DE LA TRANSMISSION DE LA SOUVERAINETE POLITIQUE LEGITIME

OU, pour mieux dire, au hasard. Dans la détermination de celui qui peut le mieux réaliser Fidée du système héréditaire, nous devons prendre les personnes telles qu'elles sont dans Tordre normal. Autrement, ce système qui dans un Etat monarchique est la meilleure garantie de l'union, deviendrait impossible. Le fils aine est donc, sans question de personne, le plus apte à donner l'idée qu'il s'agit de faire admettre. Pareillement, après lui, son fils aîné sera souverain légitime s'il exerce le pouvoir, car il confirmera, par un nouvel exemple, le système héréditaire.

L'hérédité du pouvoir est donc, en ce qui concerne le fils aine d'un monarque légitime, une institution de droit naturel. Le principe de la légitimité de la souveraineté du fils aine d'un monarque défunt n'est pas erroné. Toutefois, nous avons dit que cette légitimité n'est pas immanquable et qu'elle peut disparaître. C'est sous ces réserves que nous affirmons que l'hérédité du pouvoir est, en ce qui concerne le tils aîné d'un monarque légitime, une institution de droit naturel.

278. 11 nous reste à prouver que Thérédité du pouvoir est aussi, à défaut de fils aîné, une institution de droit naturel en ce qui concerne d'autres parents. Nous devons établir le principe de la légitimité de la souveraineté de ces parents.

D'autres parents peuvent aussi ôtre souverains légitimes» parce qu'à défaut de fils aîné, eux aussi, lorsqu'ils se constituent souverains, réalisent l'idée du système héréditaire par ordre de masculinité et de primogéniture, et en pi'éparent l'application. Mais il n'en est pas ainsi de tous les parents à la fois. C'est suivant un certain ordre qu'ils sont aptes à réaliser, par le fait de leur autorité, l'idée du système successoral.

Quel est cet ordre ?

Cette question appelle de longs développements à cause

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du nombre des personnes qu'il s'agit de classer. Elle vise des difficultés exceptionnelles, puisque ordinairement le fils aîné survit au père. Mais le sujet est trop grave pour que nous ne Tapprofondissions pas. Du reste, le meilleur moyen d'éprouver et de consolider une théorie, n'est-ce pas de la suivre dans toutes ses conséquences ?

Pour déterminer l'ordre dans lequel les parents sont aptes à réaliser, par le fait de leur souveraineté, l'idée du système héréditaire, il faut prévoir six sortes de conflits : les compétitions entre parents qui sont tout à la fois mâles et agnats, les compétitions entre ces parents et lesagnates, les compétitions entre les parents mâles agnats et les parents mâles cognats, les compétitions entre les parents mâles cognats et les parentes, soit agnates, soit cognâtes, les compétitions entre parents mâles cognats, et enfin les compétitions entre parentes.

279. Nous allons examiner successivement ces six espèces de conflits. Mais nous tenons à dire immédiatement que toutes les solutions qui vont être données sont des conséquences de deux principes connexes. Parmi les parents d'un monarque défunt, celui-là est le plus apte à réaliser Pidée du système héréditaire, qui, dans Tordre normal, a plutôt des traditions communes avec ce roi. Ce parent, en effet, est celui qui assure le mieux qu'à partir de son règne le fils aîné succédera au père. Le fils aîné d'un roi, lorsque ce fils existe, n'est-il pas, dans l'ordre normal, le meilleur gardien des traditions de ce monarque? En second lieu, dans le cas où un homme qui aurait mieux donné l'idée du système héréditaire est prédécédé, celui qui maintenant peut le mieux réaliser cette idée, c'est le parent qui a plutôt des traditions communes, non point avec le monarque défunt, mais avec la personne prédécédée, avec celle qui aurait dû succéder. Le meilleur moyen, en effet, de réaliser l'idée du système d'hérédité, n'est-ce pas de tenir compte de son

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application directe ou par analogie ? N'est-ce pas de supposer que le fils aine prédécédè ou tel autre qui, à défaut de ce fils, aurait le mieux représenté les traditions du monarque défunt, a été souverain, et que c'est lui qu'il s'agit de remplacer?

280. Réglons d'abord les compétitions entre parents mâles et agnats.

Supposons un monarque qui a sunrécu à son fils aîné et qui meurt laissant l'aîné des enfants mâles de ce fils et un fils cadet. Est ce le petit-fils qui , par son pouvoir, peut plutôt réaliser Tidée du système héréditaire? Est-ce le second fils? C'est l'aîné de l'aîné : c'est le petit-fils. N'estce pas lui qui a plutôt les traditions de l'homme que, pour rétablissement ou la confirmation du système successoral, il faut considérer comme ayant été souverain, c'est-à-dire du fils aîné? On peut alléguer aussi que le petit -fils montre, par son pouvoir, l'application du système héréditaire, puisque dans ce système, il serait devenu souverain. Il n'est pas, sans doute, le parent le plus proche du monarque défunt; mais la proximité ne doit pas être considérée directement. Ce qu'il faut envisager, c'est l'aptitude à réaliser, par le fait de l'exercice du pouvoir, l'idée du système d'hérédité.

Un monarque a survécu à son fils aîné et au fils aîné de ce fils. Il meurt laissant un second petit-fils par le fils aîné et un second fils. Lequel de ces deux descendants classerons-nous le premier? C'eîjt encore le petit-fils. Il a plutôt les traditions de l'aîné du fils aîné. Une autre raison est qu'il tend plutôt à l'application du système hc^réditaire, parce qu'il maintient la souveraineté dans la ligne du fils aîné, comme elle y serait restée, d'après ce système.

Un monarque meurt sans laisser de descendants mâles et agnats ; mais il a des frères. Parmi eux, il en est un qui, en se constituant souverain, réalisera plutôt que tout autre

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collatéral mâle et agnat Fidée du système héréditaire. C'est le frère le plus ancien. Â cause de son âge, il a plutôt des traditions communes avec le roi défunt : celles de leur père qu'il a connu plus longtemps et de Tàge duquel il se rapproche davantage. On peut dire aussi que si un frère plus ancien se met à exercer le pouvoir, il établit le précédent le plus capable d'assurer, à partir de son règne, l'application du système successoral. Quel est ce précédent? C*est Favénement du plus ancien parmi les parents mâles agnats les plus proches. Or, le plus ancien parmi les parents mâles agnats les plus proches, n'est-ce pas le fils aîné, lorsque celui-ci existe?

Si le frère le plu^ ancien est prédécédé, un conflit peut surgir entre le fils aîné de ce frère et un frère plus jeune du monarque défunt. Lequel des deux rivaux peut plutôt réaliser, par le fait de son pouvoir, Tidée du système héréditaire? C'est le fils aîné du frère plus ancien, parce que c'est lui qui a plutôt les traditions de ce frère. On peut parfaitement dire aussi que ce neveu l'emporte, parce qu'il donne l'exemple d'un fils aine devenant souverain lorsque le père fait défaut.

Un second fils du frère plus ancien donnera-t-il mieux l'idée du système héréditaire? Oui, pour les raisons que nous avons invoquées en faveur d'un second fils du fils aîné. Un monarque meurt sans descendants mâles et agnats et il ne laisse non plus ni frères, ni descendants de frères ; mais il a des collatéraux mâles et agnats plus éloignés : des oncles paternels, des cousins uniquement par les mâles. Parmi ces parents, il en est encore un qui, en se constituant souverain, réalise plutôt que tout autre collatéral et agnat l'idée du système héréditaire ou de succession du fils aîné au père. C'est le plus ancien des oncles paternels ou, si cet homme est mort, son fils aîné ; c'est, à défaut d'oncles paternels et de postérité mâle et agnatique de ces oncles, le