Ces principes ne sont pas applicables aux étrangers

81. On ne devrait pas poursuivre chez nous, en lui faisant Tapplication de nos lois, l'individu qui aurait commis à l'étranger un délit au préjudice d'un de nos nationaux. -

82. Quatrième cas d'extraterritorialité. ~ 83. Cinquième cas d'extraterritorialité. — 84. Il est très-important dans notre système que l'institution de l'extradition soit complètement réorganisée, p. 31 .

Ghàpitrb m. Du droit d'expulser l'étranger : 85. Expulsion de l'étranger. — 86. Opinion de Martens. — 87. Notre opinion.

— 88. Loi italienne en vigueur. — 89. Projet du Code pénal italien. — 90. Conduite à la frontière. — 91. L'étranger peut ôtre expulsé administrativement. — 92. Opinion contraire. — 93. Notre opinion. — 94. Loi française. — 9S, Loi belge. — 96. Loi suisse. — 97. Loi danoise. — 97 W*. Législation espagnole. — 98. Loi hollandaise. — 99. Législation grecque. — 99 &i8. Loi suédoise. — 99 ter. Critiques des lois en vigueur relatives à l'expulsion de l'étranger.

— 100. On ne pourrait pas expulser un national. - 101. Peut-on défendre à un national de rentrer dans sa patrie. — 102. Jurisprudence française. — 103. Compétence des tribunaux en matière d'expulsion. — 103&i9*- Expulsion de l'extradé qui a commis un autre délit non passible d'extradition , p. 99.

Chapitre IV. EfTols exterritoriaux de la chose jugée en matière pénale : 104. Principales différences entre les sentences prononcées en matière civile et celles rendues en matièro pénale. — 105. Autorité de la chose jugée en matière criminelle. — 106. Il est important de savoir si la règle no^ bU in idem doit être appliquée dans les rapports internationaux. — - 107. Opinion des partisans de la théorie de rexterritorialité absolue. ~ 108. Cas dans lesquels pentse poser la question. — 109. Diverses hypothèses qui peuvent se présenter dans le cas d'une sentence étrangère relative à un délit commis à Tétranger. — 110 Discussion de la

première hypothèse. — lll. Quid juris si la victime était nn national. -— 112. On ne pourrait pas exécuter le jugement prononcé à l'étranger, dans le cas oii la peine qui en est la suite n'est poiat subie. — 113. Comment devrait-on procéder pour empocher que le coupable oe reste impuni.

— 114. Le jugement étranger ne saurait avoir la force de la chose jugée, pour ce qui a trait à la qualification du délit. — 115. Conclusion. — 116, Il est conforme à l'équité de tenir compte de la peine qui a été subie* — 117. De la prescription de la peine. — 118. De l'amnistie. — 119. Doctrine de quelques auteurs à propos de la deuxième hypothèse. — 120. Notre opinion. — 121. Doctrine des auteurs que nous combattons dans le cas oh l'action pénale est éteinte. — 122. Notre opinion. — 123. Condanmation non encore subie. — 124. Troisième hypothèse. — 125. Opinion de Manfredini. — 126. Notre opinion. — 127. Objections et réponses à ces objections. — 128. Quand pourrait-on appliquer la môme règle. — 129. Différentes hypothèses qui peuvent se produire dans le cas d'une sentence étrangère relative à un délit commis dans notre pays. — 130. Les législations sont muettes. — 131. Opinion des autours. — 132. Délimitation des points véritablement controversés. — 133. Argument à l'appui de la règle non bis in idem. — 134. Raisonnement de Faustin-Hélie. -