DEUXIÈME PROPOSITION

La théorie de la séparation des pouvoirs seraù vraie, si l'on disait seulement que le souverain unique peut avoir trois catégories de délégués, de façon que les mêmes hommes n'aient point à légiférer, à juger et à pratiquer la coercition,

364. Rien ne s'oppose absolument à ce que le souverain agisse, soit toujours, soit en certains cas, par des délégués, et répartisse ses agents en ti-ois catégories, certains faisant les lois, d autres les appliquant par jugement, et d'autres encore pratiquante coercition.

Toutefois si cette triple division est possible, à ne se placer

DS LA SÉPARATION DES POUVOiaS 505

qu'au point de vue le plus pratique elle n*est pas usitée. Je reprends l'exemple de notre pays. Le plus pratiquement, quel est en France le souverain ? Le parlement. A-t-il trois catégories de délégués ? Non, car directement il n'en a qu'un seul que l'on appelle le chef du pouvoir exécutif. Veut-on soutenir que, grâce à l'inamovibilité , la magistrature est indépendante du Président de la République et relève directement du souverain ? Soit ; mais nous arrivons ainsi à deux catégories de délégués seulement, et encore ne sont-elles pas bien tranchées, car il y a des agents exécutijEs qui sont en même temps juges. Bref, le souverain n'a pas de délégué pour le pouvoir légistatif ; il exerce cette attribution lui-même. Pour arriver à trois, il faut considérer que le souverain en France, c'est le corps électoral. Il n'est pas rare, du reste, qu'on se place à ce point de vue qui n'est pas le plus réel. Sous le nom de pouvoir constituant, on attribue au peuple la souveraineté. Puis on distingue trois pouvoirs constitués et on les sépare, non point d'une manière absolue : ce seraient pratiquement trois souverains ; mais on subordoime aux Chambres qui possèdent la plénitude de la puissance coercitive, et celui que l'on appelle le chef du pouvoir exécutif, et les magistrats.

Si la théorie de la séparation des pouvoirs signifiait que notre démocratie peut avoir ces trois catégories de délégués, elle ne serait pas contestable. Mais on va plus loin. De là, la proposition suivante.