OBJET DU PRESENT UYRE. XV

pénalité et de la procédure internationale. Après avoir donné des notions historiques sur cette matière, nous discuterons sur le fondement juridique de l'extradition. Nous examinerons ensuite avec soin les conditions légales auxquelles devrait être subordonnée l'obligation de livrer le malfaiteur fugitif; puis nous traiterons des exceptions pouvant dériver de la nationalité de l'indi* vidu requis et de la nature du fait à raison duquel l'extradition serait demandée. Nous parlerons aussi des formes de la procédure employées à rencontre du fugitif extradé , des exceptions qui pourraient être présentées , des actes d'instruction , et enfin des commissions rogatoires.