CHAPITRE XVIII

Pfô institutions libres, ou des lois qui constituent la liberté politique dans son rapport avec la Constitution.

.Les droits fondamentaux des citoyens dans toiues les sociétés chrétiennes , les élémens et les conditions essentielles de cette liberté po« lilique qui a servi et qui sert encore de pré* texte au renversement des bases de Tordre social , et tous les principes qui s'accordent avec la dignité de la nature humaine , devront être clairement définis , fortement exposés et garantis dans les actes du congrès , afin de rassurer les nations qu'on égare, et de leur montrer que les rois ne désirent et ne peuvent désirer pour. leur bonheur et leur propre gloire, que les progrès de la civilisation et le triomphe de toutes les vérités sociales; et que rien ne s'accorde mieux avec tous les genres de liberté ^e les principes religieux et monarchiques combinés ensemble. Il me reste donc à appro» fondir la nature des institutions libres.

Montesquku a dit que la liberté politique ^ecKmeiaii à kirete que i'en -doit vouloir) ec ^ n'être pas contraint de faire ce qu'on ne doit pas vouloir. 0n b ih>mié f>eaacoi:ip de sens différons au mot liberté; mais ce serait une grande erreur de croire qu çlle ne dépendit que de l'opinion ^ du caprice ou du plus bu moins d'habileté des gouvernans. Il est vrai que Vhistoire semble faire croire que le sort des peuples dépend beaucoup plus du caractère et du tâleht de betix qui gouveriient que de telle ou telle Gônistitittion, On a vii eii étSéi le même gouvertaément^û différentes mains pàsSeir d'une extrémité à l'autre, devenir tout d'un cbnp itèë boh de mauvais qu'il était , et rétiproqilè'hieht ste détériorer après àvëir été fîôHssànt. Lés régnés de Heiiri IH et de Hëtiri IV bfiVent Im exemple du premier cas. Cela provenait en grande partie de ce que les lois fondamentales étaient niéèonhués , ou de ce que la liberté n'avait pas de bases fixes. Les règles primitive^ qui forment éii quelque ^rte le point de dé-^ p^rt d'uâ gouverûeihéiit, ont titte influencé décirâivé sur sa destinée, et Thistôifë Oë tbùs les fréuplés lé prouve. A Rome,* par exemple^ le pôuVdîi? de Ibire ou d'abroger !ès lois résidait tout entier cher lé jîcuplé. Lé péàplé exéréaii

le poi^Yoir en coiys.ç( lu^ii) g^ 4)^ rçpi^s^*tans; 1^ <fOiisuk et; IpS; g^a;i4s^ iifa;(;aient;p^. mêm^e, vçîx négatiir^ Qpje|1s ç» inven^ Içf rjé$ujr, tats ? ^. DQQi^i^ , 1% p9Î&$^|ico et, l'prgAeU du^ peapl/ç rAQi^ain>'a<;crur.Qqt par $e$ suQcès.el sçjSt conqu^tÇiS) :: il faji^ut Sk'^fEf^fce^ d'obitenk sa, hr.. venf par X}fl$i^u^i\qn f la c^b^liiç et K qori:up-. tion. Cettç. mulMtude avjevg|e et inipétueiase étqit ^qaportée par la préveittion^ et rarem»>t dirig^q.par mi s^i^timeiitdeJu&tLce. Disiribur) tioDs publiques de blé , présens paxilicuIietS;, . prqfQGS^s , tpiu fui mis en œtiyrelpar les. can* di4ai5qui,briguM^n|;de^ ch^rg^fi. I^.mérite.et I9 probité firent négligés et oppiâmés^ Fambi*. lion et la cupidÎM^ liiUaiiçot e^lre eliesà qui cocn rompait davania^e. le, peuple. ÎjC désondre., la. licence etrempprieai^nt dQS.{>a9si(C»is firent da. Champ-defMarsuç, théâtre de tumulte.et.de sé-^ di tipn. Cet Eta^répubUcHin » où lani de personnes prévenqes crpiçnt voir Timage d'une pàr^ faite liberté, n'était que la proie de l'ambitieux le plus adrpit ou. le plus, vil , et n'offrait aux rçigardS;dU'pnbliçistq iipparticil quelébideuX' tableau de Tanarchie; au point que Rome, d&cbiréç par tfiat d'injiérêts et de passions . con^ %

traljref,, dut vérit;ableipçnt,aiix Césars soa sa^ li\t*C4ji99 pAijfiit.dfipsnQtérêtdellomé^quand^

sotis ie masque de Thypocrisie et pour itûmo^ 1er Auguste à la haine d'Emilie , il lui conseil* lait de conserver la monarchie; et si Rome eut à souffrir 'des caprices et des cruautés de ses maîtres , elle dut l'imputer ail vice originaire de son gouvernement républicain , qui était de manquer de corps représentatif. On voit , d'après ces premières réflexions , qu'une démocratie sans règle ou sans représentation , offre un péril imminent et sans cesse risnais*' sant de ruine.

Il en est de même de l'âristoératie. Le pou* voir législatif |yeut être possédé de deux manières par la noblesse; ou chaque noble participe à ce pouvoir comme membre du corps entier de la noblesse , ou bien le corps entier en jouit en tant qu'il est composé de membres dont chacun en a une portion séparée. Legou* vernement de Venise était de la première espèce , celui de Pologne delà seconde. Or, d'après la différence de ces deux principes, il est aisé de voir lequel de ces deux peuples devait être le plus heureux. L'aristocratie vénitienne avait une supériorité évidente sur l'aristocratie polonaise , puisque dans l'une les particulier^ ne jouissaient d'aucune autorité qui ne fût subordonnée à l'autorité collective dont le corps

( 4t5 ) de la noblesse est seul reyèiu; et que dans Taùtre, chaque gentilhomme ami snr ses vassaux un pouvoir héréditaire qu'il exerçait librement dans son domaine. La longue durée et l'état florissant de la république de Venise, malgré les vices essentiels de son gouvernement, doivent donc être attribués à la sagesse de ses lois fondamentales. Le dé&ut de lois fondamentales a produit, dans le gouvernement de la république romaine, des inégalités choquan** tes : quelques-uns de ses départemens prospé* raient, tandis que d^autrés étaient en décaden-* ce: résultat inévitable de la contrariété ou de la différence des institutions. On a vu à Gènes r£lat livré à la sédition , au tumulte et à l'anarchie , et néanmoins le grand ressort de son gouvernement, la banque deSt.-Georges, sous la puissance de laquelle était comprimée la plus grande partie de la nation , être conduite avec tonte la prudence et la probité possibles , et maintenir l'Etat , comme l'ancre retient le vaisseau battu de la tempête: effet admirable de la sagesse de la loi fondamentale ! On voit par ces exemples toute l'importance des lois fondamentales. Le caractère national et les mœurs contribuent sans doute à la félicité des peuples; mais seuls ils ne suffisent pas pour leur

( 4»^^ ) aesarOTetltéttbêrlé, qui a'«M «ncrediose ^vs la jiMîce* et \e repM.

Lorsque c'es^t dans iine womvciie qne^ résidela souveiaineté, elle amw au prisceou par éleeiio» eu pat» suqoasnqn/ La suoedseion hëipédUaice est krftDiofeitt supérieure à rélecùon^ mtVhmeife êeê goutelmetÉaxks éleaûh' np$» oflte presque^ tevjaurs. de» dmskms^ intestines et dee guérira ci^ites< à cdmqiie vacaoee, smksr eoni^ier que le seivreraki éleeûf n'apponeFapas'à sq» roy^UFfneeetintérèid'af^ fectioiiqvi^aFactéristf le pFÎBceltérédS taire, et qn^&edéÊauoe^réeiproqoejetteradeesemeiices dé'diviëioA eatre sou peuple et lut.

Une mouaFChie ^eut être absoiae en constt* tutionaette; ei cene^ dternière, quand les li^ nike&du pouTOtr^ont trwée» par )è moilàrque luinnêttie ) est sup^ieure àlâ preniîèpev Berces rëflexious nous pouvons tîref pkisietn^ prmcipës fondiErmentaux' qui servent dérègles nécessaires aas sociétés' htimaiees, er qui forment en quelque sorte les él^mens essentiels delà lilyerté pelitîqtie. La meilleure moiiar-» cbie est celle- ou là légitimité forme- unr droit inviolable, et où le pouvoir est bféréditaire; la meiUleure aristocratie exige une noblièsse' sans vassaux; etom peuple qur opine par des re-»

( 4^7 ) pMsentads iormer^ la TtieUleare démocratie*

Il y a d'aoïresi principes fondés sur Texpé* rience des sièdes , qui font préférer à tous an* ires gouyernemens, le gouvernement monarchique tempéré , dont les limites ont été tra-^ cées patrie souverain lui-même , et dans lequel liBÛiative et I» prérogative royaJes sont prépondérantes. Ce gouvernement est préférable et attHkhocs et au^'dedans , autant dans l'intérêt de rhiiiiiairité ^ue dan» celui des peuples qu'il ré^li L'histoire nous vapprend que tous' les peuples xsonqui» par une république dut été croellemenc opprimés. Les provinces romaines étaient^la proie de ces républicains vainqueurs , qm éiaiem autam de tyrans , et leur sort ne fut allégé que'^lorsqne 1- empire succéda à laf repufaliqise. L'Irlande, considérée comme pro- "vinqe^de la Gr^nde-'Bretagne , bien que décorée de privilèges et d'avantages importans ,* était loin d'èire apssi heureuse que la Corse ooinqmise par la monarchie française. Sous ce premier rapport , le gouvernemenr qui incliné vers la monarchie, a donc sur 'les autres des avantages incontestables.

Que si nous le considérons en lui-même,' Boos verrons qu'il est plus régulier^ plus stable et plM favorable an peuple. ' La supériorité

d'an gouvernemeiil est attachée à l'unité de principe et d'action ; il faut que ses parties soient liées et coordonnées entre elles « et marchent chacune dans sa direction arec concert et ensemble, et non qu'elle» établissent entre elles une rivalité et un conjQit. A Rome , une démocratie turbulente et sans règle fixe, contre laquelle le sénat et la noblesse étaient impuissans , qui portait en soi tous les germes de corruption , a suivi toutes les vicissitudes de l'intérêt personnel , de l'ambition, de la haine et du patriotisme; l'Etat, agité en sens contraire, a fini par tomber en lambeaux, qne l'ambition des Césars sut rasseinbler eu laissant à Rome un fant&me de liberté. Néanmoins» ce peu de liberté qui restait à Rome ne réposant point sur des limites constitutionnelles , et ne se coordonnant pas avec le souverain pouvoir, il n'y avait point unité de sentimens'et de principes dans. l'Etat. L'empereur détestait les patriciens, qui à leur tour ne voyaient en loi qu'un homme qui. dans, le principe fut à peine leur égal^ eç l'on vit les cruautés les ploa inouïes résulter de cette rivalité. Ce mélange de liberté et de despotisme n'était donc propre qu'à enfanter des esclaves, des tyrans ou des victimes. Nous avons vu des efibi^ déplorables

(4i9) saivre, chez presque tous les peuples de Tan^ Uquité y la rÎTalité des pouvoirs.

En Aogleierfe, la nuème rivalité a produit les mêmes effets; on a beaucoup déclamé dans ce pays>3ontre les princes infortunés qui ont péri pour la défisse de leurs prérogatives et de leur couronne. Ou a attribué l'expulsion de Jacques II à son despotisme et à sa persévérance à {aire triompher ses prérogatives des libertés publiques ; mais si l'on examine de près la nature de la Constitution britannique, on se convaincra aisément combien de tels repro^ ches sont odieux , et que ces princes n'ont été si fort blâmés que parce qu'ils ont succombé. II est évident en effet que l'énôrmité des pou-^ voirs de la Chambre des communes , qui se déclara dès-lors la source de toute souveraineté 9 plaça la cour dans la nécessité de lutner par adresse et corruption contre cette puissance exorbitante. Le pouvoir législatif des communes et de la Chambre des pairs n'est point balancé par la couronne , dont la voix négative ne pent empêcher de passer en loi ce que ces deux Chambres ont résolu, et dont le consentement n'est qu'une pure formalité. Le pouvoir exécutif qui est réservé au roi peut être encore paralysé dans ses mains, puisque les

( 420 ) communes ont le drmi de disposer du. trésor public. Il n'y a point d équilibre dans les parties de la Constitution ^ qui peuv^em être toutes absorbées par les communes. Qae peut oppo* sér là couronne à ce poavoir extraordinaire? L'appât des charges et des grÂces qni sont à sa disposition » et l'ascendant des membres les plus honnêtes et les plus désintéressés , naturel* lement attachés au trône ; et c'est à l'aide de l'intérêt particulier qu'elle parvient à empêcher le renversemrât de l'ancienne Gonstituiioo* Ainsi , la corruption et l'esclaT&ge sont nécessaires à la conservation du gouvernement mixte de la Grande-Bretagne. A l'exception des radi^ casx ) tous ne disputent que sur le plus ou le moins de dépendance du Parlement* Mais conunent établir l'équilibre et marquer un. ^tiste milieu entre l'indépendance et la dépendance absolue du Parlement britannique ? La puîs^ sance de la couronne varie avec lé caractère, le courage» le génie, les richesses du prince et de ses ministres; et le degré de ^pouvoir qui serait trop grand entre les mains de l'un , !peiit être trop petit entre les mains de Fautre* Il est donc impossible de fixer le degré précis <k la puissance ro jale qu'il &ut pour contre«balanoer les autres parties du gouvernesofenti et c'est

(4aO

ua iocâATénient irrémédiable attaché à la Constiiutton actaelle de Ta Grande-Bretagne ^tà l'ipiquité qui, s'arrogeant le droit de distribuer le3 pouvcHrs , les mit en guerre perpétuelle au lieu d'établir leur harmonie. C'est pourtant ce qu'admirent tant aujourd'hui les aveugles partisans de la Constitution britannique , et c'est selon moi le vice essentiel d'une Coqstitiuion si admirable d'ailleurs.

Comment peut- on croire que l'intérêt partie culier soit un ressort moral suffisant pour parer à cet ipLCônvénient , et faire marcher sûrement la Constitution dans son ensemble? Pour que les intérêts particuliers soient un ressort efficace dans un gouvernement , il faut qu'ils se cQordqnnem avec l'intérêt public , ou plutôt il faut'qu'ib en soient les élémens et les parties intégrantes. Que deviendrait donc le prince , $i ces grâces, ces charges, ces dignités qu'il peut distribuer aujourd'hui lui manquaient tou4 h coup , ou si l'excès de là cupidité , de la corruption et de la licence rendait ce moyen iiBlutîle ou insuffisant ? Il n'est pas vrai de dire , comme le font plusieurs publicistes anglais, qu'on doit en politique regarder tous les bom« ines comme des fripons , et faire de ce prin^ cipe la base d'un gouvernement. Cette base est

esseniiellement immorale ; elle tend à appeler le vice et la corruption au secours du pouvoir; et si malheureusement un prince était vicieux et corrompu 9 que deviendraient les mœurs pu* bliques et l'esprit national? Le patriotisme aurait à lutter alors contre la corruption de la cour; et s'il l'emportait, la victoire ne seraitelle pas terrible pour la couronne elle-même ? En coordonnant l'intérêt particulier avec l'intérêt général , la propriété repreiidra son véri« table poids dans la balance politique ; elle n'^t plus dangereuse dans les mains d'un prince puissamment riche ; elle ne l'est plus dans celles des particuliers isolés, et elle concourt avec les limites constitutionnelles et les lois fondamentales , avec les bases morales dé la légitimité et de la justice, à maintenir l'accord et l'ensemble de toutes les parties du gouvernement , et la prépondérance de l'autorité royale. L'opinion , qui est l'âme des Etats et seule fait obéir les peuples , reprend tout son empire; l'opinion d'intérêt public, du droit de puissance et du droit de propriété se confondent ensemble , et les factions , dont l'hypocrisie invoque tour à tour dans leurs écarts ces trois espèces d'opinions , sont réduites aa silence*

Lespiiblicistes anglais sont forcés de coii'venir, dans cet.éiat de la Constitution britan«* nique , qu'il faut que cet intérêt soit réglé par l'opinion. Et qui donc la formera celte opinion , si elle n'a pas dans la législation des b^ses solides , dans un siècle surtout où l'on méconnaît la légitimité du pouvoir, où la religion est un objet' de mépris ou au moins d'indifférence, où la fureur de l'indépendance l'emporte sur toute autre considération ? Un zélé partisan dû gouvernement populaire n'a pu s'empêcher de convenir qu'il était à désirer que dans seâ vicissitudes, le gouvernement britannique se résolut en ,monarchie absolue plutôt qu'en république. Il pense que la république, ne pourrait jamais ^'établir sur les ruines du. gouvernement; que dans une pareille conjoncture , s'il se trouvait un particulier assez puissant pour ramasser les débris d& la Constitution et pour en former une nouyelle , ce particulier serait en eflfet un monarque absolu , et n'aurait garde d'abdiquer son pouvoir pour rendre la liberté à sa patrie; que si la Chambre des communes, telle qu'elle existe aujourd'hui , était chargée de la législation et des soins de l'Etat, des inconvéniens se présenteraient par milliers; que si cette

Chambre venait a se congédielr elle - tnèfâe , chaque nouvelle électioa allur&erah le flainbeau de U guerre civile ; que si elle se proro^ geait sans jamais se dissoudre, on éprouverait toutes les horreurs d'une faciioo subdivisée à l'infini; C'est pourtant de ce danger que TAo'* gleterre est menacée par le vice originaire de sa Constitution. Les mœurs publiques et Fes* prit national, sujets aux inflneBces des causes morales, changent et se détériorent souvent avec une rapidité incroyable. Cest aux lois fondamentales seules à les^diriger et à les fixer. Bendons toutefois au gtourernement britannique cette justice , qu'il s'efforce de faire agir les causes morales les plus puissïtntes , la religion et l'administration de la jnstice; qu'à part la rupture de l'unité religieuse, qui est une calamité pour ce pays , il a senti la. nécessité d'unir par un lien indissoluble la religion à l'Etal. Mais cela n'éteint pas cette fureur de secte et d'esprit de faction qui lui a succédé; cela ne corrige pas le vice originaire des ins* ' titutions religieuses et des insdtutioos civiles qui se sont élevées, sur les débris de la vérita^ ble hiérarchie des pouvoirs politiques et relL* gieux.

Si les factions sont un mal difficile à extirper

< 4*5 ) et tendeBft sans cesse h ^'aecmlfré dan» toM lés Etats , cfiest jifartietilièremeAt datis nû Etat de cette natore qu'elles s'enracinent et Se propa^ gant plus rapidement; comme elles ont en main le pouvoir législatif , elles corrompent d'abord le système de la législation , qu'elles tournent à leurs intérêts et au succès de leurs projets i et ruinant ainsi le seul frein qiii puisse leur être opposé, elles mettent le gouverne* meai dans l'iaipossibilité de les extirper. C'est ain^i qu'en donnant pour base à la loi des élec* tiofts une souveraineté individuelle chiméri* qne , dies reïident illusoire le droit de suf* fiage , en lui ôt«mt le poids et l'ascendant légitimes de la propriété , et le tournent contre l'Etat, en substitoant à l'intérêt général et aux véiiiâibles libertés , te monopote de l'intérêt panicultet et des passions. C'est ainsi qu'oubliant que k justice estiUle dé la souveraine puissance, et que le jury n'est autre chose que là, puissance de t'opinibn publique qui a quelque ichdse déplus tempéré que le pouvoir purement judiciaire, et par conséquent de plus approprié à certaines affaires , elles donnent aaj^ury une extension illimitée, et lui font envahir les droits impresêriptibles de la justice royale , en faisant résider dans le peuple

la puissance du jiige.Cest ainsi que subsil^ tuant à la liberté dfi la presse une licence ennemie de tous principes religieux et monarchiques, elles rayent la religion et la majesté royale de la loi destinée à en réprimer les excès. C'est ainsi que , dans une autre loi fondamentale , elles, s'efforcent de soustraire au pouvoir royal son bras droit, la force militaire, en l'isolant dans son organisation de la volonté souveraine, et qu'elles veulent imposer des lois à la munificence royale, et la souiller, en quelque sorte, en étendant ses effets sur la félonie et le crime ; que brisant l'unité néeeSf saire de la puissance exécutrice, elles veulent en détacher et la garde nationale dans son organisation et le pouvoir administratif dans sa hiérarchie et son action. jSi lesfitctions personnelles née^ de l'amitié ou de la haine personnelle durent long-temps, les factions réelles fondées sur la contrariété réelle des. intérêts et des opinions sont bien plus opiniâtres encore. Ce double caractère de personnalité et de réa« lité a été imprimé aux factions qui désolent -^ aujourd'hui la France et l'Europe, après de si funestes révolutions. L'amertume des couver nirs, des blessures encore saignantes , tant d'intérêts froissés peuvent les multiplier à l'in^

(4^7) fini 9 si une main pviissMite ne les force au 'Silenoe. Le modéràntisme, qai voudrait les concilier en fondant ensemble les idées de vice et de vertu , de félonie et de fidélité, de religion et d'athéisme , ne peut que les irriter et les pei!pétuer indéfiniment. Dans l'Etat despotique elles sont moins apparentes , mais n'ont pas moins de. réalité; elles agissent sourdement ; le plus puissant des ordres qui composent cet Etat opprime le plus fiiible avec impunité et sans résistance. Le mal est le même que dans l'Etat où le parti prétendu national exerce une sorte de tyrannie. Ce n'est donc^ que sous un gouvernement tempéré, dont l'autorité royale est le principal cessort, que se trouve la véritable liberté politique.

Cherchons donc les conditions de cette li^ berté politique, et voyons ds^is les divers gouvernemens que nous connaissons, quelle est la distribution des trois pouvoirs, et es* sayons de calculer par4à le degré de liberté dont chacun peut jouir. Etudions d'abord la nature des diverses fondions du pouvoir, leur combinaison, leurs limites respectives, leur ^ influence réciproque et leur concert.

Dans chaque Etat le pouvoir a trois fonctions , la fonction exécutrice , la fonction lé-

gjsltiifè et U fonetkm ^i^didnire. La libené polUîque du citoyen, qoi coiimte dans cette faranquiliilé d'esprii provenant de l'opinion quel chacafi a de sa sûreté (i), n'existeraii pas si les fonctions exécutrice ei législative étaient rénqies danâ k même main, ou si la fonccien de )uge n était pas séparée de la fonction législative et es^écutrice. Il y aurait le pïos grand danger à ce que ces uroîs Êmctions dissent réunies dans le même hotnme ; qq le même corps de principaux eu des nobles ou du peuple. Ce danger n'existe pas dans^ les Etats de TEurope qui se sont formés des débris de Tf^npire d'Occiénnt, ou funtorité royale, les^ pcéragaiives de la noblesse et du clergé et les droits du peuple (nra:it condbinés éc balancés d'une manière admirable; où l'élément monarcbique formait la clef et l'équilibre des deux autres élémens, le centre d'attraction des élçmens aristocratique et démocratique. Mais ce vice dominait dans les anciennes républiques, où l'on ignorait k distribution des trois fonctions dans le gonyernement d^un seul ; il précipita la ruine de l'empire romain, oùle peuple envahit succesâvement les trois f^mctions

(ï) Montesquieu 9 Esprit des lois.

( 4^9 ) législatif e, jadieiMreeieiBéeiitrice,«l il produisit -ea Tafqute le plus monistroeaix éespplisme.

C'est 4aos le gotrreffnement des GeAMins que les Anglais ooit puisé l'idée et le mécanisme du lear. On s'ea convaincra en Usant l'admirable ouvrage de Tacite sur les mœori^ des Germains. De minoribus rébus ^ dit-il, principes constant, de majoribus omnes ^ ità tamen ctf ea quo^iie- quorum penès ple^* blem arbitrium est apud principes pe^traCr ùdiitur. lieis principaux traits du gouvanemeni briianoique'bonsisteiH; en ceijueïa fon^*^ tion législative est séparée de la fonction ésé- Ctttrice, et la fonction jùdidaiiede la ^Conction Législative et de l'e&écutrice. « De ces irrois pui«aances (i), celle de jogçr est usn ({Uôlquo soi?te invisible et nulle; il n'en re^te que delix$ et comme elles ont besoin d'une puissa»ee réglante pour les tempérer^ la partie àà Corps législatif qui est composée de nobles est trèsrpropre à produire cetefiet^Le peuple frit par ses représentans tout ce qu* il ne peut faire par lui-même; et c^est dans Chaque lieu

■!■■ .11. I ■ Il 11 .11 f , ,tl

{t)'F'ojrezAxù^V Esprit défiais, tom. i, liv. xi, chapiu« Yi, le tableau du gouyernement • h^tàlsiitatif îde là Graade-Bretagtte. >

( 43o ) priocipal que les Uabitaos se choisissent leurs xeprésentaos. Les représentiins qui oui reçu de ceux qui les ont choisis une instruction générale , n'en reçoivent pas de particulière , comme cela se pratique dans les diètes d'Allemagne. Les instructions particulières jetéraient dans des longueurs infinies, rendraient chaque député le maître de tous les autres ; et dans les occasions les pluis importantes, toutes les forces de la nation pourraient ^re arrêtées par un caprice. »

. La liberté politique est donc établie par les lois anglaises; mais les conditions les plus essentielles de cette liberté n'y sont pas remplies. La destinée de cette Constitution est de périr lorsque la puissance législative sera plus corrompue que rexécutrice. Si le Parlement venait à se corrompre , au moyen de l'initiative qu'il possède seul piour la proposition et la discussion des lois , au moyen de sa prépondérance par le droit qu'il a d'accorder ou de refuser des subsides , il renverserait tout. L'abus essentiel de la Constitution britannique vient donc de la corruption d'une partie de la Chambre des communes, et cet abus est inhérent à la Constitution.

En France , aux termes de TâTt. i6 de la

( 45i ) Charte consuiuiionnelle , le roi propose la loi , , et il a seul ce droit. La proposition de la loi (art. 17) est portée au gré du roi à la Ghambre des pairs ou à celle des députés , excepté la loi de l'impôt, qui doit être adressée d'abord à la Chambre des députés. Les Chambres (art. 19) n'ont que la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit , et d'indiquer ce qu'il leur parait con« yenable que la loi contienne. Cette demande peut être faite (art. ao) par chacune des deux ChambiiBS , mais après avoir été disciUée en comité secret : elle ne sera envoyée à l'autre Chambre par celle qui l'aura proposée , qu'après un délai de dix jours. Si la proposition (art. 21) est adoptée par l'antre Chambre , ella sera mise sous les yeux du roi ; si elle est re* jetée, elle ne pourra être représentée dans là même session. Le roi seul (art. 22) sanctionne et promulgue les loisi^ On voit pàr4à qu'il existe une différence essentielle entre la Constitution anglaise et la nôtre, puisque dans l'une les reptésentans seuls ont le droit de préparer les lois et de les proposer, tandis que dans l'autre, c'est le roi seul qui a cette initiative. Il est certain que , sous ce rapport , notre Constitution L'emporte sur la Constitution anglaise , puis-

qu'au mayen de cette iBiiiativîe , la couroHne n'est pas saos ce^$e mefiaoée.d'élce esTahle par lapui^aope l^isbûire , et que n^noioins riaflueace dos représ^atans sw la legislaiioa est saffisaoïe pour donner èia i^atioû ou cejeter les lois qui Qe seraient pas eonfoiimes k ses in?* térêts ou à ses besoins^ La faculté de supplier le roi de proposer une loi ei de la préparer, et de la dilater d'avance en comité secret , est itn s4r égarant qu'aucuiiie loi mile .oru nécessaire ne sera OjKVfise; et le droit de dcmner ou de refiiser le consentement à la loi étant également réparti entre les trois, bn^nches de la puissance législative, pn ncpenti^raindre que la puissance exécutnice ait sur la confection de« lois d'autre ascendant que celui de l'opinion publique , de l'iatérêt général et de la dignité de la couronna.

En Angleterre, l'indépendance de la cou* ronne est sans cesse m^enacée par la restriction mise au droit de disiposer des forces de terre, puisque Iç roi ne peut en avoir sur pied sans la permission expresse du Parlement (art. 6 du bill des droits). 11 n'a que la faculté d'en^ tr^tenir les forces de mer selon, qu'il le juge convenable ^ ^t il n'est a cet égard que soujs la restriction |^nér|ile de recourir %a Parlement

(453) pour obtenir dés subsides. £n temps de paix» ]e Parlement a cru devoir établir un corps subsistant de troupes qu'on a porté à environ trente mille hommes , et dont le roi a la disposition. Mais ce corps n'est établi que pour une année ; au bout de ce terme , il se trouve licencié ; on l'établit alors de nouveau, comme s'il n'eût jamais existé. L'opposition de l'une ou de l'autre Chambre suffit pour empêcher cette opération. Je ne sais si cette prérogative immense donnée à la Chambre des communes, n'est pas plus funeste qu'utile à la li*. berté. L'indépendance de la couronne est le premier boulevard de cette liberté, et il est clair que le sort de cette couronne dépend ainsi eu Angleterre de la sagesse ou de la corruption de la puissance législative. C'est, je le répète, un vice essentiel à cette Constitution, depuis que l'on osa déclarer inconstitutionnelle la garde dé Charles II , et que l'a^rmée de Jacques II fut une des causes de son détrônement.

En France, au contraire, le roi (art. 14 de la Charte constitutionnelle ) dispose sans restriction des forces de terre et de mer, fet ces forces ne sont point .temporairement accordées. Cette prérogative essentielle à la dignité II. 28 .

('454) et à la conservation du trône , a reçu une atteinte dangereuse de la loi qui organise le re« * crutement et l'avancement dans l'armée. Cette loi lui enlève le droit de disposer d'une pariie des emplois militaires qui lui est formellement attribué par la Charte ; elle fait plus , sous ce rapport, que le bill des droits en Angleterre, qui laisse au roi l'entière disposition des grades et des emplois de l'armée ; et elle se met en contradiction avec l'esprit de la monarchie et la lettre de la Charte, qui veulent que l'armée soit entièrement dans la main du roi.

« Si un roi n'est pas tout dans le commandement de son armée, dit M. Burke, il n'y est rien du tout. Quel peut être l'effet d'un pouvoir qui n'est placé que de nom à la tête de l'armée, et qui n'est pour cette armée ni un objet de reconnaissance ni un objet de crainte? Rien ne convient moins à ladministration d'un objet qui , partni tous les autres , est encore le plus délicat, je veux dire le commandement suprême du militaire. II. n'y a qu'une autorité personnelle, réelle, ferme » effective et agissante par elle-même, qui puisse convenir à cet emploi. Il est même dans l'esprit du militaire de rechercher par inclination le genre d'autorité qui est nécessaire à sa nature. »

( 435 ) Il faut que le roi de France prenne garde de se laisser enlever aucune de ses prérogatives , et particulièrement celle-ci. Une faction a pour but dé les détruire toutes, et de faire résider aussi la souveraineté dans les Chambres. Le plus léger progrès est pour elle et pour la couronne d'une importance infinie. On peut opprimer la couronne, et au besoin la dégrader au moyen d'une seule de ses pré* rogatives qu'on lui a arrachée. C'est un dépôt sacré sur lequel elle doit veiller sans cesse , et le perdre un instant de vue, c'est exposer avec le trône toutes les libertés publiques. On n'aurait pas en France les barrières qui sont opposées en Angleterre à l'envahissement de la Chambre des communes. C'est, indépendamment de cela , l'esprit de faction et non d'opposition , qui animerait la Chambre dés députés qui se rendrait souveraine, et ce serait fait de la monarchie le jour où le roi aurait perdu de l'ascendant que lui donnent son initiative et ses prérogatives. Que dis-je? Il s'est déjà lui même lié les mains en cessant de diriger et de maîtriser: d'une manière absolue l'organisation de l'armée; et sans la vigilance et la fidélité de deux ministres incorruptibles, on peut voir ce que serait aujourd'hui la France

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( 436 ) avec son armée organisée par une telle loi. Si en Angleterre l'opposition devient factieuse , si , sous prétexte de prétendues ré* formes, les radicaux parviennent à se rendre maîtres de l'opposition , on peut prédire aussi que c'en est fait du trône de la Grande-Bretagne. Cependant c'est cet esprit de vertige qui domine aujourd'hui dans plusieurs Etats de l'Europe. Le jacobinisme , sous le masque de rintérêt national , s'introduit dans les Constitutions, s'y installe comme souverain, en ne laissant à la royauté qu'un fantôme de pouvoir. M'osani attaquer les trônes à force ouverte, il les mine sourdement. Malheur aux souverains de l'Europe s'ils nç se hâtent pqs d'extirper cette fection subversive de toiut or« dre! C'est à la France, qui marche à la tête de la civilisation, à en donner la première l'exemple, et à insister au congrès de toute la puissance de son crédit, du géni^ et de l'influence deses plénipotentiaires, pour le rétablissement des bases fondamentales delà monarchie et de la liberté politique partout où elles sont renversées.

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