MADAGASCAR

Traité de commerce et d'amitié conclu à Tanarice ta 8 août 1868.

(Ratifications échangées à Tanarive le 29 septembre 1868 ; promulgué par décret du 13 mars 1869, publié dans le bulletin des lois du 29 mars.)

Article 8. — Sa Majesté la Reine de Madagascar, s'engage à livrer au cènsiA de France, sur son invitation, et lorsqu'on l'aura atteint, tout si^et français traduit pour crime devant les cours de justice françaises et qui se serait réfugié à Madagascar.

Article 9. —

Si des matelots ou autres individus désertent leurs bâtiments, l'autorité locale fera tous ses efforts pour découvrir et remettre les déserteurs entre les mains des requérants.