‹ Traité de droit politique et de diplomatie, appliqué à l'état actuel de la France et de l'EuropeChapitre 17 sur 37 · CHAPITRE XI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI

Nécessité et pUn d'une confédération eaxcigéetiûe»

Dépuis que Thomme , par sa dégradation , a clé divisé en deux puissances irréconciliable^^ et que la société a subi le même sort, les par^ tîculiers et les sociétés politiques n'otit cessé d'être dans un état de guerre. Les vic*es des individus , leurs passions et leurs crimes , en se répandant et en prenant de l'intensité par la contagion, se sont convertis en corruption sociale, et les passions appliquées à la société ont pris im caractère plus terrible , plus destructeur. A une époque où les hommes étaient livrés à la séduction des sens et à l'entraîne* ment des passions brutales, où l'idolfttrie couvrait le monde d'épaisses ténèbres , ces passions sociales ont eu un caractère de violence, et ont marqué leur règne par des irruptions extérieures et des guerres intérieures inter* minables. Mais depuis que le christianisme a fait disparaître les ténèbres de l'idolâtrie et la grossièreté des sens et des mœurs, les vices et

(393) les passions pnt pris un autre caractère : i,ls ont fait servir d'abord à leur triomphe la reli* gion oiéme dont ils se couvraient; et dans la société , ces vices et ces passions , prêtant à cette religion divine leurs propres fureurs , oat inondé en son nom la terre de sang.Toutefois, ni la vertu , ni les principes du juste et de ji'injusie , ni la société , ni Dieu n'étaient encore proscrits. La corruption n'était point un calcul, et l'impiété un moyen de succès. Les grandes, luttes religieuses et politiques qui ont accompagné la rupture de l'unité chrétienne, n'avaient point pour but la corruption et la dis-^ solution de l'homme individuel et social. Les guerres des premiers siècles de ta monarchie, bien que continuelles , n'étaient que des lutter sanglantes; celles du i6^ et du 17^ siècles, et d'une partie du 18^, si elles ont été appuyées par l'intrigue et la corruption , n'avaient pas pour but direct de dénaturer et de changer le système social.

Mais les vices et les passions > à mesure, que la civilisation s'est développée , ont acquis en astuce , en corruption , en raffinement et en habileté , ce qu'ils avaient perdu en violence et en grossièreté. Ils ont agi d'une manière souterraine > mais mille fois plus dangereuse «

(294) L'auréole de la France brillait de tout son éclat; il a fallu la flétrir par la calomnie. La vérité politique et religieuse régnait dégagée des nuages de l'ignorance et de la barbarie; on s*est appliqué à Tobscurcir par le sophisme, le doute et un scepticisme absolu. L'égoîsme et Torgueil se sont réfugiés dans une dénégation tranchante de Dieu et des principes fondamentaux de la société. Le génie du mal se repliant sur lui-même, à Taide du funèbre flambeau d'une froide et destructive analyse , à décomposé ce qu'auparavant il ne faisait qu'attaquer et détruire par la violence ; et il a fait circuler dans l'univers le poison mortel de ses nouvelles doctrines. Les prévarications individuelles et sociales ont pris dès-lors un caractère d'étendue, de prosélytisme , de rapidité et d'ordre qui a menacé toute la civilisation. Cette lèpre sociale dont une nation seule semblait d'abord affectée , s'est répandue sur d'autres points du globe , et dès-lors le monde a eu un nouveau genre d'ennemi à combattre. Mais la nature de la guerre changeant , la na« ttire de la répression devait changer aussi. En 1791, 1793, etc., les principes fondamentaux delà société européenne avaientété renversés en France; il fallait les relever, et non s'abandoa^

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( =95 ) .lier aux dévialicms d'ane politise maténelk ei intéressée : od n'aurait pas eo pendant trente ans à combattre sous uneautre forme cet ennemi commun, qui n'avait fait que croître en force à la faveur d'un faux système de répression^ JEn i8i4 et i8i5, après l'avoir terrassé ^ii fiiU kiit appliquer le remède au mal et le fér à l'extirpation du jacobinisme, et s'en garantir à l'avenir par des mesures communes de répression. Qa n!a pas senti que l'ébranlement ei la dissolution des fondemens communs et nécessaires des sociétés européennes appelait une intervention réciproque et commune pour la destruction d'un princifie de mort qui les menaçait toutes également. Qu'est- il arrivé-? La contagion s'est étendue : l'Espagne a été bouleversée sur les mêmes principes ; Naplesi et Turin ont suivi son exemple; la révolution s.'esi organisée dans l'ombra, en attendant qu'elle puisse partout éclater au grand £our ; et le même esprit révolutionnaire s'est eom* muniqué, quoiqa'avec moins de danger peutêtre, aux peuples d^un autre hémisphère. En étudiant les progrès du mal dans le monde ,. l'ans(logie indiquait clairement la marche à suifvre pour le détruire ou le comprimer. Les crk- Qiiss. individuels et les. différends ejvtre pacticu-

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( ^96 ) liers furent terminés par rétabHssement des iribanaux et Faction d'une justice régulière ; entre des^ seigneurs indépendans et des pouavoirs rivaux, parla concentration de l'autorîté iet de la justice dans la main du roi; entre les xlivers empires» les différends le furent par la guerre et les négociations. Mais les lois , les tribunaux, l'autorité d'un prince, les négociations et la guerre, suffisent -ils pour terminer ce différend d'un genre nouveau qui vient de s'élever mtre les amis de la royauté et ceux .qui n'en veulent point , entre les partisans de l'ordre et les fauteurs déterminés de l'anarchie, «ntre les adorateurs du Dieu vivant et les athées , entre les propriétaires et les comités de proscription , entre les plus nobles affections qui conservent à la nature humaine toute sa dignité j et les vices et les passions ]es plus viles qui la dégradent et la ravalent au-dessous delà brute ? De quoi s'agit-il donc aujourd'hui ? que faut-il pour termina: cette épouvantable querelle? Il s'agit d'anéantir notre adversaire ou de périr honteusement. Pour jl'anéantir, ilfaut une volonté générale européenne, un pouvoir général européen , une force générale eui^péenne. Comment donc peut-ojQ agiter encore aujourd'hui cette çéli-^

m bre qaesUoa d'inlerveiitîoq de» puissances F dans leurs aflbires intérieures respectives? Dans Vétat ordinaire des choses , on pourrait avec une apparence de raison , décliner cette intervention ; mais dans un état de dissolu^ tien universelle , lorsqu'il s^agit de ressaisis: le principe commun de la vie sociale , de se ganmtir d'une contagion inévitable , d'arrêter et de suspendre les progrès du jacobinisme., fui , dans ses replis tortueux , secrets et rar pides , d'une frontière à l'autre , échappe à l'action de la justice particulière d'un Etat^^ à l'œil d'une police locale , à la force d'une autorité isolée ^il faut se réunir pour le poussuivre et l'atteindre partout où il s^ trouve, pour rompre le fil de ses opérations , étouffer les germes qu'il répand , saisir et châtier ses attentats avec la rapidité de la foudre. Le crime est européen ; la surveillance et la ré* pression doivent être européennes. La liberté individuelle de quelques hommes , dira-t-^on, en sera menacée. Grand Dieu ! toutes les libertés, toutes les existences ne le sont-elles pas à chaque instant par les trames criminelles de cette secte abominable? Laquelle est là plus funesn? d'une action générale de ia justice européenne contre 4e crime , ou d'une

(398) comspi ration univêrseile bien coésialée et sans cesse agissante contre toute l'Europe ?*

Ce principe d'intervention et de sûretecommune, le seul qu'on dût adopter à l'aurore de la révolution, le seul que l'expérience indiquât lorsqu'il fallait la clore, a été complètement négligé parles puissances alliées. Llss principes de la politique générale n'ont été ni plus droits ni mieux fixés ; non que je prétende attaquerle fond des intentions des souverains; mais je ne sais par quelle fatalité il s'est toa» jours mêlé à ces intentions très-pures, des cousidérations d'intérêt personnel et d'hostilité contre la France , qui ont fait oublier le but principal auquel ils devaient perpétuellement tendre. La série des traités qui précèdent celui 4e Paris en 1814» ne fixe en aucune manière le but de la restauration de la monarchie frao^ çaise; et dès leur entrée sur le territoire français, les alliés ne l'ont pas même annoncée. Quel moyen plus sûr avaient-ils de réunir toos les esprits , dans un moment ou ils étaient généralement soulevés contre Buonàparte, et d'écarter l'odieux d'une invasion hostile à^main armée, qui blessa profondément Thonnear national , et fut le germe deidi visions qalame* ncrcnt de nouvelles catastrophes? En ib&tS,

(^99) la déclaration du ^5 mars laissait un vague désespérant pour tous les bons Français , planer sur les intentions des alliés, qui nepré^ tendaientpas , disaient-ils, imposer un goU'* pemement à la France. Mais n'était-il pas de leur devoir et de leur intérêt de lui rendre son véritable, spn unique gouvernement? Les Français avaient-ils donc à choisir? L'Europe elle-même avait-elle à choisir, et sa perte n'eût«^ elle pas été la conséquence de Tanarchle prolongée en France? La monarchie, ou plutôt sa principale colonne, leprince légitime, a étérétablie en France; mais durant six ans , la révolution , toute vivante dans la personne de certains hommes revêtus du pouvoir, a divisé les esprits» déshonoré la fidélité , repoussé les appuis naturels du Ùàne , la religion et la propriété , et porté dans les contrées voisines des germes qui se sont rapidement développés, et qui placent aujourd'hui les puissances de l'Europe dans la nécessité de discuter et d'arrêter en commun iie nouvelles mesures.

Les principes de la Sainte- Alliance, ligue |Hirement défensive , et par conséquent tout à lait insuffisante pour repousser l'invasion des doctrines révolutionnaires, ne sont pas mime généralement reconnus. Dans un écrit

( 3oç )

semi-officiel publié» dit-on , par ordre da cabinei britannique j on lit que le principe ce l'objet essentiel des traités et de la situation politique qu'ils constituent, sont le maintien de la paix générale en Europe^ parTamitié .personnelle des souverains, et par un système de médiation , lequel reconnaît d'un côté l'indépendance entière des divers Etats dans leurs propres affaires intérieures , et établit de l'autre leur intérêt commun et leur obligation commune à consulter la politique générale de l'Europe, dans les questions qui touchent à la sûreté de l'association commune. Uindépen^ dance entière des divers Etats dans leurs propres affaires intérieure f ! Mais n'était-ce pas rendre à la révolution touteson audace , en laissant dans le vague ces questions, qui touchent à la sûreté de l'association commune? D'eût*il pas été plus sage et plus loyal de dire que l'indépendance nationale des divers Etats était reconnue, mais que la politique générale de l'Europe serait intéressée à réprimer toutes entreprises qui tendraient à renverser dans leur intérieur les lois fondamentales delà monar* chie et de la société européenne? Y avait- il de paix générale possible en Europe j sans celte condition clairement exprimée? Eût-il été plus

( 5oi ) difficile dé fixer dans an congrès , les cas ou ces lois auraient été violées , que ceux où Tintérêt commun et robligation commune de consulter la politique générale de l'Europe , dans les questions qui touchentjà sa sûreté , auraient été négligés?

C'est défigurer, ajoute-t-on, ce système d'une manière non moins perfide qu'injuste , que de prétendre que les puissances alliées et rAngletèrre en particulier, sont engagées par les traités à contrôler les afiaîrës intérieure^ des autres Etats. Quoi I tlne soldatesqae effirénée conduite par quelques hommes ambitieux et sanguinaires , brise le sceptre d'un roi voisin et le jette dans une captivité honteuse, eh renversant toutes les lois fondamentales de la monarchie, et les autres puissances doivent être spectatrices indifférentes et neutres de cethorri« ble attentat ! Quoi I cet exemple est imité à Na^» pies, à Turin, et quand les souverains délibèrent et agissent pour le réprimer , on ose dire que « sites ministres de quelques-unes des puissances alliées peuvent paraître avoir changé l'expression de ce droit d'une médiation ami* cale en un droit de contrôle , cette affaire les regardé uniquement j' qu'il n'y à rien qui établisse ce principe dans les traités, et qu'on

peut aller jusqu'à soutenir quelaSatnie-AlUanca de cette époque, comme le traité de Pilnitz, à répoque delà révolution française, n'existe relativement au point dont il s'agit, que dans les écrits factieux du moment! » Avec une telle politique , si elle n'est pas modifiée , et si les principes en sont adoptés par le congrès qui va s'ouvrir, on peut prédire, à coup. sûr, que l'Eu* rope est vouée à d'interminables révolutions , sans que la faction jacobine ait rien à craindre de la part des puissances.

^ Quand l'histoire de tous les peuples et la teneur de la loi politique de l'Europe ne re* pousseraient pas un tel système, l'eipérieace funeste qu'on en a faite depuis trente années ne devrai t «elle pas le faire proscrire? Nous avons démontré dans un chapitre précédent , que Tinjustice et la violence sont contagieuses, et que leur triomphe sur un point du temps et sur un point du globe réagit sur le monde niorai. Mais quels progrès la doctrine révolutionnaire n'a-t-elle pas faits depuis 1789? Les obstacles qu'en apparence on lui a opposés n'ont servi qu'à étendre son empire et à irriter le mal. Donc ces mesures étaient imparfaites; donc l'insuffisance ou la nullité des nioyens employés en commandait 4'autres; donc il

allait une kitervention plus immédiate et plus vigoureuse.

Devait-elle être purement militaire? Non, sans doutevC'est ce caractère hostile qui, en changeant sa nature, a irrité certains esprits , fourni des armes aux autres , et préparé de nouveaux désordres. Elle devait être conservatrice sous le double rapport de la puissance intérieure et extérieure de l'Etat qu'elle protégeait.

1^ Sous le. rapport de la puissance intérieuret elle devait anéantir le jacobinisme, ressusciter la monarchie avec toutes ses lois fondamentales, et aider la France monarchique à reprendi;p sa véritable position. Cet acte écla» tant de justice et de politique eut réagi sur tous les peuples voisins , et l'Espagne eût été sauvée des effroyables calamités dans lesquelles elle est aujourd'hui plongée. Si le mal est contagieux , le bien se communique pareillement , et un acte vigoureux de politique et de répression se ferait sentir dans tout l'univers. Si on abandonne l'Espagne à ses propres voies et le parti royaliste à ses ressources, qu'arrivera-t-il ? Comme en France, une démocratie sanglante menacera à son tour les Etats de TEurope , mais avec d'autant plus de

(5o4) certitude de succès, qu'elle sera renforcée parle parti révolutionnaire qu'ils contiennent, et que le foyer de ce parti est en France ; un chef militaire sortira par la suite de cette anarchie dévorante, et, commeBuonaparte, il pourra res« suciter la puissance et le despotisme de Charles- Quint; l'équilibre de FEurope sera de nouveau rompu , et Dieu sait quand il pourra être réta« bli. Une conflagration universelle s'ensuivra , et la civilisation s'éteindra dans des flots de sang. Certes , ce n'est pas là une simple conjecture; mais une conséquence logique qui dérive de la nature même des choses et d'une expérience toute récente.

Mais cette intervention que je récUmepour l'Espagne, doit être dans l'intérêt de l'autorité royale et de la liberté tout ensemble , c'est-àdire dans l'intérêt de la Constitution. Les puissances n'ont pas le droit de lui en imposer une, mais elles ont certes bien celui d'exiger que le foyer révolutionnaire y soit éteint, et qu'elle rétablisse la Constitution qui lui est propre, avec toutes les modifications qui peuvent assurer le pouvoir et la liberté, et prévenir le retour des révolutions. Que des plénipotentiaires espa^ols (royalistes et constitutionnels) viennent au congrès arrêter, de concert avec lesaur

( 5o5 ) très pléfl^pcHentiaires^ les bases de cette transac^ tion, et qu'elles soient garanties par les puis** sances, voilà le parti le plus sage à adopter aujourd'hui à l'égard de l'Espagne, et le plus no^ ble usage que l'on pubse faire de la puissance militaire.

a^ L'intervention doit être conservatrice sous le rapport de la puissance extérieure. Tel n'en a point été le principe. Si on jette les yeuxsur l'écrit dont nous avons parlé, et sur les traités dont il donne l'esprit, on voit que le but principal futde préserver les Etats dej toute iacursioi^ possible de la part delà France^ ineuf» sien qui était le dernier péril que, daqsl'étal^des choses , l'Europe eût à redouter. Le royaume des Pays-Bas est formé pour servir de barrière entre la France et la Germanie. . La' Sardaigne reçoit l'ancien territoirede Gênes pour former une barrière plus solide entre la France etl'I-. talie. C'est dans le même but qu'a lieu la dé-* claration de la neutralité perpétuelle de la Suisse; que la monarchie prussienne est constituée si^r de nouvelles bases en AUemiagne. Si on s'est appliqué à entourer la France de barrières, il semblé que cet esprit- de prévoyance ait e;ntièrement abandonné les. diplomates dans les arrangemens du Nord, On n. 30

eu wU la preuve dans )a prépondéraoee abso* lue de la pmssanee russe, qui lient la Vrasse eiroitenieBi liée à ses imérèt&etdans sa dépen* dahoe^ dans rétendue des frontières de Tempire d'Autriche^ dont la sûreté ,, par les Ticissiiudes des siècles et le changement de politique, pourrait être compromise par laRussie et lalVusse; dans Tei^tenjion de l'Autriche en Italie et Fincohérence des Etats dont son empire est- composé^ conune si ce n'était pas dans là force de la constitution , te désintoressemeni et la sagesse de l'administration , que sont les forces des Efôts et leurs moyens de résistance à Taction révolutionnaire;

Ce droit réciproque d'intervention des puis-' sauces doit donc être une véritable confédé" ration fondée sur le maintien de leurs droits respectifs , ayant , non un caractère d^aliiance défensive, mais un caractère d'unité et decoftfraternité, et formant de FEurope un seul corps avec sesloi&fondamentales, sa puissance et son gouvememrat. Une volonté nue et géiiéràle^ conservatrice ; un pouvoir un et gé* néral conservateur ; uneforce ime et générale coniervatrice ^ tel est le. spectacle imposant que FEurope doit offrir aujourdliui aux regards de Funivcfs. Toute défiance doit être bannie,

^(•5oV)

idiii éiprit d'faôsdHcé bessieir j'Ies sôavêtiirâ de

%mt 4épal<»Qité6tié*doiirêfit 4trB gardés qUb

pour è» ebnibaitre et en extirper la êaiiM j^e-

mière. Ijq caractère personnel des souteroins,

qui. e$i u\ par sa loyauté ,' sa sage^Siâ et soû

amobr .pouf les peuplés ^ ^ue i'hfstoîfid 'il^bff>^

pias d'eseo^ple d^uEe..tBlié rëaaioii' de qtiaUtéis

hérmqiies «bez lés tèiesx:oarodnée6 , fa^^s^orisé

admirable cneol lawâ le concert dont je Yîens

deparlerl La-France, dans aon tétat a^tcielv

narèénÀ désirer quB latranqnilliie générale Ss

VEttcoperLèfoiidemenidB son repos 6« dês0a

i^oéàenr consiste anjônrd'hal, cominôduteaipb

d'Henri lY, à se tenir renletméê àâm \^ Û^

mites fixées; et Ton. peut dire ed qvie disait le

due de SuHy en traçant 1« plan de confédéï*Â^

àoaforfàé par Henri tk Unclimsrt^ desloiii;

des mœurs , des langues qui u'ent rieû dé séur-

blajbleriaiiKiioftres; des mers, des diatnesde

mDstagneapresqa'inabordnbles, voilà autdût de

barrièrei qa'oh paut tegar^fer comme postés

parlattiKtnre même. Que masq-ee- t-il: d'ailleurs

à la Fraôee3 -Ne sera-t-elle pas toujours lie piu^

riche et k plus puissant royaume deTEurope?

Ifon,. le& Français n'ont plus rien à désirer v

sinon ^qe fe del leur donne des rois pieu^^ »

l>ons et aa^ , et ces rois n'auront rien à faire

que d'employer leur puissance à tenir l'Europe en paix. Aocane entreprise ne peut plus leur réussir ni leur être profitable que celle-là. »

La confédération projetée par Henri IV, dans laquelle il plaçait toute sa gloire, et qui, 4e Tayeu de tous les hommes d'Etat , devait assurer à l'Europe de longs jours de tranquillité et-de bonheur, n'est ni moins nécessaire ni moins exécutable aujourd'hui* Une sage distribution de puissance entre les divers Etats de l'Europe, servant de base solide à un équilibre permanent, et un lien d'autorité suprême et commune qui unisse indissolid>le'ment entre elles toutes les parties de ce grand corps, les préserve de toute division, termina tout différend, et extirpe l'ennemi commun qui déclare aujourd'hui la guerre à leur existence, tel en doit être le plan.

Trois objets principaux sont à r^lèr : la religion, la distribution de puissance, on les conditions de l'équilibre continental , et les insiitutions nécessaires, pour la conservation des lois fondamentales de la société européenne. Ces institutions doivent être à la fois répressives et conservatrices : répressives, par la punition des crimes commis contre la tmnquillité de l'Europe; conservatrices» par lerè-

(3o9) glemeiu des difficultés qui peuvent s'élefer entre les prince^ > et l'établissemeut des rè^es qui dcHvent maintenir L'ordre en Europe.

Ge(te çonfédéraiion a, comme on voit, un earactere supérieur à celle d'Henri IV. Cette dermère n'avait d'autre but que rabaissement de la maison d'Autriche, qu'on voijilait réduire au royauinç d'Espagne, enfernié fntrç, TOcéan, la Méditerranée et les Pyrénées.; le par^ tage de l'Europe entre un certain noml)ire de puissances qui n'eussent rien à envier les unes aux autres du côté de l'égalité, ni rien à craindre du qôté de l'équilibre; l'afiermissement et le concert des diverses religions qui. régnaient alors en Europe; et enfin l'établisse^ ment d'un conseil-général investi de l'autorité suffisante pour délibérer sur les afiairios survenantes, disqiter les difierens intérêts, pacifier les querelles , édaircir ^t vider toutes les afr faires civiles > , politiques et religieuses da l'Europe , soit avec eUe^mêqie, soit avec l'étranger.

Mab . la confédération . nécessitée aujourd'hui par l'état de l'Europe et de la civilisation, a un but infiniment plus étendu; outre raffermissement de l'équilibre et du christianisme en Europe^ et la solution de toutes les

( 3ro ) difficultés que cj^s-^ia objets peft^eAV ftire mâbe i i\ faut qu'ôîle s'occnpè de yétàblîr et de coQ9âl!iâ!e^le^ fondeâièns et la côB^titntiMi ilitériéure des soeiélés , dte proclamer les lois polkiqués qnî doivent eu assurer la stabHtté et la durée j Qu'elle «oit Investie du' pouvoir néce9sèlh^ pour poursuivre et réprimer les îhfhictiôûs à eés^ lois coramtfué's » et '^dttt éruéâutîr ta'fitcirïon qui se déclaré Petinèmie Jùtée dte la soeiété européenne , des trônes et dès peuples. Une question préjudicielle se présenté tdonc ieià dlsdMer. =

LéS puissances de l-Eiirope, qrii biitie tiroît de terUiîeer de leur jprdJ)te'tiUtbrîté lesdîflEë- Téûàs politique* et rélî^îeux qdi peuvent s'élever ont¥e elles, ont-elles celui d^tafblir dés tributfaux européens pour juger lés crîmfes polîtiquesi et les conspirations ourdies contrcrôrdre public sur ie continent? Gnt-elleis lètiroît de décréter des mesures Wgîifetives ; sôif fbndamentales, soft politiques, civiles et religieuses, destinées à affermir les constitutions^ et tuètae A corriger ce qu'elles ont de vîcîeux et <le Mntraire à TeKistence du système européen? ' :

Si , comme nous Favons démontré, il e:diste entre tous les Etats de FEarope un princix>e

(5it) commtm ot iondam^ntal de i^nsiltuikNt «arcbÂq^e, à.U durée duquel esi subordoUfnée leur exî^tefi^e , les souverain» oui to^oiir ^laMémeni^ le droit de l'àfieniûr là ok il se relàchii, de le rétablir là où il est rompu. Lds souvéïfaios ue font en cela qu'itser de leur préh ro^ttve essteûelile , qbi est de veiller au itiaîiir iien dfuiie bon$tiiiMioa éuiUie par rëceriielle sagèfisev;Si ce li<iti foiadiâmeùt»l et cOn^oMia est attaqué partoni à h fois » s'il e$t piset à sucr coipbiâr 90t|s les ce«ipa d'u«e eon£éd)éraiie& giéaérdte qui teut renverser l'drdpè établi » nul doute quiB toutes lâ$ Oûbstitui!ion( et iouie£l4^$ couronne» menajcéte ensetaildedânskur'esaeii^ ee^B'iaieBlle dfokdc! repouaaer bette agtséssioiu générale, par la .force des armés. Si elles peur veoi la repousstr pfu^la fonee des^rnaes, ne peUvent^Ue$ pas , à plus forte raison, Vanéa»tîit par l'aetioA de la justice? Si là sûfeté part^ culièffe et publ^ue a^ fait établir dans un E^ait enpnrtieuU^r des tritbdnaiux et une jttrîdietiou f)fifut fé|ir>nier les atteintes cpii y sehiient portées ^ pourquoi là sûreté générale de l'Europe aé feiiiilreUe pafe éâiUir sva ses points princ»pMK dès tribunaux eu^oipéene composé» de députés ou fdéwipôténtiair^ désignés par charte piussanee-, pour j^évenir, poursiiijff:re et

(5ia)

répritoêr des crimes qui ntenaceiii toute la civiUsation , et un tribunal suprême, auquel ressortiraîent tous les appels de ces tribunaux ? Chaque peuple , dira-t«*on , a son système judiciaire et législatif, unique garantie de la li^ berié individuelle , et Fou ne peut y déroger ou rétendre sans violer la loi fondamentale.de FEtat. En France , l'article 69 de la Charte s'oppose à ce qu'il soit établi d'autres tribunaux et cours diffërens de ceux nctuellemeat existans, autrement qu'en vertu d'une loi.

Mais prétendrait-» on que les puissances fi'aient pas le droit d'établir des tribunaux ^ur la décision de leurs affaires communes et ^es débats qui peuvent s^élever entre elles ou entre leurs sujets respectifs? que les ques* lions politiques et cûmnierciales , et les procès ^ntre sujets d'Etats divers ne puissent leur être déférés? IViera-t-on que les souverains ne puissent, par des conventions réciproques, étendre hors de leurs frontières la force coactive des actes, des jugemens et des loia? Pourquoi donc ne pourront<ils pas mettre en commun cette puissance législative, judiciaire et coactive , pour régler, juger et réprimer les différends et les crimes généraux ?

Au reste , et pour donner à ces institutions

toute là force conrenable, iU les déiétwmi afNrès les avoir arrêtées en commnn , à la sanction et à Fapprobation de lears peuples ou de leurs représentans. Des manifestes seront pu*bfiés et répandus partout pour éclairer ro]H« nion générale , et revêtir de sa puissance les actes fondamentaux du congrès. Le Parlement d'Angleterre rendra hommage à Tirrésistible empire de cette nécessité sociale : il sentira que c'est fente d'un concert général que VEor rope est depuis trente ans en proie ata fac* tionsj que l'action isolée d'nn souverain , ou nu système particulier de politique , ne scfrak désormais que le plus insignifiant des palliatif, s'il n'était pas le plus dangereux irritant du mal qui accable l'Europe et l'univers. Il sentira que l'Angleterre est plusqu'aucun peupl^ intéressée à réprimer les projets de ces novateurs, qui menacent tout ensemble sontràne et saconstitulion; que c'est même là l'unique point où doivent se concerner tous les efforts de l'éloquence parlementaire et toute liiahileté de ses hommes d'Etat.

La France et ses représentans applaudiront à une mesure générale qui, en rendant à l'o*pinion publique sa véritable direction , éloi-> gnera de son sein le scandale d'une faconde

( M ) eédiûMsa ei ioqpie^ 411* appdil^ lotos iëspec^ p\e& k la vé^ollef ei ébranle ibcessaftiiiiienc tôuies teft maximes cbnserva triées de l'ordre. I/Ëspagaet Kaples» Tlulle ^ la Pniase, l'Aile^ magme , etd* » trouveront dans Ces mesures des jm>\\& de séeurité et des moyens de régénéra» Mon qui échàpperant taujows à l'autocké p^r^ ^iqnlièra qui les gpu¥eriie« On peut mémedire q42Q ce conciert et o^tte action Bnivérsellë iin- ^^rimeront aux actes du cousett^général de TEuropte» un caractère d'autocité^de sagesse^ fit cpMmaAd^oiH de la pâri des pëuplea, une vénération qui ne saurait réaidteir des aoMs de tribunaux particuliers ; <|ae Teapril^ de: parti #fc In {«réveniio» ioicont néeâssaîrenMat d'un oensèil à TaWi de Vinfla^acé dscfiblocaliftés pai^ êicnlières , et des int^érots personnels on natich nanx; que ce cônaeil sera d'autant plus metmué et plus ferme dans sa marche, qu'âevé an^ssfis de la aphèretoà s'agitent les intérêts M Us passions» il n^aura en vue que lèbîeo- 4tr€t du giarnie humain et la traiiquilUté de l'Europe.

IJis, diigumens les plus solides qtie l'on .puisse ^réttuir en fa^^r de rétablissemcoitd'uii iîonseilrgénéral pému^nent auquel ressortiront d'antifcs conseils, sont sads Contjredit son im-

( 5»!^ ) pa^siliélité, Mii:w»v«rsilk^ , «a m^âse , et Putilitâ gâoecaie ^ en résulterft pour lôus led Etâi^'ide ^£^Po^e. 'V&ûu ut doît fàife bëisiter mr oneiMlituftifo^ , qmmd'elle «lok iafs^llible'* mtoiwiroir iiiiffelrés«ikat.

Un gfiaÉâ bontixie d'Eiat ;à dit qu'une règle

iiifiiUltbledft jùgehïent et à» condune était Tu**

ûUti géaéfalej ' que loi^qu'uiîë opinion né

chocjseMiiaiàe ^ritii reconnue) eiqu^elletend

â^iUffliie à lAever l'bdttime , à le jp^feci^*

tury et à le tendit matere dé jses passions, on

ne toit p{»$) pourquoi on la réproàverBÎt : cdtt

estliieti phts xnrai encore, appliqué aux na--

tî^s; Or queUe utilité ^lus 'éridente et pins

géuérajb, qiM^'ceHe'âe^iâiinaér parUÉtè ràto^

fité enropéeii.ne* rendant dffns un consêilr gé^-

nécnlpératanent , fétatmilitëire des. différentes

pttpsanoeSr ie& qnevelles et les gueirres , et \eé

dépenses QStfftordinaires qu'elles enti'aihenl?

Quelle utilîté plus ë^idente et plus générale)

fied^Mniédiér àQ$ victsskades qu'amènent

i&é\ntaiUement t^iâeoÂstenee de 'la panique

et le temps, par k prérdyancë et If autorité d'un

conseil pemiin^0at) <^enârpcfsé pour chaque

tionné à ^tx impoi^i^nqe 4^;^ 1^ baiaAQè de TEurope?

C'est mi pamt anit^tsdlfinumi fecomm, fper la guerre ne saurait èlre la source du bonheur des peuples (i) , ni désarmer les passions politiques» ni établir un équilibre durable, ni extirper le jacobinisme. Laprospéritéintérieare et extérieure, le commerce continental , maritime et colonial , et toutes les branches de la fortune publique , souffrent également de la guerre. La guerre est un fléau , o'eat un dbàti« ment inhérent aux vices et aux passions indi* viduels et politiques; il est des cas ou elle «st nécessaire, il n'en n'est point ou ^e soit ua bien. La guerre irrite , elle ne calme jamais les peuples. Elle peut être un moyen, comme l!ap* plication d'un fer rouge sur une plaie gangrenée ^ mais toujours c'est un moyen préparatoire à l'application du rendèdc qui doit pa* rifier et calmer la masse duisang , et sans leqs^ op n'a fait que torturer le Diçdadcet aigrir le màL C'est un chapitre de cette loi terrible quiipàse sur le monde , ei; dont :1e premier demif ' de la politique est de prévenir et de neutraKsér les effets par le perfectionnement de l'espèce hamaipe, le triomphe et le;règne de la justice

.1 ■ I I • >>< lu III II I < I I m 1 I

(i) mémoires du duc de Sully, tome yui, lir* txx» pag. 3oo.

uaivefsdle, de la religion, de Teqnilibre pôlU

tique et moral^ ramélioraiion de toasles liens

et de tons les rapparts qui unissent les nations

entre elles, le dévjBkOpctneiit^de tomes les

rertns sociales , le pei^tionnement et la per*

manence de la civilisation , en ini donnant

pour base fondamentale le chri$tiaiiisme et

toutes lestnsiitutions qui en dérivent. Le temps

des hésitations est passé : il fiaut marcher sans

relâche au- rétablissement de la loi de Tordre

sur la terre j en réunissant autour de soi toutes

les iastitutions d'une utilité générale» toutes

les ressources de l'esprit éclairé par la vertu ,

et en n'en négligeant aucune, sous peine de

prévarication et de nouveaux châtimens. La

perfection de la civilisation, l'anéantissement

des passions hostiles, par tous les moyens

possibles , et sans en omettre un seul , voilà

le premier devoir du congrès européen. La di«

vision a &it le malheur de l'homme individuel

et social , l'unité doit le sauver , et cette vérité

s'applique à la religion comme à la politique.

La perfection politique, comme la perfection

morale, a des conditions rigoureuses qu'il est

indispensable de remplir, si l'on ne veut pas

tomber, je ne dis pas au dessous de cette pe(«

fection , mais même au dessous du bien.

( 3i8 ) £iipattl(iHdeùss<priacipef1ak:ontëstaUes ; le CD&grès adoptera certaûiémiâit le ]ifen ^ GOii£éi)iépa|io& qiie je viens d'«baacher et qu'il faut o^iflteAam d^Telopper et approfondir ^ afia d'ea faire aûeus $eiilir toute 1- oidlité dfems chaciw^ de SQ$ parties et dans soa ensemUe. Ce flaoL Comprendra lareUgion^ les institua tioas reli|;ieiiseâ et militaires, ks rapports généraux du clergé avec TEtat , les institutions mquatchiq^s» les inisiîiutîô&s aristocraciqtt«s etlastflistiiiuioas libres^ 6a les lois qui coÀsii*^ tuentrla l&.erté politiqve dans son rapport avec la Constitution ; et eniSn » la ^triboimn de la pnis^nce /$t les conditions de l'équilibre en Europe j rorig;amsation des bonsetls enrbpé»s et leur compétence»

(5.9) CHAPITRE XU.

De la réligioB.

La religion chrétienne est le premier fondement et la soarce unique d'une lil>erté sage et vraie, parce qu'elle la place dans l'accomplis* sèment des devoiris , parce qu'elle apprend à rhomrae qu'il a des devoirs à remplir avant â avoir ^s droits à exercer , ei qu'elle dirige et concentre ainsi vers Funité, la variété des pa«* siens, des^ cacactères, des mœurs et des gouvememens.

Le premier article de la confédération èuro« péenne doit donc être l'engagement de faire respecter le christianisme , comme loi inviolable de la société européenne , et de ne souffrir aucune atteinte dirigée contre la religion.

L'impiété ou le libertinage de croyance doivent donc être se vèrement réprimés dans tous les Etats ; et le premier moyen de répression qui se présente, c'est l'établissement d'une discipline sévère pour la religion romaine, la re* iîgioii réformée et là religion protestante.

( 5ao )

Les puissances chrétiennes doivent donc arrêter en principe , que la tolérance véritable ne peut être désormais que la liberté du culte pour les trois religions dont nous venons de parler , et leur affermissement partout où elles subsistent; mais que la porte doit être à jamais fermée à tout ce que le caprice pourrait faire imaginer de Éiux dogmes, qu on doit avoir un soin par* ticulier d'étouffer dans leur naissance.

En conséquence , dans les Etats où une re* ligion est dominante, elle doit être déclarée religion de l'Etat, et toute la législation fondamentale, politique et civile, doit être mise en concordance avec elle.

. Dans les Etats où ces trois; religions sont vues du même œil et également tolérées, une discipline sévère établie dans chacune d'elles, devra répondre à l'autorité des doctrines enseignées. .

. Mais l'on sent que cette égalité de religions touche de trop près à Tindifférence , pour que la puissance extérieure , qui n'y cherche point son appui, et le christianisme lui-même n'aient pas à en souffrir.

La nature des choses veut donc que Tattribution spéciale^ d'empêcher le relftchement de la discipline et Iq libertinage de croyance f qui

( 5ir ) cotiduîséht dft>it à raibëidme , s^ôit conférée ait Comeil - général européen. Ce conseil sera eiipre^séinent chargé de veiller à ce qh*uhiè religion ne soit point opptîmëe par d^înjù^tés exclusions ]^ô]itiqu<es , ou abandonnée par une négligence coupable.

La question de réchâncipation des catholiques se trouve ainsi implicitement résolue en laveur d'une portion Considérable de la population de là Grande -Brétaghè et de tous les cathblic^uès des autres Ei^ts. Si Téxiistëncé d'une religion dominante s'oppose à ce qu'ils soient indistinctement choisis pour toiis les emplois, au moins ne doivent -ils être privés d'aucun de leurs droits politiques et civils;

Mais si dans un Etat en particulier où plusieurs religions existent , la religion dominante doit être déclarée religion de l'Etat , pour la conservation du christiatliëiné , la même raison exigé imjiéTiéusement que la religion la plus répandue en Europe, et dont le chef fut niêmèf, par cette raison , revêtu d*unc ptiissfatice temporelle, et tîetft rang parmi les souverains , que cette religion, disje , soit déclarée la religion de rÈuirope , et qifelle formé le lien commun et prépondérant

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