CHAPITRE XVII

De la pairie et de ton nng dans la distributioades pooroin da gomremement représentatif

Il nous reste à définir et à développer Finstitution et les prérogatives de la pairie , élément essentiel d'une monarchie représentative. Tous les Etats de l'Europe qui ont eu le malheur d'embrasser la démocratie royale^ doivent chercher dans cette institution un terme à l'instabilité de leur gouvernement, au débordement des passions viles et haineuses, et une ancre de salut. Parlons de la pairie qui existe aujourd'hui en France , et indiquons les caractères généraux qu'elle doit avoir partout pour organiser et consolider l'Etat..

La partie matérielle de nos anciennes pairies n'existe plus; mais la dignité, les honneurs, les fonctions publiques des pairs de France ont survécu à cette séparation. Mais comme la nouvelle pairie est née de la distribution des pouvoirs faite par une Constitution nouvelle , il faut approfondir les principes de

(38i) cette Constîtaiion en la liant à ranciennë Constitution de la France » pour connaître la place et les prérogatives de cette pairie dans la hiérarchie sociale. Placée entre le trône et lé peuple pour soutenir l'un et protéger les libertés de l'autre, nous verrons qu'elle doit, par la nature des choses , être le principal ressort de l'Etat sous le rapport judiciaire, législatif et administratif.

Les Parlemens, les Etats* Généraux et la pairie avaient disparu en France avec le trône^ les corps intermédiaires de l'Etat et ses an« ciennes institutions. Sur les débris des libertés publiques et d'un édifice solidement établi durant quatorze siècles sur Tinébranlable base de l'unité de pouvoir tempérée par des lois fon»damen taies » on avait vu s'agiter une démagogie furieuse et sanglante, portant partout le fer et la torche incendiaire, et offrant à quelques monstres l'exercice d'un pouvoir usurpé qu'ils signalèrent parle crime, la dévastation et l'assassinat de la France entière. Durant cet affreux période, on sentit chaque jour cette vérité, que le gouvernement de la multitude est une chimère , que ceux qui l'invoquent sont d'hypocrites amans du pouvoir, ou plutôt d^ despotisme; et la France épouvantée de ces

£mèbres îpagês d'une liberfé sa&gntiiatrc, fut forcée de se jeter dans les bras de la tyrannie d'uQ seal. La force, quand elle n'est pas^ employée à sanctionner et à défendre des droits immuables, ne samrait fonder un gonvarnement durable ; elle éleva en France un édifice magique et colossal , que l'on vit bientôt s'écrouler avec fracas. Le despotistne militaire fît place au gouvernement paternel et légitime des Bourbons, en leur laissant un problême difficile à résoudre, celai de la régénération d'nn Etat, dont les premiers corps n'étaient qu'une ombre, dont la législation civile, administrative et crimineUe était entachée d'immoralité et de. tyrannie, et qui portait dans son sein les restes déguisés ^t travestis, mais non éteints , des factions révolution^ naires*

Louis XVIII , partant du véritable principe de la monarchie et de la nature dn pouvoir dont il était revêtu, donna à ses peuples une Constitution entée sur Tancienne , et née de l'état actuel des choses. En déclarant que toute justice émane du Roi , il a rendu le pouvoir judiciaire indépendant dans l'exercice de ses fonctions , ei il en a fait ainsi un puissant auxiliaire de son autorité royale. Mais l'influence

de la magistrature sur la législation a été annullée, en sorte que les trois bases de l'an* cienne Constitution, la nécessité d'adresser leç lois auxFarlemens, la faculté qu'ils avaient de faire des remontrances avant de procéder, à leur enregistrement^ le droit du Roi de commander cet enregistrement dans un lit de justice 9 ces trois bases, dis-je , ont été déplacées* Le Roi a détaché de son souverain pouvoir uae partie de la puissance législative, et lui a confié la confection des lois qui désormais seront diâctttéesdans le sein des Chambres; maid il a retenu Tînitiaitive de la proposition de la loi, et le droit de l'approuver ou de la r^eter quand elle est sortie des débats parlementaires. De ceite manière^ les Etats - Généraux , qui n'étaient qu'une ombre, puisqu'ils n'avaient aucune autorité par eux-mêmes, ont été convertis en corps actifs, revêtus d'une puissance législative à laquelle a été joint le droit imprescriptible et exclusif de consentir les impôts.

PREMIERS SECTION

i)a caractère de jage de la paiikt de son organisation , de Bon indépendance et de sa permanence comme Coor judiciaire.

La pairie , qui jadis faisait partie du Parlement de Paris et confondait avec lai l'exercice de ses fonctions judiciaires, est devenue un corps intermédiaire entre le trône et la nation, destiné à maintenir dans un sage équilibre les principes monarchique et démocratique de la Constitution^ à veiller par sa participation active à la législation, à ce que la loi ne soit point corrompue et contraire à l'esprit de la monarchie ou attentatoire aux libertés publiques; et néanmoins elle a conservé son caractère de juge. C'est ce caractère qu'il est important de bien définir. 11 ne faut pas perdre, de vue que la pairie, par sa nature, est l'appui et le conseil de la couronne , qu'elle participe à sa splendeur, à sa majesté, et que, resplendissante de ses rayons et de son éclat, elle se confond en quelque sorte avec elle pour tout ce qui intéresse les prérogatives du trône, la haute administration, les grands intérêts de l'Etat, la haute police et l'exécution des lois fondamen-

taies. Elle ne doit donc pas cesser d'être aujourd'hui ce qu'elle était autrefois, le grand conseil du Roi et le juge naturel des difie* rends qui intéressent l'Etat. Voilà pourquoi le Roi lui a imprimé le caractère de juge , qu'il lui a rendu la prééminence qu'elle avait autrefois comme tribunal public de la nation et de l'Europe. Mais il faut bien remarquer qu'il l'a sous ce rapport absolument distinguée de la Chambre des pairs législative. C'est un tribunal politique appelé à veiller à ce que les ressorts de la monarchie ne soient point brisés par des attentats et à connaître des crimes commis par deis dignitaires trop élevés pour être sans danger pour eux et pour la patrie, livrés à, des tribunaux ordinaires. Comme tribunal , la Chambre des pairs , qui a reçu son institution et ses pouvoirs du Roi, devient indépendante dans l'exercice de ses fonctions judiciaires, et ne peut plus dépendre sous ce rapport de l'initiative royale. Elle ne devra donc pas attendrie une convocation et un ordre spécial pour in- ^rmer et pour juger; elle devra donc avoir constamment le pouvoir d'agir, et ne devra point dépendre dans l'exercice de ses fonctions, de l'ordonnance qui ouvre les sessions législatives; autrement, elle cesserait d'être un pou-