DU DROIT D EXTRADITION EN ITALIE

225. Après la forDiation du royaame dltalie, les traités conclus par les différents Etats italiens cessèrent d'y être en Tigaenr.

— 226. Il n'en fat pas de môme des traités conclus par le roi éo Sardaigne. — 227. Traités d*eitradition conclus entre le royaume dltalie et d'autres Etats. — 228. Règles suivies en pratique à l'égard des pays avec lesquels il n'a été passé aucune convention. —229. Droit commun d'extradition en vigueur en Italie. — Observations sur les conventions entre Vltalie et : — 230 l'Autriche — 231 la République Argentine

— 232 le Grand-Duché de Rade — 233 la Bavière — 234 la Belgique — 235 le Brésil — 236 la Chine —237 la République de Gostarica — 238 le Danemark — 239 la France — 240 l'empire d'Allemagne — 241 la Grande-Bretagne — 2^ la Grèce — 243 la République de Guatemala — 244 le Honduras

— 245 le Gouvernement de Malte — 246 la République de Saint-Marin — 247 le Mexique — 248 la Principauté de Monaco

— 249 la Hollande — 250 le Pérou — 251 le Portugal — 252 la Russie — 253 la République de San Salvador — 254 le Gouvernement de Siam — 255 l'Espagne — 256 les Etats-Unis d'Amérique — 257 la Suède et la Norwôge — 258 la Suisse — 259 l'Uruguay — 260 le Wurtemberg. -— 261. Extradition dans les pays où les consuls exercent une juridiction pénale. —

262. Procédure pour provoquer l'extradition et pour accueillir ou rejeter la demande faite par un Gouvernemeut étranger.-—

263. Délits pour lesquels, aux termes des divers traités en vigueur, la demande d'extradition est admissible (l*j.

{l*) L'ordre de classement des traités était, dans le texte italien , Tordre alphabétique qui se trouve détroit en partie dans cette traduc-

302 DROIT PÉ5AL HITERNATIOTtAL.

225. — Les petits Etats qui composaient l'Italie avaient conclu des traités d'extradition entr'eux et avec les autres Etats ; mais il était naturel que ces conventions dussent cesser d'être en vigueur par suite du lait de la constitution du royaume d'Italie. Toutefois , jusqu'à la rédaction de nouvelles conventions , il a été admis qu'on devrait étendre les traités antérieurement conclus par le roi de Sardaigne aux autres provinces qui forment actuellement, avec les provinces sardes , le royaume d'Italie. Un tel expédient peut trouver sa justification en ce qu'il constitue une mesure politique ayant pour objet d'empêcher le royaume dltalie , au moment de sa constitution^ de se trouver dépourvu de traités internationaux. Mais si on avait voulu tenir compte de la condition juridique qui existait pour les différents Etats italiens depuis le jour où , en vertu de la volonté nationale , ils avaient , par leur union , constitué le royaume d'Italie , on aurait dû en conclure que les traités antérieurement signés par les anciens Etats italiens , y compris la Sardaigne , ne pouvaient continuer de rester en vigueur.

226. — En effet, aussi bien d'après la raison que d'après la doctrine des publicistes anciens et modernes, les traités ne peuvent survivre à l'Etat qui cesse d'exister en cette qualité. Quand la souveraineté politique périt et que se produit ce que les publicistes appellent interritw reipublicœ, mort de VEtat, les obligations s'éteignent par l'absence du sujet juridique obligé. La pro-

tiOD , par sQite des différences de dénominations de différents pays dans les deax lang^nes italienne et française (Allemagne, Germmia; Espagne, Spagm; Etats-Unis, StaU-UnUiJ. c. a.

clamation du royaume d'Italie entraînant la mort de l'ancien royaume de Sardaigne comme des autres Etats, comment aurait-on exempté ce dernier Etat seul de l'effet général de l'extinction juridique des conventions précédemment conclues? Cependant , nous reconnaissons nous-mêmes qu'il était nécessaire de se servir d'un expédient provisoire et qu'on ne pouvait mieux faire que d'étendre aux provinces les traités conclus par le roi de Sardaigne, qui étaient les seuls exempts de principes contraires au droit public du royaume dltalie.

La révision des anciens traités fut faite avec diligence. Ces conventions furent remplacées par d'autres traités plus conformes aux besoins nouveaux et aux intérêts collectifs de la nation italienne. Aussi, ne saurait-on trop louer les hommes qui déployèrent tant d'activité à mener à bonne 'fin des négociations difficiles et à conclure les traités dont nous donnons la liste dans la table suivante :

DROn PÉSAL IJVTEaNAIIONAL.