DES PROVOCATEURS

Un changement de volonté s'opère-t-il au contraire, non dans la personne du mandataire, mais dans celle du commettant? Dans ce cas, s il révèle ce changement au mandataire par la révocation du mandat, le lien de la sohdarité n'existe plus, et si le mandataire, ayant connu à temps la révocation, exécute cependant le crime projeté, il en est l'auteur unique.

Si au contraire le mandataire n'a point connu en temps utile la révocation du mandat, le mandant est responsable du crime exécuté, il en est le codélin" quant; car il en a été la cause sciemment et volontairement. /m/mtet sibi, si son changement de volonté n'a pas été connu à temps. C'est le cas de l'homme qui, après avoir mis le poison à la portée de celui qu'il veut empoisonner, et s'être éloigné, saisi de repentir, revient précipitamment sur ses pas pour empêcher la consommation du crime, et trouve que la potion fatale a déjà porté la mort dans les entrailles de la victime. Le mourant peut lui pardonner ; la justice humaine le condamne.

Enfin, si la proposition a été non-seulement agréée/ mais mise à exécution en tout ou en partie, le mandataire sera codélinquant de tentative ou de crime consommé.

Nous ferons seulement remarquer que l'observation sur les divers degrés de culpabiUté et sur la quantité de la peine à appliquer, observation que nous avons déjà faite en traitant de la provocation par ordre donné, s'applique également à celle par mandat, ue le mandant soit agité par une passion violente, et que

le mandataire, le voyant dans cet état, accepte de sang-froid sa commission, par l'attrait des récompenses que le mandant lui promet, sans doute le juge appliquera le maximum au mandataire, et peut-être témoignera-t-il quelque indulgence pour Taveuglement du provocateur.

Mais, généralement parlant, le cas du mandat est un de ceux où il y a le moins à distinguer, aux yeux de la justice humaine , entre les codélinquants. Le mandat ne suppose pas, comme Tordre donné, supériorité d'une part, infériorité de l'autre : ce sont deux agents parfaitement libres, deux contractants qui stipulent spontanément une convention inique.

Il n'est pas toujours facile de distinguer un ordre d'un mandat. Quelquefois la forme de la proposition est celle d'un ordre donné; mais les récompenses promises ou le salaire assigné paraissent la ramener à la notion d'un mandat non gratuit.

Les questions de détail sur la nature de la provocation, ainsi que l'appréciation des circonstances diverses qui peuvent influer sur le degré de culpabilité de chacun des codélinquants, appartiennent à la pratique plus encore qu'à un traité général sur la doctrine.

Toutefois nous ajouterons , en finissant, quelques considérations sur une question qui s'est souvent présentée en matière de mandat criminel.

L'exécuteur peut s'écarter du mandat.

Dans le choix des moyens ;

Dans le but définitif;

Dans l'un et l'autre à la fois.