PREMIÈRE PROPOSITION

La théorie de la séparation des pouvoirs serait fausse si ron entendait que les trois pouvoirs ne résident pas nécessairement dans la personne du souverain.

963. Sans doute, au point de vue abstrait, les pouvoirs de faire des lois, de juger, et de contraindre sont distincts ; mais au point de vue concret ou réellement, ils sont nécessaire^ ment réunis dans Thomme ou Fêtre collectif qui est souverain.En effet, comment naissent les deux premiers ? De ce qu*un homme ou un être collectif exerçant avec indépendance le droit d'empêcher les désordres, les volontés qu'il émet en vue de la détermination des devoirs réciproques des citoyens, sont sanctionnées par la loi de charité qui prescrit la soumission à une direction commune efficace. Si ces volontés sont des règles primordiales ou des principes de conduite, ce sont des lois ; si elles interviennent entre deux parties litigantes, ou si elles concernent un homme convaincu d'avoir nui à la société, ce sont des jugements. Voilà le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Les trois pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif sont donc nécessairement unis dans la même personne ou dans le même être collectif- Ceci n'est, du reste, que la reproduction d'une théorie déjà connue. Au premier abord, on sera peut-être surpris cependant. — Ainsi en France, dii'a-t-on, il faut reconnaître cette triple prérogative au Président de la République ? Est-ce vraisemblable ? — Assurément non ; mais telle n'est pas non plus la conséquence de ma doctrine. Je n'ai point dit que quiconque a le pouvoir exécutif à un certain degré possède aussi les deux autres ; j'ai parlé seulement du souverain, de l'homme ou du groupe qui exerce avec indépendance ou au degré suprême la coer*

5Q4 QUATRripiB PABTIB. — GHAPITBB T.

cition. Or, estrce ainsi qu'agit le Président de la République ? Non. Celui qui exerce pleinement dans notre pays le pouvoir de contraindre, c'est théoriquement le peuple dit souverain, et pratiquement les Assemblées. Le magistrat dont nous venons de parler n'est-il pas soumis aux ordres de ces dernières? Peut- il, privé de budget, exercer son pouvoir sans leur assentiment? Ce qui se passe dans notre patrie confirme donc ce que j'ai dit ; l'être collectif qui exerce chez nous le pouvoir exécutif au degré suprême est aussi celui qui fait les lois. C'est lui également qui a le principe du pouvoir judiciaire, puisque ce sont ses volontés ou des règles posées antérieurement, mais qu'il fait sieimes en les maintenant, que les juges délégués directement par le Président et indirectement par les Chambres dont celui-ci relève, sont chargés d'appliquer. En uu mot, nos Assemblées portent le nom de pouvoir législatif, mais elles n'exercent cette prérogative que comme conséquence du pouvoir exécutif qu'en fait elles possèdent dans sa plénitude.