CHAPITRE II

La sanction pénale est le complément de la loi.

L'application effective de la peine aux coupables, est Taccomplissement de la justice sociale.

Pourquoi la loi pénale? pourquoi vouloir que justice se fasse? Pour conserver et protéger Tordre social. Nous l'avons démontré dans le livre I. C'est là le but final et le principe de la légitimité de la justice humaine.

Qu'on nous permette de rappeler ici en peu de mots quelques-unes des notions fondamentales que nous avons exposées ailleurs.

Nous nous flattons d'avoir démontré qu'assigner à la peine considérée isolément^ comme un fait matériel, un but propre et final, c'est faire abstraction de la justice ; car la crainte, Texemple, la contrainte, lorsqu'on se les propose pour but unique et final, ne repoussent points de leur propre nature, l'emploi de moyens injustes ou excessifs.

« Ne punissez pas le vol, vous multipliez les voleurs. » Qui l'a jamais nié ? La peine est préventive.

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— C'est dire que le fait de la sanction pénale et celui de la punition produisent des effets, et qu'un de ces effets, TeAFet le plus important, est de prévenir un nombre plus ou moins grand de délits semblables.

ce Vous ne punissez pas un délit, si vous n'avez pas Tespoir de prévenir par ce moyen le renouvellement trop fréquent du même fait. » Nous en convenons. C'est dire que la justice humaine est sans droit, lorsqu'elle ne trouve pas dans les effets de la peine les moyens d'atteindre son but, la protection de l'ordre social.

ce Ce n'est donc qu'une question de mots. » Nous le voudrions, dût le blâme d'avoir élevé une question de mots retomber entièrement sur nous 1

Ceux qui soutiennent que le but unique, finaly absolu de la peine, celui qui seul légitime la justice sociale et fixe l'étendue de ses pouvoirs, est de prévenir les délits par la crainte, par l'exen^le, ajoutent-ils en même temps ces paroles : ce Bien entendu cependant que, en aucun cas, sous aucun prétexte, quel que soit le besoin qu'on allègue, on ne dépassera les bornes de la justice morale : » dans ce cas, il n'y a plus en effet entre eux et nous qu'une diversité d'expressions.

Mais il y aurait dans le langage opposé au nôtre, une sorte de contradiction dans les termes. Qu'est-ce qu'un but unique, final, absolu, et en même temps subordonné à un principe supérieur et inviolable ?

Quoi qu'il en soit, si au lieu de dire, comme nous avons dit, que c'est la justice sociale qui a un but propre et final, et que le fait de la peine produit des

effets, au moyen desquels la justice atteint le but que le devoir lui impose^ on préfère dire : le but filial de la justice humaine est le maintien de Tordre, la protection du droit; le but de la peine, en tant que moyen de justice, est la contrainte morale, l'exemple, etc. ; on peut souscrire à cette forme d'expression. Elle est, ce nous semble, à l'abri de tout reproche.

Mais encore une fois, la justice est une. On peut la concevoir se développant dans toute son étendue, ou n'agissant que partiellement ; on ne peut pas la concevoir abandonnant ses principes immuables pour se soumettre complètement à l'empire des faits.

Qu'on assigne à la sanction pénale, au jugement, à la punition, à chacun de ces faits considérés séparément, tel but qu'on voudra, une discussion sera d'une importance secondaire, pourvu qu'on ne cesse pas un instant de les envisager comme trois éléments de la justice, ne pouvant, quel que soit le but qu'on leur assigne, se mouvoir que dans son orbite, sous le frein de ses lois, lois contenues dans ce principe éternel et immuable : le mal rétribué pour le mal, à l'auteur et en proportion de ce mal.