CHAPITRE Xn
DES CAUSES DE JUSTIFIGÀTIOlf OU D*EXGUSK.
Est justifié celui qui, en commettant une action en apparence criminelle, se trouve cependant dans un état personnel d'exception tel que la moralité intrinsèque de Tacte se trouve supi^rimée dans le cas particulier.
Nous appelons excusable celui dont l'état exceptionnel au moment de son action était de nature à lui mériter un adoucissement de la peine ordinaire, même une exemption complète de peine légale.
La défense légitime justifie l'homicide de l'agresseur.
Le mari qui, impatientiâ justi dokriSy donne la mort à sa femme et à son complice, surpris en flagrant délit, est excusable.
Une cause de justification exclut toute imputabilité pénale. L'agent est innocent.
Un motif d'excuse affaiblit l'imputabilité pénale ; il peut la réduire à ses moindres termes; il peut même éloigner toute peine sociale; il n'établit point l'innocence de l'agent.
La justification et l'excuse, selon la diversité des cas, résultent de la légitimité intrinsèque de l'acte,
malgré ses conséquences nuisibles au tiers et ses apparences criminelles,
De l'ignorance ou de l'erreur,
De la contrainte.
Dans le premier cas, Tacté est justifié, quoiqu'il y ait eu plein concours de la volonté et de Tintelligence de l'agent. Aussi, rigoureusement parlant, cette première cause de justification dépend de la moralité de l'acte et non de celle de l'agent. Il n'y a pas délit en soi ; si nous en parlons en traitant le sujet de Timputabilité, c'est dans le but de réunir en un seul groupe les diverses causes de justification, et aussi parce que l'appréciation de la moralité de l'acte, dans ces cas plus que dans tous les autres, ne peut guère être faite que par le juge, le législateur devant se borner à des indications tout à fait générales, comme pour ce qui concerne la moralité de l'agent.
L'ignorance est l'absence de toute idée relativement à l'objet dont il s'agit.
L'erreur est la conséquence du désaccord qui existe entre les qualités réelles des objets et les idées que l'agent s'en est formées.
L'ignorant ne sait rien. Celui qui est dans Terreur pense savoir et croit, sur la matière, autre chose que la vérité.
On peut se tromper sur le fait et sur le droit ; on peut se tromper sur les qualités essentielles des choses, ou sur des circonstances purement accessoires.
L'ignorance peut être générale, absolue ou restreinte à certains objets particuliers.
La contrainte peut être physique ou morale.
