CHAPITRE XXI

De rorganisation du conseil européen , de sa compétence , et de Texécation de ses ^décrets.

L'Europe, dans sa confédéraiîoii, doit présenter rimage delà confédératioa germanique;, et , comme cette dernière, avoir une autorité commune qui la maintienne, en dirige lea mouvemens , et r^rime tout ce qui pourrait se faire contre la Constitution européenne. Le chef de la confédérauon germanique en sera , comme nous l'avons dit , le premier magistrat , et devra présider, par lui ou son représentant, le grand conseil européen. Il existe k Mayence un tribuiial qui peut servir de modèle à celui que je propose*

La forme et les procédures de ce grand conseil seront réglées dans leurs principes par le congrès , et dans leurs détails , par ce sénat lui - même. Il serait composé d'un certain nombre de commissaires pour chaque puissance , proportionnellement à son importance

( 47^ ) en Europe. Il serait composé de quatre com-* mîssaires pour chacun des Etats suivans : la France, TAutriche, FEspague^ TAugleterre, la Russie, la Suède, le Danemarck, la Sardaigne et Gênes; le Pape , le royaume Lombardo-Vénitien , le royaume des Deux-Siciles, la Pologne , la Prusse ; de deux seulement pour la Suisse , les Pays-Bas , le Portugal et autres moindres Etats de TÂllemagne et de l'Italie, ce qui formerait un grand - conseil de près de quatre-vingts personnes, dont le choix pourrait se renouveler de trois ans en .trois ans.

Le congrès déciderait s'il serait plus à propos que ce grand-conseil fût permanent qu'ambulatoire, divisé en quatre parties ou réuni. Si on le partageait en quatre portions de vingt magistrats chacune, le séjour devrait être en quatre endroits qui formeraient autant de centres commodes , tels que Paris , Vienne , Rome et Cracovie. Si le grand-conseil n'était point divisé, le lieu de rassemblée, soit qu'il fat fixe ou ambulatoire, devrait être à peu près le cœur de l'Europe , et par conséquent fixé dans quelqu'une des quatorze villes suivantes: Metz, Luxembourg, Nancy, Mayence, Cologne , Trêves , Francfort , Wîrtzbourg , Hei-

delberg , Spire , Wotqis , Strasbourg » Bàle > Besançon.

Outre ce CQnseil- général, il conviendi'ait d'en former un certain nombre de moindres » dont les sièges seront fixés de la manière la plus convenable pour la surveillance des in-* lérêts des diverses puissances , et la répression des infractions à Tordre européen. En en créant six, on les placerait, par exemple, à Turin, à Constance, à Dantzik, à Nurem* berg, à Berlin, et le dernier, dans l'endroit le plus convenable pour la France, rAngleterrè, l'Espagne , le Portugal et les Pays-Bas. Tous ces conseils particuliers, quel qu'en fût le nombre, ressortiraient par appel au grand conseil-* général , dont les arrêts seraient autant de décrets irrévocables et irréformables , comme étant censés énmner de l'autorité réunie de tous les souverains ,. prononçant aussi lib):ement qu'absolument.

Les contestations pour limites ,. les violations de territoires, les offenses pu griefs entre Etats , les contestations relatives aux. prises maritimes,, à la liberté et à la sûreté du conxnierce maritime et continental , et celles entre négoçians et armateurs des différentes nations; les contraventions aux obligations et presta-

lions respectives imposées par les iràifés; les troubles apportés par une puissàni^ à la paix de la confédération; les cridies coniitiis par un ou plusieurs individus , ou par u)ie as^ sociation contre la tranquillité de l'Europe, et qui comprendraient la propagation de la dé-* magogie par des écrits ou des discours pro« nontés à la tribune; la répression des attaques dirigées contre le christianisme , soit par les infidèles, soit dans rintérieur, par les écrits ou les discours impies j la répression de la licence de la presse et des abus d'un droit qui cessé d'en être un dès qu'il viole Tordre politique^ religieux établi en Europe i etc. ; tels seraient les objets de la compétence des tribunaux dotit je viens de parler.

Pour faire respecter les lois de la confédé^ xaiion européenne et exécuter les décrets du grand conseil , il faut une force générale militaire f qui consistera dans un contingent fourni par chaque puissance , ^et qtîi sera à la disposition du grand conseil européen, L^autoriié commune Sera de la sorte appuyée par uùe force commune. Ce contingent serait pour la France, de 5o,ooo hommes; pour î Angleterre, de 10,000 ; pour l'Espagne et le Porlugaii de 40,000; pour l'Allemagne, de 4o>ooo;

( 475 ) pour TÂiilfiGhe, de So^ooe; ia Prakse, de So^ooo; la Suède et leDaaemarck> deao,ooo; la Russie^ dedOyOOOj kPoIogae, de5o,oooj les Pays-Bas , de 10^000 ; les Etats dltalie , de 40^000 j la confédération helvéti^e, de 10,000^ sotâtue tout, 40^» ^^o hommes. De <}eit6 manière , le repos de toute l'Europe étiant garanti par les conseils de la sagesse et l^ppiti d'^ne fôirce permanente , lies princes 2K>af rtiiènït réduire leur état militaire éi leurs dépensés, et ettirper le plus violent des maut qui af&igent et démoralisent FEûrope. Un diemr-stècle de guerres et de calamités^ oon- ^mé de {dus Ibtt la vémé de oe que disait MontesqiÂeu dans le miliett du dix-luiîtirème ${èek(t). «rUne maîadie n^irrdle sW t«épan«due en Etirt)pe; eUe ^ sai^ nos prinoes, et ient fait etoirmeinir un ndmbt^ désordev^né de iMupes^. Elle à ses ted^mblemeM ^ et elle de^ vi^t nécessairement C0DCagîe«ise ; oa^ sitôt ^u'isn^tat augmente ce <fu'il appeUe 3es twapesj les autres soudain m^mfenient 3ds leurs-; de façon qu'on ne gagne rien par-là que la ruine commune. Chaque monarque tient sur pied

(i) Esprit des lois, tome 11, liyre xiii, chapitre xyii, page 21.

toutes les armées qu'il pourrait avoir si ses peuples étaient en danger d'être exterminés ; et on nomme paioc cet effort de tous contre tous. Aussi l'Europe est-elle si ruinée , que les particuliers qui seraient dans la situation où sont les trois puissances de cette partie du monde les plus opulentes, n'auraient pas de quoi vivre. Ifous sommes pauvres avec les richesses et le commerce de tout l'univers, et bientôt , à forcé d'avoir des soldats , nous n'aurons pli]is qiie des soldats , et nous serons comme des Tarlares...

« La suite d'une telle situation est l'auge mentation perpétuelle des tributs, et ce qui prévient tous les- remèdes à venir : on ne compte plus sur les revenus, mais on fait la guerre avec son capital. Il n'est pas inouï de voir des Etats hypothéquer leurs fonds pendant lit paix même , et employer pour se ruiner dès moyens qu'ils appellent extraordinai* res, et qui le sont si forts , que le fils de famille le plus dérangé les imaginerait à peine. ;»

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