le prétend le savant jésuite , ime convention pour la formation d'un État ? Si , en effet , la formation non contractuelle d'un État est vraiment impossible , il n'y a évidemment qu'un obstacle qui puisse être allégué : la nécessité d'engagements pour l'établissement du pouvoir. Et cependant, d'après les textes

(1) « Pro ut immédiate a Dec, solum inteUigitur esse in tota communitate, non in aliqua parte ejus. » {Uef, fidei^ L. III, G. II, § 7).

que noua venons de lire, cette nécessité n'existe point. D'autre part , le premier motif qui , selon Suarez , s'oppose à l'existence , en général , d'une souveraineté non contractuelle, n'admet pas d'exception au profit de la majorité. Ce motif est que « d'après la nature tous les hommos sont libres ». Si cetle raison est concluante dans la question de rétablissement de plein droit d'un autre souverain que la majorité , elle Test également contre le pouvoir non contractuel ou immédiat du plus grand nombre. Suarez est donc deux fois eu contradiction avec lui-même. Nous savons très bien ce que Ton peut dire pour écarter ce reproche. L illustre docteur n'a pas entendu que le pouvoir de la majorité put s'établir sans engagements des citoyens; sa pensée est seulement que si des hommes conviennent de former un État , une promesse implicite de soumission à la majorité suffit. Soit ; nous ne rejetons pas cette interprétation , d'autant plus que Suarez lui-même dit que c'est une volonté spéciale des citoyens qui n'est pas nécessaire à l'établissement du pouvoir de la majorité. Mais alors l'auteur tombe dans deux autres contradictions , car s'il faut une promesse implicite , la collation n'est plus immédiate et il n'y a plus , contrairement à ce que Suai*ez enseigne , de différence entre la souveraineté de la majorité et celle d'une démocratie restreinte, dune aristocratie ou d'un monarque. Pourquoi , en effet , une promesse implicite de soumission à ces autres gouvernements ne serait-elle pas capable de les constituer?

Notre second grief est que Suarez donne une fausse idée de la souveraineté politique. Il la présente comme un pouvoir qui n'existe point dans l'ordre primitif de la ci*éation , et qui ne surgit qu'à la suite du contrat par lequel des hommes se mettent en société. N'avons-nous pas entendu lauteur s'exprimer ainsi : « Par suite de ce fait que des hommes sont réunis en société politique., l'autorité sur-

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gît. . . »? Cette manière de voir n*est pas exacte. Pour apparaître , la souTeraineté politique n a pas besoin d*attendre que des hommes soient réunis en un État. Du moment où un être collectif , un individu, constituent parmi certaines personnes la force publique , du moment où ils exercent parmi elles les pouvoirs que Ton réunit sous le nom de souveraineté politique , celle-ci existe véritablement. Ces pouvoirs ne dépassent point , en effet, les bornes du pouvoir d'empêcher le mal, les violations de droits et les actes contre soi-même. Nous retrouvons de nouveau ce principe sur rimportance duquel nous avons insisté dans la première section.

Enfin et surtout, la théorie de Suarez a le tort d'être exclusive , quand elle n'admet pas que la collation immédiate soit possible au profit d'un autre gouvernement que la majorité. La souveraineté politique peut être conférée immédiatement par Dieu à la majorité , mais elle peut l'être aussi à un autre souverain. Cette proposition est encore une conséquence du principe que nous venons de rappeler. Abstraction faite d'engagements , un être collectif quelconque ou un individu qui exerce la souveraineté, Ta véritablement, parce qu'elle ne sort pas des limites du pouvoir naturel d'empêcher les désordres. Quels sont les motifs qui déterminent Suarez à refuser à un autre gouvernement que la majorité la collation immédiate ? Nous les connaissons , car la question de l'établissement de la sou veraineté est la même que celle de la formation des Etats. < Les hommes sont libres , dit le savant auteur, et naturellement il n'y a aucune raison pour que , parmi eux , un tel soit souverain plutôt qu'un autre. > Mais , premièrement , qu'importe que les hommes soient libres et que naturellement on ne voie point , s'il faut en croire Suarez , pourquoi la souveraineté appartiendrait à telle personne plutôt qu'à telle autre? Ne savons-nous pas , en elfet, que la souverai-

neté politique ne dépasse point les bornes du pouvoir natu* rel d^empêcber le mal , les violations de droits et les actes contre soi-même , et que , par suite , toute personne qui constitue la force publique ou exerce la souveraineté , Ta véritablement? De plus , nous répétons que la première des raisons de Suarez étant bonne, la collation ne pourrait également qu*être médiate au profit de la majorité : celle-ci n'aurait également d^autorité qu'en vertu de promesses de soumission. Suarez ne l'admet pas. Il doit donc reconnaître la possibilité delà collation immédiate à tout gouvernement. D'une autre manière encore , il s'oblige à accepter cette conclusion. Que dit-il? Qu'un État une fois constitué par un pacte, la souveraineté civile est une conséquence nécessaire de ce fait. Supposons que la majorité reste dans l'inertie et que cependant elle ne s'oblige pas à la soumission envers un autre souverain ou , en d'autres termes , qu'elle ne cède pas le pouvoir. Suarez doit bien reconnaître que l'autorité appartiendra, malgré l'absence d'engagements , à l'être collectif ou à l'individu par lequel elle sera exercée. Ne vient-il pas de dire que parmi des bommes qu'un pacte social unit, le pouvoir existe nécessairement?

Il n'y a donc pas de distinction à faire , au point de vue de la collation immédiate , entre la majorité et un autre gouvernement ; Suarez commet une erreur quand il prétend que la souveraineté ne peut appartenir à une démocratie restreinte , à une aristocratie ou à un monarque , si ce n'est en vertu d'une cession par la majorité.

Nous en dirons autant de Bellarmin qui raisonne comme le précédent auteur (1). Il est vrai que l'illustre controver-

(1) € Nota, hanc potestatem immédiate esse tamquam insubjecto, in tota multitudine ; namhsec potestas est de jure divino. At jus divinum nulli homini particulari dédit hanc potestatem : ergo dédit multitu-

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siste ajoute : < Un État doit être une société parfaite ; il doit donc avoir en lui-même le droit de se conserver, et , par suite, de punir les malfaiteurs, etc. (1). » Mais un État n'a pas besoin , pour être une société parfaite , que la souveraineté ne puisse appartenir d une manière immédiate qu'à la multitude. Une société est parfaite , si elle tend au bien de tous ses membres sous la direction d'un chef qui ne dépend d'aucune autorité terrestre en tant qu'il conduit ses subordonnés au but social. Peu importe que ce chef soit autre que la majorité et qu'il n'ait pas reçu de promesses de soumission. Bellarmin aurait-il voulu dire que la multitude doit pouvoir se passer d'un autre gouvernement que le sien propre ? Cette interprétation n'est pas possible , car le savant cardinal ajoute aussitôt dans un texte que nous citerons plus loin : < La multitude ne peut exercer le pouvoir par elle-même. » Finalement , nous avouons ne pas saisir le dernier argument de Bellarmin.

257. L'erreur que nous venons de réfuter a une très grande portée, Si on l'admet , on doit aussi tenir pour résolue la question de la légitimité du pouvoir. Si une démocratie restreinte, une aristocratie ou un monarque ne peuvent avoir la souveraineté' que par suite d'une cession émanant de la majorité , à plus forte raison ils ne sont pas, s'ils se mettent à gouverner, des souverains légitimes. Dès lors, la majorité ou la démocratie absolue a nécessairement la légitimité pour elle. Elle ne rencontre point, en effet, de rivale. En usant du pouvoir, elle ne se substitue point à

dini. Praeterea, aablato jure positive, non est major ratio cur ex multis sequalibus unus potius quam alius dominetur Igitar potestas est totiu? multitudnis. > {De laicis, c. vi )

(1) € Denique humana societas débet esse perfecta respublica : ergo débet babere potestatem seipsam conservandi, et proinde puniendi perturbatores pacis, etc. »

quelqu'un qui aurait un titre spécial à exercer cette prérogative.

Au contraire , si la collation peut être immédiate au profit d'une démocratie restreinte , d'une aristocratie ou d'un monarque, la conséquence se trouve écartée , et la question de la légitimité reste entière. Remarquez que nous ne disons point qu'elle se trouve dès «maintenant résolue en faveur des gouvernements dont nous venons de parler. De ce qu'un individu est véritablement souverain, il ne résulte pas qu'il soit souverain légitime. Pour qu'il soit véritablement souverain, que faut-il? Simplement qu'il exerce la souveraineté, parce qu'elle ne dépasse point les bornes du pouvoir d'empêcher les désordres. Pour qu'il soit souverain légitime , qu'est-ce qui est nécessaire ? Qu'il exerce la souveraineté, et que de p!us, il n'y ait personne qui ait un titre spécial à l'exercer, ou qui puisse se prévaloir, h rencontre du souverain actuel, d'une cause de légitimité. Notre doctrine sur la possibilité de la collation immédiate à tout gouvernement ne nous dispense donc point de l'examen de la question de la légitimité.

Le moment est venu de faire ce travail. Après nous être attachés à ce principe que la souveraineté civile appai*tient véritablement à celui qui l'exerce, disons quand cet être collectif ou cet individu est légitimement souverain.