DE LA TRANSMISSION DE LA SOUVERAINETÉ POLITIQUE LÉOITIME

% i. Du droit d'un souverain dépossédé de recouvrer

l'exercice du pouvoir.

§ II. De l'hérédité du pouvoir.

SI

Du droit d*uii souverain dépossédé de recouvrer rexercice du pouvoir.

271. Je dis « dépossédé » et non pas « détrôné y>^ car je parle d'un souverain légitime quelconque, d'une démocratie comme de la royauté.

Je suppose un souverain renversé. Dans les premiers temps, du moins , du ilouveau gouvernement , il est difficile que le bien des sujets ne réclame pas le rétablissement de l'ancien ordre de choses. Peulrêtre, et môme c'est vraisemblable, le nouveau souverain a des qualités maîtresses , tandis que l'ancien est un homme ordinaire ; peut-être aussi le nouveau souverain arrive-tnil avec de belles promesses écrites dans une XM>n8titution. Mais il a nécessairement une origine défectueuse qui, pendant un certain temps, lui nuira beaucoup : la violence ou la surprise. Et ainsi le premier article de la nouvelle constitution ne sera-t-il pas , du moins pour le commun des hommes , que le pouvoir est le partage de la force ou de l'intrigue, et que Ton peut agir avec le nouveau gouvernement , comme il a fait lui-même ? Sans doute, cette interprétation pourra manquer de justesse : le bien commun a pu autoriser le changement survenu , ou s'oppose peu^-être à ce qu'on revienne sur le fait accompli. Mais la plupart des citoyens seront trop superficiels pour faire ces réflexions. Bref, le nouveau souverain apporte un encouragement à l'ambition eX à la discorde. Il est donc fort difficile , si grandes que soient ses aptitudes , qu'il

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puisse procurer le bien commun , au môme degré que le souverain précédent. Je conviens et je tiens même à le répéter, que, malgré tout, il se peut que le nouveau chef soit légitime , grâce à une supériorité particulière du nouveau gouvernement sur l'ancien : celui-ci , par exemple , était aux mains de démagogues qui par leur nullité laissaient s'introduire l'anarchie ; mais je dis qu'à bien examiner, cette supériorité n'est guère possible dans les premiers temps. Et je maintiens mon jugement môme dans le cas où le souverain dépossédé sera arrivé lui aussi au pouvoir par la violence'ou la surprise, pourvu que cette origine vicieuse soit déjà éloignée. Beaucoup, en effet, ne la connaîtront pas, et dès lors elle ne scandalisera point comme la conduite du nouveau chef. De là l'infériorité presque certaine de celui-ci au point de vue de l'aptitude à procurer le bien commun ; de là l'obligation qu'il avait de ne point se mettre à exercer le pouvoir, et de là son obligation de se retirer. De là, en un mot, la loi de la stabilité.

272. Toutefois, la restauration ne pourra pas, en-général, être immédiate, si l'ancien souverain légitime prévoit, d'après la disposition des esprits, que son rétablissement soulèverait une guerre civile. En pareil cas, l'ayant-droit n'a plus de légitimité actuelle et il est obligé de se tenir provisoirement éloigné des affaires, à moins qu'il n'apporte aux citoyens des avantages proportionnés aux maux d'une lutte fratricide. Ne supposons-nous pas un chef dont la légitimité vient des exigences du bien commun ? Seulement ce qui est vrai , c'est que l'usurpateur est coupable s'il a excité ou s'il encourage cette antipathie des sujets contre l'ancien souveraiu.

De ce que tel souverain dépouillé a le droit de recouvrer l'exercice de l'autorité, on ne peut donc conclure, sans un nouvel examen des faits , qu'il lui soit permis de rétablir immédiatement sa souveraineté.