‹ Traité de droit naturel théorique et appliquéChapitre 85 sur 127 · PREMIÈRE HYPOTHESE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE HYPOTHESE

. 315. Alors la souveraineté politique i^ saurait être pra-

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liquement un pouvoir d'obliger en conscience ou d'obliger, puisque ce juge intérieur dont la sentence est pour chacun de nous Tunique cause pratique d'obligation , dans l'hypothèse actuelle ne parle pas , ou même se prononce contre la nécessité de se soumettre. Mais j'ajoute une très importante remarque.

impossibilité d'obliger une personne qui ne croit pas à l'autorité civile ou au droit du souverain d'agir dans telle ou toile hypothèse, n'empêche pas la contrainte de pouvoir être exercée. Le souverain n'est pas en face d'une résistance criminelle, il est vrai, à supposer l'ignorance invincible; mais les droits d'un particulier ou de la société ne dépendent pas, la raison le voit clairement, des dispositions intérieures du prochain : violés innocemment , ils ne disparaissent point , et le souverain peut prendre leur défense. 11 empêchera donc à bon droit une atteinte non coupable aux corps ou aux biens. Malgré la bonne foi de celui qui les refuse, il pourra contraindre aux sacrifices que, d'ellemême ou par sanction des volontés du souverain, la loi d'assistance réciproque prescrira en faveur du bien physique commun : pour êtjce ignoré, le droit de la société ne s'efface pas.

De même , la société a le droit de n'être point témoin d'actes dont l'auteur ne serait pas en faute , ùiais qui par leur apparence seraient une cause de scandale. Comment dès lors un souverain ne pourrait-il point préserver les citoyens de la tentation des exemples pernicieux ? Dieu qui ne veut que sa propre gloire , n'a pas donné la liberté à rhomme pour que celui-ci éloigne les créatures de leur Auteur. Cette liberté-là n'est donc point légitime : pour l'empêcher, on peut employer la contrainte. En un mot , le libéralisme politique ou le système de la liberté du mal moral est une théorie sans fondement. Et il n'y a point d'exception à faire en faveur de l'inaccomplissement

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des devoirs religieux ou envers Dieu. Oui ou non, les hommes ont-ils le droit de n'être pas détournés de la véritable voie ? Est-il sensé de répondre : Oui en général, non quand il s'agit de leurs devoirs les plus importants? Le libéralisme politique n'est donc acceptable sous aucune forme. Mais le droit du souverain une fois réservé , noua reconnaissons très volontiers que 1*> bien commun peut exiger que des abstentions ou des actions scandaleuses soient tolérées. La rigueur peut n'avoir d'autre résultat qu'un mal plus grand.

Des sacrifices en vue du bien moral mutuel sont dus aussi par nous à la société , sur détermination faite par le souverain. Si une personne ignore ce droit, il n'en existe pas moins. Partant, l'autorité peut ici encore user de contrainte, bien que la conscience de celui qui refuse les sacriâces , soit droite.

Enfin , il est évident que l'absence d'intention mauvaise chez celui qui se jette dans un malheur, ne nous empêche pas de le retenir. Sa liberté n'est pas respectable, puisque nous pouvons même nous trouver tenus charitablement de le sauver, malgré lui.

Le pouvoir n'est donc pas arrêté par la conscience erronée du sujet.

Il en est ainsi , même lorsque la conscience non-seulement ne commande ou ne défend point ce qui est obligatoire ou prohibé soit directement , soit indirectement , par la loi naturelle , mais va jusqu'à l'interdire ou l'ordonner. Cette vérité est aussi simple qu'elle est grave. Le fait que nous supposons, supprime-t-il le droit du prochain ? Non évidemment. 11 ne prive donc pas non plus le souverain de la faculté de protéger ses semblables. Du reste , ce principe est unanimement admis. On sent bien par exemple, que si des communistes ou des révolutionnaires exaltés se faisaient un devoir de détruire les propriétés privées ou les ennemis d9

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Tordre politique qu'ils croiraient ieseuljuste, ni la société ni, par conséquent, le sourerain qui se constituerait son défenseur ne seraient désarmés contre ces fiinatiques. Toutefois on hésitera peut-être, à cause du principe de Timmutabilité de la loi naturelle (l*" partie , ch. III). Qu'est celle-ci , en effet, pour Tindividu tombé dans une erreur invincible, sinon ce faux jugement lui-même? Le souverain, dira-t-on, est donc désarmé. Mais cette objection ne serait pas sérieuse. Pour le citoyen trompé invinciblement par sa consh cience, les jugements erronés de celle-ci tiennent lieu, il est vrai, de loi naturelle ; mais c'est pour lui seul. Les autres hommes ne sont pas obligés de subordonner leurs droits à ces extravagances. Ces droits demeurent et le souverain peut les défendre.

Ce motif est bon , même contre celui qui par devoir mal compris veut se perdre. Les semblables de cet homme ont le droit de n'être point troublés par ce fait qui peut être un exemple contagieux et de plus entraîne habituellement d'autres conséquences préjudiciables à la société : une diminution de la force collective, une détresse à laquelle il faudra compatir.

316. De ce qui précède, il résulte une conséquence aussi indiscutable qu'elle est importante : il n'y a pas de principe de la liberté de conscience. Ce qu'il faut poser en principe, c'est la liberté de la conscience vraie, c'est-à-dire que l'homme est inviolable quand, d'après la saine raison, il n'a pas d'obligations. Quant à la conscience erronée, même invinciblement , elle peut, sans doute, réclamer des égards ; mais cependant, lorsque ses décisions se trouvent réellement en conflit avec les intérêts publics , ceux-ci l'emportent. Bref, elle n'a droit qu'à la tolérance non nuisible au bien commun.

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