CHINE

Traité d'amitié et de nacigation conclu le 27 juin 1858.

Ratifications échangées à Pékin le 25 octobre 1860 , promulgué pir décret du 12 janvier 1861, publié le 22 du même mois.)

Article 32. — S*il arrive que des matelots on autres individus désertent des bâtiments de guerre ou s'évadent des navires de commerce français, l'autorité chinoise, sur la réquisition du consul, ou, à sod défaut, du capitaine, fera tous ses efforts pour découvrir et restituer m le champ, entre les mains de l'un ou de l'autre , les susdits désertevs ou fugitifs.

Pareillement, si des Chinois déserteurs ou prévenus de quelque crime vont se réfugier dans des maisons françaises ou à bord de navires appartenant à des Français , l'autorité locale s'adressera au consul , qui . sur la preuve de la culpabilité des prévenus, prendra immédiatemoit les mesures nécessaires pour que leur extradition soit effectuée. De part et d'autre on évitera soigneusement tout recel et toute conniv«Dce.