DE LA LÉGITIMITÉ POLITIQUE ORIGINAIRE

moins ces garanties de bon gouvernement perdront de leur ^cacité. La souveraineté légitime reviendra donc à une démocratie restreinte.

Supposons maintenant un groupe d*hommes qui ne composent pas une famille. lisse soustraient par une émigration à Taction du souverain dont ils dépendaient. Ou bien, sans éloignement , Tautorité qui les gouvernait devient d'ellemême trop faible pour arriver jusqu'à eux. Alors un homme ou quelques-uns prennent en main le pouvoir. Ou bien ce sont tous les hommes qui se mettent à gouverner d'après les décisions prises entre eux. à la majorité ; mais les femmes même indépendantes sont exclues. Ou bien encore, certains hommes aussi sont tenus à l'écart, par exemple les flls dont les pères sont présents , les domestiques , les ouvriers , les soldats. Ne peut-il pas arriver que ce monarque ou bien l'un ou l'autre de ces êtres collectifs soit mieux en état que toute autre autorité de procurer le bien commun des personnes parmi lesquelles il s'établit ? Spécialement une démocratie composée d'hommes seulement et par conséquent restreinte, est mieux en mesure de gouverner que si les femmes leur sont adjointes, La vivacité des sentiments de celles-ci et leur aptitude pour les détails delà vie privée, empêchent chez elles le développement de l'intelligence. Leur volonté plus sujette aux impressions change et faiblit plus facilement. j\joutez qu'exerçant sur l'homme un attrait puissant, elles lui enlèvent quelque chose de sa liberté de décision, et vous conclurez avec tous les siècles qu'il vaut mieux que les hommes seuls aient le pouvoir. Mais comment serait-ce légitime sans le principe que la souveraineté appartient à celui qui est le mieux en mesure de faire le bien public ? Et si cette application est vraie, pourquoi pas les autres ?

Pourquoi, par exemple, le mieux en mesure de gouverner ne serait^il pas un homme seul ! Théoriquement , il n'y a

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ancune distinction entre cette hypothèse et la préoéd^ite. Seulement, en fait, un homme seul , quelles que soient ses qualités, ne sera pour ainsi dire jamais le mieux en état de procurer le bien commun, si Son autorité n*est pas acceptée par les plus influents. Mais yojez la différence entre cette doctrine et le système de la légitimité originaire inévitable de la démocratie absolue. D*après cette dernière théorie , la légitimité d*un roi dépend du suffrage du plus grand nombre. Manque-t-il une voix au prétendant? Il est usurpateur s'il prend le pouvoir. Peu importe qu'il ait tous les sages pour lui , que la majorité soit exclusivement composée d'ignorants et de mauvaises têtes. Pour nous , au contraire , cet obstacle est ridicule : en r^le générale , le souverain légitime est celui qui est le mieux en mesure de procurer le bonheur social ; par conséquent , au début d'un État , un homme qui a pour partisans de sa royauté ceux qui tiennent les autres citoyens sous leur dépendance , n'a pas besoin du nombre pour être le souverain légitime. L'assentiment , je ne dis même pas une promesse de fidélité, le simple assentiment des plus influents suffit. Grâce h cet assentiment , en effet , n'est-ce pas cet homme qui peut le mieux assurer l'union î N'a-t-il pas pour lui ceux qui font la paix ou la guerre dans la société ? Et l'accomplissement de cette condition elle-même de l'assentiment des plus influents, ne soulève pas, à proprement parler, une question de suffrage , mais d'appréciation seulement : l'autorité de tel ou tel homme , qui pense à devenir souverain est-elle celle qu'accepteront les grands ? C'est là ce qu'il importe principalemnt de savoir.

Notre thèse est maintenant établie.

J'ai prouvé de plusieurs manières qu'il n'est pas iaipossible de voir, dès le début d'un peuple , que la légitimité revient à tel homme ou à tel être collectif. Nous avons montré qu'il existe des causes qui , dès le commencem^it

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d'un état, peuyent, suivant les cas , réserver la légitimité à telle démocratie restreinte, à telle aristocratie ou à tel monarque. Nous avons établi qu'une démocratie restreinte , une aristocratie ou un monarque peuvent avoir, sans cession émanant delà démocratie absolue, un titre spécial à exercer la souveraineté. En un mot, nous avons prouvé que la souveraineté légitime n'appartient pas d*abord nécessairement à la majorité.

266. Je compléterai cette étude par plusieurs considérations.

1* Dans le système des adversaires, Dieu ne semble-t^il pas agir peu sagement? Il choisit toujours pour premier dépositaire de l'autorité la démocratie absolue , elle qui est ordinairement la moins capable d'exercer le pouvoir. N'est-ce pas ainsi qu'elle est jugée unanimement , puisque les femmes ou du moins certaines d'entre elles feraient nécessairement partie de la démocratie absolue , et que cependant partout on exclut du gouvernement la généralité des femmes? Ajoutez que la majorité populaire est une souveraine qui a besoin qu'on lui prépare sa besogne, car elle ne sait que dire : Oui ou Non. Pour prendre une initiative, comme il convient à un pouvoir éclairé , elle serait fort embarrassée. Elle accepte toujours la direction de quelques hommes ou même d'un seul. Je reconnais que Dieu n'est pas obligé de commencer par le plus parfait • aussi l'objection que je fais ne serait-elle pas concluante par elle-même. Mais après avoir établi que la souveraineté légitime originaire ne revient pas nécessairement à la démocratie absolue, je montre la convenance de cette vérité, en demandant s'il est vraisemblable que Dieu veuille immanquablement que le souverain chargé de présider à la formation d'un Etat, soit le plus insuffisant, à tel point que pas un peuple n'a cru pouvoir le conserver. N'est^-il pas plus juste de croire le genre humain assez bien constitué pour

qae de son sein, puissent surgir arec la mission de fonder les nations, des hommes capables de diriger par eux-mêmes leurs sujets ?

2® n se trouye que des hommes qui vivent à côté les ans des autres sont trop indépendants ou trop inertes pour qu'une majorité se forme parmi eux. Dans ce groupe cependant, il existe un homme ou quelques-uns qui, grâce à leur énergie, pourraient parvenir à exercer le pouvoir. Dès lors, la loi de charité ne les oblige-t-elle pas à se rendre souverains ? S'ils le font , ils seront donc évidemment souverains légitimes. Non-seulement ils ne prendront point la place de quelqu'un ayant un titre spécial à exercer l'autorité civile , mais ils rempliront un devoir.

3o Dans la Defensiofidei, Suarez ne conflrme-t-il pas notre enseignement relativement à la cause ordinaire de la légitimité ? Dans cet ouvrage, cet auteur admet l'acquisition de la souveraineté par prescription. Et notez bien qu'il ne confond pas ce mode d'établissement du pouvoir, avec une cession tacite. Au contraire, il oppose le premier à la seconde. L'auteur, parlant d'un conquérant injuste , s'exprime , ea effet, ainsi : 4 Dans le principe il n'a pas vraiment l'autorité royale, car en justice il ne la possède point; mais par l'effet du temps il arrive, ou bien que le peuple consent librement, ou bien que les successeurs du conquérant acquièrent l'autorité par prescription, grâce à leur bonne foi. Alors l'usurpation cesse , et une véritable royauté s'établit (1). >

Je sais bien que Suarez semble vouloir retirer immédiatement ce qu'il vient de dire ; car il conclut d'une façon

(1) « Tune quidem in piincipio non acquiritur regnum nec vera potestas, cum titulus justitise desit; successu vero temporis contingit ut populus libère consentiat, vel ut a successoribus regnum bona fide pra&scribatur, et tune cessabit tyrannis, et incipiet venun dominium et regia potestas. » (fief, fideû L. 111. c. II, § ult.)

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générale en &yeur de la nécessité d'une cession populaire. Nous avons effectivement cité ce passage au commencement de notre article ; mais cependant puisqu'il n'a point effacé les paroles que nous venons de citer, je les retiens.

Le moment n'est pas encore venu de discuter l'effet de la prescription acquisitive en matière de souveraineté légitime. Je veux seulement montrer ici que la solution de Suarez conduit à notre système sur la cause ordinaire de la légitimité du pouvoir. Pourquoi les successeurs d'un homme qui a longtemps exercé illégitimement l'autorité , finiront-ils par devenir souverains légitimes ? Est-ce à cause de leur bonne foi ? Cela n'est pas admissible. Suarez en fait une condition, soit ; mais elle ne peut pas être la cause de l'acquisition. Qui prétendra que par respect pour la bonne foi d'un homme qui croit avoir un droit, il faille le lui reconnaître? S'il en était ainsi, pourquoi de plus exiger le long usage ? Quelle est donc la cause de légitimité cachée sous le nom de prescription? C'est que cette dynastie usurpatrice , peut-être par ses aptitudes morales au gouvernement, mais grâce surtout à ce fait qu'avec le temps elle est devenue un gage de stabilité et, par conséquent, d'union, somme toute est maintenant la mieux en mesure de procurer le bien commun. Voilà, si je ne me trompe, la seule explication que Suarez puisse donner, puisqu'il ne fait pas dériver du consentement des sujets l'effet de la prescription. Mais alors je me permets de dire au théologien : pourquoi cet avantage décisif d'être le mieux en mesure de faire le bien commun, ne pourrait-on pas devoir le reconnaître à un homme qui, dès le premier moment de la formation d'un groupe, serait, grâce aux circonstances, dans la situation où se trouvent , après un long temps, les héritiers du conquérant injuste ? Si donc à raison de cette vocation marquée au gouvernement, vous cessez de refii-

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ser la légitimité à ceuxHÙ , pourquoi ne- pas la reconnaître immédiatement à celui-là?

4* Je m^adresse maintenant à tous ceux qui admettent que par une longue possession de Tautorité, un gouvernement sage peut devenir légitime ; et vraiment je crois que parmi les personnes raisonnables, il y en a bien peu qui ne soient pas de cet avis. Comment justifieront-elles cette manière de voir? Se fonderont-eUes sur une cession tacite de la démocratie absolue ? C'est une base par trop incertaine, car les citoyens acceptent plutôt Tautorité d*un gouvernement qu'ils ne s'engagent à la reconnaître dans Tavenir. C'est une base bien fragile, car à tout instant le peuple pourra prétendre que l'étendue des pouvoirs par lui conférés est dépassée. Que dit bien plutôt le bon sens? Qu'il ne faut pas renverser l'autorité, lorsque le bien commun s'oppose à un changement ; en d'auti^es termes, que la souveraineté légitime revient à celui qui est le mieux en mesure de procurer le bonheur mutuel.

5^ Bellarmin admet , lui aussi , en même temps que notre solution , notre moyen principal : la troisième cause de légitimité. Nous l'avons entendu affirmer, et même trop absolument, que si une multitude ne transmet pas son prétendu pouvoir, elle ,est tenue , de plein droit , de se soumettre à un chef ou à quelques hommes disposés à la gouverner. Cet individu ou cette minorité est donc un gouvernement légitime. C'est ce que nous avons fait i^emarquer dès le début. Mais d'où vient cette légitimité? Incontestablement de ce que ce monarque ou cet être collectif est seul en mesure de procurer le bonheur commun. Cela une fois admis, il est évident qu'entre deux gouvernements possibles, celui-là serait légitime qui répondrait le mieux aux exigences du bien pubUc. Bellarmin accepte donc la troisième cause de légitimité du pouvoir.

6^ Nous croyons avoir surabondamment prouvé que la

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démocratie absolue a*est pas aécessairement la première souveraine légitime d*un État. Je n'affirme rien de plus. C'est qu'en effet il se peut que, lors de la formation d'un État, aucun des exemples que j'ai donnés ne se vérifie: il ne s'agira pas d'un père entouré de ses enfants , et parmi les personnes réunies sous une même souveraineté , il n'y aura ni individu, ni être collectif spécial qui ait en sa faveur une des causes de Intimité du pouvoir. Ce cas n'est pas impossible. Aussi ne doit-on pas refuser sans restriction la légitimité originaire à la démocratie absolue ; mais il faut convenir que Thypothèse à laqueUe nous venons de faire allusion ne se réalisera guère. Car si dans la société qui se forme il y a des femmes , nous savons que l'autorité des hommes seuls procurera plutôt le bien commun que le gouvernement de la majorité.

Il reste à se demander comment deux docteurs aussi éminents que Bellarmin et Suarez ont pu soutenir la thèse de la légitimité originaire inévitable de la démocratie absolue , comment ils ont pu verser dans une opinion telle , que dans le même temps où ils la formulent, ils la désavouent et prêtent leur appui à notre doctrine. Oserai-je le dire ? Je crois qu'ils ont obéi à une préoccupation. Ils voyaient l'autorité royale se poser en rivale du pouvoir spirituel et môme oser nier celui-ci. Un roi, Jacques 1*' d'Angleterre, écrivait des ouvrages pour soutenir les prétentions des monarques. Dès lors, à quoi s'appliquèrent nos grands théologiens ? A montrer que le pouvoir des rois était subordonné à celui de rÉglise , en vue du salut des âmes. Et désireux d'arriver à cette conclusion éminemment juste, ils se persuadèrent que les monarques tenaient simplement leui*s droits de la multitude, et non directement de Dieu comme les Souverains-Pontifes. Mais comme ils ne voulaient pas non plus favoriser la démagogie, ils essayèrent de prévenir les conséquences de leur doctrine en opposant aux prétentions

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logiques de la foule au gouvernement, l'un le devoir pour celle-ci de se soumettre immédiatement à un chef ou à quelques-uns, l'autre la prescription. Pour nous, s'il nous est permis de le dire, il nous paraît que cette erreur de Suarez et de Bellarmin ne pouvait avoir que de funestes effets. N'est-il pas permis de se demander si elle a été sans influence sur les doctrines révolutionnaires du dix-huitième siècle? Et, d'autre part, quel avantage y avait-il à nier qu'un homme puisse aussi bien que la majorité, tenir la souveraineté directement de Dieu ? Quelle que soit la manière dont un roi, une aristocratie ou une démocratie restreinte deviennent souverains et souverains légitimes, ils ne sont jamais que des subordonnés par rapport à l'Église, lorsque l'intérêt des âmes est enjeu. La Sagesse divine, en effet, chargeant les Apôtres et leurs successeurs d'atteindre le but qu'elle se propose principalement ici-bas, la pratique des vertus chrétiennes, a nécessairement fait une loi aux autres autorités d'être subordonnées au pouvoir spirituel, en ce qui concerne le bien moral. D'ailleurs,' n'avons-nows pas les paroles de Jésus-Christ transmettant à ses Apôtres sa toutepuissance religieuse? (Joann. XXV, 21)

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