SECTION VII. DE U TRANSMISSION D£ U SOUVERAINETÉ POLITIQUE LÉGITIME

267. Pour répondre avec clarté, évitons un cercle vicieux et ne nous demandons pas comment Tautorité peut passer d*un souveraia légitime quelconque à un successeur ; mais considérons celui ou ceux qui, d'après nos principes, on pu les premiers se prévaloir de la légitimité, et recherchons comment leur droit peut se transmettre. Ainsi nous arriverons, du reste, à des règles générales: applicables au premier successeur, nos solutions le seront, en effet, à tous les autres.

Trois cas doivent être distingués. Ou bien, il s'agit d'un État fondé en vertu d'un droit de conquête exercé , par suite, d'une cause juste de guerre, sur des hommes sans oi^anisation sociale, ou bien chacun des citoyens a promis obéissance à tel homme ou à tel être collectif, ou bien, et c'est, avons-nous dit, l'hypothèse normale, quelqu'un, homme ou être collectif,' est devenu le souverain légitime de certains hommes, parce qu'il s'est trouvé mieux que quiconque en mesure de procurer leur bonheur commun.

Examinons ces trois situations dans trois articles. Puis nous aurons à faire pour le cas d'aîinexion forcée légitime, une exception à' toute la théorie que nous allons exposer. Enfin pour résumer cette section et la précédente, il ne sera

362 QUATBIBMB PARTIE. — CUAPITRB T.

pas inutile de présenter le tableau des modes soit originaires, soit dérivés, d'établissement de la souveraineté légitime. De là les cinq articles suivants :

Article I. — De la transmission de la souveraineté légitime dans un État fondé en vertu d'un droit de conquête exercé, par suite d'une cause juste de guerre, sur des hommes sans organisation sociale.

ARTICLE II. — De la transmission de la souveraineté légitime dans le cas où tous les sujets ont promis obéissance à tel homme ou à tel être collectif.

Article Itl. — De la transmission de la souveraineté légitime en dehors de ces deux hjrpothèses spéciales.

Article IV. — Du cas exceptionnel d'annexion forcée légitime.

Article V. — Tableau des modes soit originaires, soit dérivés, d'établissoment de la souveraineté légitime.

DB LA TRANSMISSION DE LA SOUViSRAINETB POLITIQUE LEGITIME. 363

ARTICLE L

traa»mi«iioii de la floiiTeratiieM légUiïïMk^ u ÉHmt fondé en vertn da droit de eon- ^nète e^ereé, par mmii^ d'wne eame Jiuie de guerre, sur des hommeti sans orcanisatlon •aeiale.

268. Rien de plus simple. Aussi longtemps que durera la cause légitime de la conquête, le souverain pourra librement disposer de son droit. Pourquoi n'aurait-il point la liberté de le céder à titre onéreux, ou de le transmettre gratuitement, soit à ses héritiers naturels ou à lun d'eux, soit à une autre personne ? Exceptons toutefois le cas où la cause de la conquête serait le bien des adversaires eux-toêmes. Alors c'est l'intérêt public qui détermine la légitimité; en d'autres termes, on est dans la troisième hypothèse.

364 QUATRikHE PARTIE. — GHAPITBB T.

ARTICLE IL

le la tranMnlMion de la 0e«Terataeté MégitÎMat» dans le eas où to«s les wuieim oat premte obéi»mnee k tel bomme o« à tel être eoUeetif.

269. Telle est particulièrement, nous le savons, Thypothèse d*un grand propriétaire qui, sans léser les droits d*une autorité déjà établie, concède sa terre à des tenanciers qui s'engagent à le reconnaître pour leur souverain. C'est encore un maître riche et indépendant qui prend des hommes à son service en exigeant d'eux une promesse de soumission politique. Comment alors se transmettra la souveraineté légitime? Conformément à ce contrat. Ainsi, vraisemblablement l'obéissance a été prêtée moins à la personne du concédant, qu'au propriétaire comme tel. C'est ordinairement, en effet, ce que celui-ci a voulu, afin de rendre son droit perpétuel ; et pour avoir la terre, l'on a accepté, très facilement du reste, cette clause. Le pouvoir sera donc transmissible comme le domaine lui-môme, et notamment sera dévolu selon les lois naturelles des successions ou conformément au testament du défunt. S'agit-il d'un contrat de louages de services? L'engagement n'est pris qu'envers la personne du maître , d'après les usages modernes : mais ils n'ont rien de nécessaire. Dans des conditions économiques moins favorables, le serviteur s'attacherait surtout aux biens de celui qui le ferait vivre.

DE LA TRANSlilSSION DE LA SOUVE&AINETé POLITIQUE LÂGITIME. 365

Se faisant le sujet politique de son maître, ce serait donc principalement au propriétaire qu*il se soumettrait, et dès lors le bénéfice de cet engagement serait transmissible comme la fortune elle-même.

Ainsi a lieu la transmission de Tautorité légitime, dans le cas dont il s*agit. Mais, manifestement il est exceptionnel : en dehors des faits que nous venons de rappeler, il ne se réalise pas.

ARTICLE m.

le la transmifisioii de la «ouTeralneté lésftflme, en dehors des den hypothèsen préirues dans les deuiL artieles préeédents.

270. Telle aétéracquisition originaire, telle sera lacquisition dérivée. La souveraineté légitime constitue, sans doute, un avantage personnel pour l'homme ou l'être collectif auxquels elle revient; mais ce caractère n'est pas à considérer dans celui qui n'a d'autre titre à exercer le pouvoir de préférence à d'autres, que son aptitude spéciale à procurer le bien commun. Nécessairement, si cette supériorité vient à passer à une autre personne, celle-ci à son tour acquiert droit à l'exercice du pouvoir. C'est à elle qu'à partir de ce moment revient la souveraineté légitime.

Cette théorie peut paraître effrayante, à première vue ; mais elle s'impose avec tant de force qu'elle est admise , malgré tout, par les intéressés eux-mêmes. Est-il un souverain détrôné osant avouer qu'il veut la restauration de son droit, pour un autre motif que le bien de ses sujets ? Et cependant certains hommes ne se rendront à l'évidence qu'avec regret. Dans votre système, diront-ils, plus rien de stable. Eh bien ! C'est là une accusation qu'il ne mérite pas, et je prétends même qu'il n'est pas contraire à l'hérédité du pouvoir sagement entendue. Établissons et limitons aussi ces deux propositions dans deux paragraphes.