DU DROIT PÉNAL RELATIVEMENT AUX DÉLITS COMMIS A L'ÉTRANGER

Chapitre I". De la loi pénale relativement aux délits commis sur le territoire : 7. Autorité de la loi pénale relativement aux délits commis sur le territoire. — 8. Difficultés inhérentes à cette malière. — 9. Cas à examiner. — 10. Délits commis sur les navires en pleine mer. — 11. Délits commis sur les eaux territoriales. — 12. Condition juridique d'un

navire sur les eaux territoriales étrangère's. — 13. Notre opinion. — 14. Procédure à snivre relativement à on bâtiment de guerre d'nne nation amie. — 15. Navire de gnerre qni fait des actes d'hostilité. — 16. Juridiction sur les vaisseaux marchands étrangers. — 17. Pratique en vigueur en Italie. — 18. En France. — 19. En Angleterre. — 20. Anx Etats-Unis d'Amérique. — 21. Navire qui a reçu à bord un fugitif hors des eaux territoriales. — 22. Opinions différentes relativement à l'exterritorialité du ministre étranger.

— 23. Notre opinion. — 24. Doctrine de Peretius. — 25. Arguments à l'appui de notre opinion. — 26. Exception. - 27. Malfaiteur qui s'est réfugié dans la maison du ministre étranger. — 28. Procédure. — 29. Délits commis dans la maison du ministre étranger. — 30. Délits commis parles soldats d'une armée qui occupe un pays étranger. - 31. Délits commis dans les pays ob les consuls ont jnridi^ tion pénale sur leurs nationaux. — 32. Règles en vigneor en Italie {et en France), — 33. Délits commencés dans on pays et consommés dans un autre. — 34. Actes préparatoires et actes d'exécution. — 35. Actes de perpétration, p. !•

Chapitre II. Du droit de réprimer les délits commis horsda territoire de l'Etat : 36. Principes admis par les jurisconsultes romains. — 37. La véritable controverse en celte matière a surgi au Moyen- Age. — 38. Opinions de quelcfues écrivains anglais. — 39. Véritable objet de la controverse.

— 40. Influence de la doctrine servant de base au droit de punir. — 41. L'action qui dérive de la loi pénale est territoriale, mais il n'en est pas toujours de môme de Tempi^ de cette loi elle-même. — 42. Exemple. — 43. Pourqn^wi fait soit répréhensible il n'est pas absolument nécessaire qu'il ait eu lieu sur le territoire de l'Etat. — 44. Doctrine de l'exterritorialité absolue du droit pénal. — 45. Elle a été proclamée en France. — 46. Elle trouve des partisans en Italie. —47. Tous les Etats devraient être solidairement intéressés à la répression des délits. — 48. Il ne semble pas admissible que chaque Etat puisse attribuer à ses tri-

banaux la juridiction nécessaire pour connaître des délits commis à l'étranger. — 49. Principaux inconvénients de la théorie de l'exterritorialité absolue. — 50. Le principe dont on voudrait réprimer la violation ferait lui-môme défaut. — 51 . Les législateurs ne sont point d'accord pour la détermination des caractères constitutifs des délits. — 52. Les lois pénales des divers Etats doivent être différentes. — 53. Peu importe , du reste , qu'aux termes de plusieurs codes le môme délit soit déclaré punissable. — 54. Difficulté de préciser quels sont les délits contre la loi naturelle. — 55. On ne peut Jamais condamner un individu en lui appliquant une loi qui n'a pas été violée. — 56. On en viendrait à confondre le droit et la morale. — 57. Examen critique d'un autre argument. ^ 58. Conclusion. — 59. Les considérations d'opportunité ne sauraient servir à établir le contraire. — 60. Notre théorie n'a pas pour conséquence de légitimer l'impunité du coupable. — 61. Auteurs qui considèrent la loi pénale comme une loi personnelle. — 62. Critique de cette doctrine. — 63. Autres arguments en sa faveur. — 64. Critique de ces arguments. — 65. Autres raisons et nouvelles observations. — 66. Conclusion. — 67. Condition à laquelle certains auteurs voudraient subordonner le droit de poursuivre dans le lieu du délit le national qui a commis ce délit à l'étranger. — 68. Examen critique d'une autre condition limitant le droit de poursuite. — 69. De la nécessité d'une plainte préalable. — 70. Dans presque toutes les législations se trouve consacrée la règle , que le national qui a commis un délit à l'étranger peut ôtre poursuivi dans son pays : cette règle est formulée notamment dans le Code sarde de 1859. — 71. Doctrine française. — 72. Notre opinion. —73. Observations relatives aux naufragés. — 74. Concordance des diverses législations. — 75. Notre opinion au sujet de la répression des délits commis à l'étranger. — 76. Règle générale. - 77. Premier cas d'extraterritorialité. — 78. Deuxième cas d'extraterritorialité. ~ 79. Troisième cas : juridiction spéciale à laquelle doit ôtre

soumis le naiicfnal qui a commis nn délit à l'étranger. -