‹ Traité de droit pénal: (427 p.)Chapitre 23 sur 99 · D£ LÀ NÉGLIGENCE · texte numérisé non relu

D£ LÀ NÉGLIGENCE

On peut ignorer l'existence de la loi positive ; on peut ne pas saisir les rapports de cette loi avec la loi morale; enfin, on peut croire à tort que la loi positive est injuste, qu'elle défend un acte licite, même l'accomplissement d'un devoir. Dans ce dernier cas, l'agent peut commettre un crime par des motifs purs, désintéressés, et s'exposer même à de grands sacrifices pour l'exécuter. Les assassins du maréchal d'Ancre affirmaient qu'ils n'éprouvaient aucun remords, qu'ils étaient convaincus de la légitimité de leur action. Et il est sans doute permis de supposer que Tassassin du prince d'Orange croyait de bonne foi faire un acte de vertu, d'héroïsme, puisque c'était Philippe, un roi, un monarque très-dévot, qui mettait le poignard dans la main du meurtrier, par un manifeste publié â la face de l'Europe, et dans lequel il promettait à celui qui aurait tué Guillaume, de magnifiques récompenses, même des lettres de noblesse. Enfin, nul doute que les forfaits commis par un sentiment religieux, tels que ceux dont le canton de Zurich a été le théâtre il y a peu d'années, n'aient été exécutés avec pleine conviction, de la part de leurs auteurs, qu'ils obéissaient à un devoir.

Nous n'insisterons pas sur les motifs du principe que l'ignorance du droit n'excuse point. Ils sont trop connus. Il est possible à la rigueur qu'un citoyen ignore l'existence d'une loi pénale; il est possible qu'il n'en comprenne pas les motifs. Mais la justice humaine ne saurait admettre la preuve du premier fait, sans s'abdiquer, pour ainsi dire, elle-même. Les faits sont innombrables dans leur infinie va-

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riété; mais les règles de droit pénal sont bornées, et tout homme a des moyens de les connaître, autant du moins que cela est nécessaire pour s'abstenir du crime ; cûmjus finitum et possit esse et deheat.

Il est également possible qu'un citoyen ne saisisse pas les rapports de la loi positive avec la loi morale. Cela ne le dispense point de s'y conformer.

Le troisième cas paraît plus douteux. Il répugne au premier abord de punir celui qui a fait le mal dans l'intime persuasion de faire le bien. Quel est l'honnête homme qui voudrait prononcer un jugement contre celui qui aurait enfreint une loi que le juge lui-même croirait inique, une loi qui défendrait aux pères de donner une éducation à leurs enfants? Or, celui qui enfreint une loi juste en croyant fermement qu'elle est inique, ou qu'elle n'oblige point, n'estil pas, quant à lui, dans le même cas que celui qui viole une loi réprouvée par la conscience universelle? Pourra-t-on lui appliquer la peine sans blesser la justice? Le jugement sera-t-il autre chose qu'un acte de politique?

Nous croyons que la responsabilité morale de l'homme s'étend plus loin. Si, sans être atteint de folie, il conçoit et nourrit des erreurs funestes, des opinions bizarres, démenties par la conscience universelle et par la loi écrite, c'est à sa vie intérieure, à sa vie morale tout entière qu'on doit l'attribuer. Son âme, pervertie par des penchants non réprimés ou par des erreurs reçues légèrement et caressées au point qu'elles ont dégénéré en fanatisme, en superstition, a jeté volontairement un voile sur son

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