DE LA PERTE DE LA SOUYERAINETB POLITIQUE LÉGITIME

Nous venons de dire comment un soixyerain cesse d'être légitime , dans le cas où sa légitimité a pour cause le fait d'être le mieux en mesure de procurer le bonheur commun.

299. Restent seulement l'hypothèse d'un droit de conquête exercé sur des hommes sans lien politique et le cas d'une annexion forcée légitime. Si la cause qui a déterminé la conquête ou Tannexion vient à cesser sans être remplacée par une autre , le vainqueur perd sa légitimité. De plus , même quand le juste motif de l'annexion n'a pas cessé , la légitimité du conquérant peut encore disparaître, lorsque le vainqueur dépasse les limites de son droite L'adversaire sul^ugué n'étant à aucun titre obligé de supporter ces abus, peut, s'ils sont graves, s'y opposer par les armes, et expulser l'auteur de la conquête ou de l'aimexion.

300. Quand c'est par suite d'une trahison qu'ilaconmiise, qu'un souveraÎQ perd la légitimité, peut-on lui infliger, si c'est un monarque, ou aux individus qui composent le gouvernement , si celui-ci est un être collectif, la peiae de mort î Une distinction doit être faite. Que le premier venu le puisse , non sans aucun doute. Si la peine capitale peut être juste , c'est parce que la société a droit, vis-à-vis des malfaiteurs, qu'ils réparent le scandale causé par eux , et que , dans une mesure raisonnable , ils s'en rapportent pour la détermination de la peine , à l'homme ou à l'être collectif dont la volonté présente le caractère d'une direction conunune efficace. Un citoyen quelconque ne peut donc pas attenter à la vie du souverain , bien que celui-ci soit devenu un criminel et ait cessé d'être le chef légitime. Mais s'il arrive qu'un autre homme ou un autre être collectif parvienne, légitimement ou non, à constituer la force publique ou à devenir souverain, il peut pimir le traître, car la loi d'assistance mutuelle sanctionne, dans une mesure raisonnable, les volontés de celui qui exerce, pai*mi certains hommes , le pouvoir de contraindre. Le nouveau chef peut

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punir des particufiers , apparemment. Poorqnoi , dès lors , mie exception au profit de Tanden souverain f Comment cette aération, qui obligeait celui-ci à une Terta plus haute, serait-elle un litre à Timpunité f

301. Nous terminerons cette section par une obsenratîoD importante. Les causes qui peurent amener la perte de la souyeraineté légitime sont peu nombreuses et théoriquem^it bien déterminées. Il faut reconnaître cependant que pratiquement elles peurent être d'une appréciation délicate. Mais, dans Fordre chrétien, cette difficulté disparaît pour les intéressés. Refuser Fobéissance à un gouyemement et se rattacher à un autre en alléguant contre le premier qu*il a cessé d*être légitime, c*est s'exposer à une faute grave au point de vue de la justice due à ce souvwain et des conséquences funestes que cette détermination peut avoir. Ceux qui ont la pensée de provoquer ce changement poUtique ou d'y contribuer, sont donc tenus, à moins que la cause de déchéance ne soit certaine et généralement admise , de ne point agir sans l'avis d'une autorité compétente, s'il en existe une ayant le pouvoir de régler les consciences. Or, telle est la mission que l'Église a reçue. Les sujets , ceux du moins qui sont baptisés, doivent , sauf l'exception très rare que nous venons d'admettre , prendre la puissance spirituelle pour juge entre eux et les gouvernements dont ils veulent proclamer la déchéance. Si l'auto* rite religieuse déUe des citoyens du devoir de la soumission, ils en sont affranchis , de même que si elle leur enjoint la soumissicm, Us ne peuvent la refuser. Peu importe la religion du souverain. Jésus-Christ en donnant à l'Église le pouvoir sur les consciences, n'a pas fait de restriction au profit des princes infidèles, ou des autorités collectives composées d'individus non baptisés.

Ce n'est point seulement sur la demande des sujets, que FÉglise a le droit de prononcer la déchéance du souverain. Quand le salut des âmes l'exige, elle peut statuer d'office.

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On reconnaît ici ce droit de déposition que nous avons établi dans le chapitre III.

Telles sont les deux prérogatives de l'Église, relativement à la perte de la souveraineté légitime : elle est l'arbitre nécessaire entre les peuples et leurs souverains ; elle peut aussi, quand le salut des âmes le demande, prononcer d'office la déchéance.

Au fond, cet ordre chrétien n'est rien de plus que l'ordre naturel organisé. Le christianisme n'a augmenté ni l'étendue, ni le nombre des causes préexistantes d'amissibilité du pouvoir. Dans cette question, en effet, de la légitimité conservée ou dispaiTie, de deux choses l'une : le salut des &mes est ou n'est point en péril. Ce danger estril à craindre? Alors, même d'après la loi naturelle seule, quelle cause de légitimité pourrait demeurer efficace? Ce n'est point l'annexion apparemment ou une conquôBe semblable : le droit du vainqueur ne peut être que ses adversaires se damnent. Si les sujets sont liés par une promesse , une condition résolutoire a été sous-entendue, selon toute vraisemblance, pour une pareille hjrpothèse ; et, en tout cas, l'engagement ne peut être invoqué: personne ne peut s'obliger à rester dans le danger prochain de se perdre. Enfin, ce n'est évidemment pas celui qui n'a d'autre titre à la légitimité que d'être désigné par le bien commun pour exercer le pouvoir, qui peut prétendre se maintenir malgré la perversité de son gouvernement. Quand l'Église dépose un souverain qui perd les âmes, elle ne fait donc que statuer conformément aux principes naturels sur la déchéance. Il en est de môme quand, les intérêts religieux n'étant pas en péril, le pouvoir ecclésiastique intervient entre un peuple et un souverain sur la demande de celui-ci ou de certains citoyens. Le droit qu'en cette hypothèse nous avons attribué à l'autorité religieuse est encore simplement de se prononcer comme juge, nécessaire il est vrai, sur les règles rationnelles de la légitimité.

SECTION IX