XLV OBJET DU PRÉSENT LIVRE

national a ou n'a pas la juridiction relativement aux délits commis à l'étranger, tout dépend du point qu'en admet ou qu'on n'admet pas l'autorité extraterritoriak de la loi nationale par rapport au fait incriminé.

6. — Pour procéder avec ordre, nous diviserons toute cette matière en deux parties.

Dans idi premier e partie , nous déterminerons d'abord les rapports juridiques entre la loi pénale et le territoire dans les cas controversés ; nous verrons ensuite si l'on doit admettre une extension extraterritoriale de la loi pénale , et nous dirons quels sont les principes qui peuvent servir à la fixation des limites de cette extension. Ensuite, nous nous occuperons de l'autorité de la sentence pénale hors du territoire où elle a été rendue , et nous examinerons le point de savoir si la chose jugée en matière pénale peut servir de base à une exception tendant à empêcher une nouvelle instance.

Nous verrons , en outre , quels pourraient être les effets des sentences pénales hors du territoire où elles ont été rendues, en tant qu'elles modifient la capacité juridique du condamné en aggravant sa situation dans le cas de récidive, ou bien qu'elles donnent lieu à son encontre à la mise en mouvement d'une action civile.

Finalement, nous donnerons succintement des notions historiques sur les divers systèmes consacrés dans les lois pénales des pays les plus importants.

Dans la seconde partie, nous nous occuperons de l'extradition , en tant que complément nécessaire de la