PLAN DE LA CONSTITUTION

§11. Eléments essentiels de l'Etat. — Le plan de la Constitution de 1831 correspond, dans son ensemble, aux éléments essentiels de L'Etat : les premiers articles sont consacrés au territoire, les suivants à La population, et tous les autres à la puissance souveraine ainsi qu'à ses deux supports : les finances publiques et la force publique. Un tel ordre est rationnel : il part de cette base objective qu'est la partie du globe aujourd'hui qualifiée de Belgique (Titre I : « Du Territoire et de ses Divisions »), pour passer ensuite à la composition de la Nation, en comprenant sous ce terme les individus physiques et l'unité éthique qu'ils forment par la communauté des institutions politiques (Titre II : « Des Belges et de leurs Droits ») ; il aboutit ainsi à l'établissement de ces institutions politiques elles-mêmes (Titres III : « Des Pouvoirs »). Puis viennent les dispositions relatives à la fortune politique, aux moyens dont dispose cette vaste et coûteuse entreprise qu'est l'Etat, pour satisfaire à ses besoins (Titres IV : « Des Finances »). Mais tout cela serait précaire, h la seule bonne volonté des citoyens à l'intérieur, si le seul respect du droit des gens à l'extérieur, servaient de garants à notre indépendance et à l'ordre établi (Titre V : « De la Force publique » . Enfin, quelques « Dispositions générales et transitoire » Titres VI et VIII) ont été mises après toutes ces mesures essentielles, leur place n'étant pas marquée ailleurs. Un titre à part est consacré à la clause d'amendement, vu son importance (Titre VU : « De la Révision de la Constitution »).

§ 12. Principe de la Souveraineté. — On aperçoit dans cet ensemble des dispositions de deux ordres, correspondant à celles qu'aujourd'hui l'on qualifie de « normatives » et de « construc-