CHAPITRE XXVm

DES ACTES d'exécution.

La théorie des actes préparatoires nous a fixé le point de départ pour le développement de la théorie des actes d'exécution. Il est important cependant d'éviter par une nouvelle analyse les nombreuses équivoques qu'on peut encore rencontrer, en traitant cette partie aussi essentielle que délicate du Droit pénal.

Tant qu'il ne s'agit que d'actes internes, ou même que d'actes extérieurs simplement préparatoires , le crime est déjà commencé subjective, mais non objective. Le droit général de sûreté et de sécurité peut avoir déjà reçu de graves atteintes, mais le droit spécial dont la violation constituait le but direct du crime, n'a pas encore été entamé ni même directement attaqué; il est encore dans toute son intégrité. L'existence de l'homme que veut mettre à mort le sicaire ambulans cum telo, n'a encore reçu aucune atteinte. C'est ce que n'ont pas observé tous ceux qui ont négligé de distinguer les actes préparatoires d'avec la tentative, distinction tout aussi importante cependant

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que celle qu'on a remarqué exister entre la tentative et le délit consommé.

La victime désignée venant à paraître^ Tassassin commence son attaque par un premier coup. Arrêtons dans ce moment le bras du criminel. L'assassinat est commencé, même objective. Que tout à coup l'assassin change complètement de volonté ; que, prosterné aux pieds de sa victime, il implore son pardon et lui prodigue les secours ; toujours est-il qu'il a commencé l'assassinat.

Si le coup porté n'était point mortel, la vie de l'homme attaqué pouvait encore être sauvée; elle pouvait l'être, qu'on le remarque bien, soit par un événement quelconque, soit par un changement de volonté dans l'agent criminel. Le crime n'était donc achevé ni subjective, ifii objective.

Mais cette conclusion serait-elle juste, dans le cas où le sicaire aurait eu l'intention de tuer du premier coup, et s'il avait en effet employé pour cela des moyens ordinairement suffisants, par exemple un coup de fusil, chargé de manière à donner la mort ?

Dans ce cas, le crime qui n'est point consommé objective peut être considéré comme consommé subjective. 11 ne restait plus rien à faire à l'auteur du crime ; il ne peut pas dire l'avoir seulement commencé, il l'a manqué.

De même, concerter l'empoisonnement d*une personne, acheter du poison, se confier à l'individu chargé de l'administrer, ce n'est encore que pr^|>arer l'empoisonnement ; il n'y a pas encore commencement d'exécution, véritable tentative.