DE LA PERTE DE U SOUVERAINETC POLITIQUE LCGITIME
296. La théorie que nous allons exposer est applicable à toute souveraineté légitime , individuelle au collective.
Il faut distinguer suivant les quatre causes desquelles peut procéder le pouvoir légitime. Le souverain a trouvé son litre , dans le droit de conquête exercé, par suite d'une cause juste de guerre, sur des individus sans organisation politique; il Ta trouvé dans un contrat, ou bien, selon 1 ordinaire , dans ce fait qu'il était le mieux en mesure de procurer le bien commun , ou enfin dans une annexion forcée légitime.
lia première hypothèse est, comme nous Tavons dit, très extraordinaire. J'en dirai seulement un mot en même temps que de l'annexion, à laquelle elle est entièrement semblable.
297. Supposons-nous le second cas ? La légitimité se perdra dans les cas déterminés par la convention , et non autrement. Seulement je fais remarquer que d'après les grands théologiens, qui sont en même temps les moralistes les plus sûrs , il n'est ni vraisemblable ni possible que la promesse de fidélité ait été faite sans une certaine restriction tacite : une condition résolutoire doit être sous-entendue pour le cas où le pouvoir serait par trop mal exercé. C'est ce que. disent saint Thomas et Suarez.
Saint Thomas s'exprime ainsi :
« Il ne faut pas dire que le peuple manque au devoir de
la fidélité lorsqu'il destitue un tyran. Peu importerait que la nation se fut soumise pour toujours. Le roi qui ne s'est pas montré fidèle aux devoirs de sa charge, mérite que ses sujets n'observent plus leur engagement (1). »
« Lorsque l'autorité a été conférée à un roi , dit Suarez , le monarque devient supérieur au peuple de qui il l'a reçue, parce que la nation , en donnant la souveraineté , s'est faite sujette et s'est privée de sa liberté première , comme dans le cas de servitude , toute proportion gardée. Pour la même raison , le roi ne peut pas être privé de son autorité , car elle est vraiment devenue sa propriété. Il faut cependant réserver le cas bien exceptionnel où le pouvoir dégénérerait en tyrannie. Alors le peuple a contre son souverain une juste cause de guerre (2)* >
Citons encore deux textes de l'illustre jésuite : « Si l'autorité d'un souverain dégénérait en tyrannie, par suite d'abus manifestement nuisibles à l'État , le peuple pourrait user du droit naturel qu'il a de se défendre, car ce droit n'est jamais abandonné (3). »
(1) € Nec putanda est multitudo infideliter agere tyrannum destituons, etiam si eidem in perpetuo se ante subjecerat ; quia hoc ipse meruit, in multitudinis reg^mine se non fideUter gerens , ut cxigit régis offîcium , quod ei pactum a subditis non reservetur » (Opusc. XVI, De regimine principum^ L. I, c. VI).
(2) « Translata potestate in regem, per illatn efficitur superior etiam regno quod illam dédit, quia dando illam se subjecit et priori libertate privavit, ut in exemplo de servo, sei*vata proportione , constat ; et eadem ratione non potest rex illa potestate privari, quia verum illius domiuium acquisivit, nisi fortasse in tyrannidem declinet, ob quam possit regnum justum bellum contra illum agere. > {Delegihus^ 1, III, c. IV, §6 in fine;.
(3) € Si rex justam suam potestatem in tyranidem yerteret, illa in manifestam civitatis pcrniciein abutendo , posset populus naturali potestate ad se defendendum uti, hac enim nunquam se pnvavit. » {Bef.fid. L. III,c. I1I,S3).
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« Une nation , quand elle est unanime , peut se révolter contre un tyran, et alors co soulèvement n*est pas, à proprement parler, une sédition , puisque ce nom est habituellement pris en mauvaise part. Nous nous fondons sur ce que le peuple pris dans son ensemble est au-dessus du roi. C'est la nation qui a donné le pouvoir ; elle est donc censée l'avoir donné sous la condition qu'il serait exercé selon la nature et non pas tyranniquement. Elle a stipulé tacitement que la tyrannie serait un cas de déchéance. Mais il faut qu'il y ait vraiment et manifestement tyrannie, et que toutes les conditions d'une guerre juste soient réunies (1). »
Bellarmin se prononce dans le même sens :
« Remarquez qu'au point de vue concret la souveraineté est du droit des gens , et non de droit naturel. Il dépend , en effet , du peuple d'établir au-dessus de lui un roi ou des consuls ou d'autres magistrats. Cela est évident. Et pour une cause légitime , la nation peut substituer à la royauté l'aristocratie ou la démocratie , ou à l'inverse, remplacer un de ces gouvernements par la royauté , comme on le fit à Rome (2). »
(1) « Totarespublica potest bello insurgere contra ejusmodi tyi'annum, neque tune cxcitaretur propria seditio (hoc sequidem nomen in malam partem sumi consuevit). Ratio est quia tune tota Respuhlica superior est Rege : nam, cum ipsam dederit illi potestalem, ea conditione dédisse censetur, ut politice, non tyrannice regeret, alias ab ipsa posset deponi. Est tamen observandum, ut ille vere et manifeste tyrannice .agat , concurrantque alise eonditiones ad honestatem belli positas. » (De Charitate, Disputatio XIII, De bello, Sect. VIII).
(2) € Nota, in particulari singulas species regiminis esse de jure gentium,',non de jure naturse, nam pendet a consensu multitudinis constituere super se regem vel consules, vel alios magistratus , ut patet , et si causa légitima adsit, potest multitude mutare regnum in aristocratiam, aut dimocratiam et e conti^ario, ut Romae factum legimus. » {De laicis, Ç'Vl).
298. Mais la source habituelle de la légitimité, c'est, avonsnous vu , le fait que tel homme ou tel être collectif est par rapport à certains autres individus , le mieux en mesure de procurer le bonheur commun. Lorsque la légitimité a cette cause , il y a lieu de suivre un principe très simple et que nous connaissons (section VII). Le droit à la souveraineté se perd , quand on a cessé d*être le mieux en état de faire le bien public.
Quand cela se produit-il? Très exceptionnellement, répondons-nous. Il est difficile qu'un souverain qui a été légitime ne conserve pas sa qualité , car l'union entre les citoyens demande la stabilité du pouvoir. On se soumet plutôt à une autorité ancienne qu'à un nouveau gouvernement. Mais si nous sommes pour la stabilité, nous n'admettons cependant point que la légitimité soit inamissible.
Un souverain , comme un prétendant , peut voir cesser la légitimité de son pouvoir par suite d'indignité ou d'incapacité. La constatation de ces causes de déchéance doit être faite suivant les règles que nous avons tracées dans l'article III de la section précédente. Nous avons dit aussi que , provisoirement au moins, un prétendant perd son droit à l'exercice du pouvoir, lorsque, par suite d'une disposition particulière des esprits , il ne pourrait établir son autorité sans nuire à l'union entre les citoyens. Toutefois nous avons réservé le cas où , pour la conservation d*un bien plus précieux que l'union , lavénement du prétendant serait moralement nécessaire. Cette doctrine ne peut pas ne pas être applicable à un souverain dont la légitimité a pour cause une aptitude plus grande à procurer le bien commun. Sauf l'hypothèse qui vient d'être rappelée , ce souverain ne peut continuer à exercer l'autorité , s'il devient une cause de discorde. Mais nous savons que cette supposition est difficilement réalisable : un souverain devient plutôt une cause de plus eu plus puissante d'union , à mesure que son gouvernement se prolonge.
