DE LA PERTE DE LA SOUVERAINETÉ POLITIQUE LÉGITIME

Seulement remarquez que c'est d'un souverain que nous parlons , et non d'un borarae ou d'un être collectif qui a cessé d'exercer le pouvoir. Quand un gouvernement a disparu , l'usurpateur devient facilement , à la longue , le meilleur gage de l'union entre les citoyens. Ce fait qui a été ' constaté dans la section précédente, a pour conséquence la prescription.

Telle est notre théorie sur la perte de la souveraineté légitime dans Thypothèse où la légitimité dérive des exigences de l'intérêt public. Nous ne sommes donc point pour riinmutabilité absolue delà légitimité. Qui pourrait nous en faire un reproche? N'avons-nous pas vu les plus grands théologiens enseigner que dans l'hypothèse d'une convention entre les sujets et leur chef, une condition résolutoire doit être sous-entendue pour le cas où le pouvoir tournerait en tyrannie : « Nisi for tasse in iyrannidem declinet. » (Suai-ez, cité plus haut). Or, ne doit-on pas convenir que cette expression vague a une portée plus vaste que notre triple exception? Et remarquez que d'après Suarez et Bellarmin (loc. cit.), sauf les contradictions qu'à notre humble avis , ces grands maîtres s'infligent à eux-mêmes (Voir notre section VI) , il n'y a pas de monarque , d'aristocratie ou de démocratie restreinte qui soient légitimes sans cette convention. C'est donc , d'après eux , une règle générale applicable à tous les gouvernements qui seront réputés légitimes , que la condition résolutoire pour le cas de tyrannie doit être présumée. Il y a pourtant une exception. Je ne demande pas mieux que de la signaler , car elle montrera une fois de plus , me semblé-t-il, que la doctrine de Suarez et de Bellarmin sur la légitimité est mal agencée et périlleuse. En soutenant que la légitimité appartient d'abord nécessairement à la démocratie absolue et ne la quitte qu'en vertu d'une cession , ils arrivent , en effet, à une conséquence bien singulière : c'est

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qu*il n y a qu'ua gouvernement qui ne puisse pas perdre sa légitimité pour cause de tyrannie , et ce gouvernement est précisément celui qui, de Taveu de tous, est le plus violent : la démocratie absolue. Apparemment on ne nous fera point un grief de ne pas admettre une distinction de ce gem*e. Nous soumettons la démocratie absolue, dans les cas , où, par exception, elle serait souveraine légitime, à la règle commune : elle doit cesser si le bien commun le demande. Cette éventualité peut même se présenter plus facilement pour ce gouvernement que pour un autre: grâce aux meneurs , il n'est pas une autorité qui devienne aussi faciment indigne ou incapable ; il n*est pas de pouvoir sous lequel les discordes civiles soient autant à redouter.

Ce n'est pas seulement parce que Suarez et Bellarmin admettent la déchéance pour cause de tyrannie , que leur doctrine est moins favorable que la nôtre à Fimmutabilité de la souveraineté légitime.

N'a-t-on pas reconnu , en effet, au début de la seclion VI, que si, comme le disent ces grands docteurs, le plus grand nombre est nécessairement le premier souverain légitime d'un peuple , jamais la légitimité ne sera stable , parce que jamais elle ne sera à Tabri des contestations? Les démagogues ne pourront-ils pas toujours soutenir, non sans raison , que la masse , si par hasard c'est vraiment elle qui s'est prononcée et non pas une majorité restreinte , n a pas entendu se lier par la prétendue cession qu'elle a faite, que celle-ci était essentiellement temporaire , ou de même que telle autre condition résolutoire a été sous-entendue et n'est point respectée ? La souveraineté est donc essentiellement ainissible et changeante dans le système de ces docteurs. Pour nous , nous avons voulu écarter cette théorie dissolvante , en mettant ordinairement le droit de gouverner, là où, selonles circonstances, lebien des États demande que soit le pouvoir.