CHAPITRE III

— LE POUVOIR LÉGISLATIF

transforment donc mais se perpétuent, d'une élection à l'autre. A tout moment, elles Bont prêtes, en cas de dissolution ou d'élection partielle. On comprendra bien, dans les pays où la permanence des listes électorales n'est pas proclamée, toute l'importance qu'il y faut attacher: les autorités chargées de dr< 9861 les listes ont ainsi Lien moins l'occasion de faire œuvre de parti : les surprises de la dernière heure n'y sont guère à redouter.

Une fois porté sur la liste de son collège électoral, le citoyen y demeure inscrit, à moins que surgisse contre lui une cause de radiation ; on ce cas, l'autorité est tenue d'avertir l'électeur par écrit et à domicile, en l'informant des motifs de sa radiation I • Iode élect. art. 85).

La liste fo: me, pour l'électeur, un titre auquel provision est due par les bureaux électoraux. Toutefois, en cas d'exclusion survenu depuis, l'accès des urnes peut être refusé au citoyen, même si son nom figure à la liste électorale (Code électoral, art. 20, 21 et 23). Mais il faut, bien entendu, que la preuve légale de l'incapacité soit fournie au bureau, par la production de la copie authentique d'un jugement déclaratif de faillite, par exemple.

§ 91 Leur Revision. — Chaque année, dans la première quinzaine du mois de juin, le collège des bourgmestre et échevinsde chaque commune invite les citoyens à concourir à la revision des listes électorales. Tout réclamant doit produire les titres de ceux qui, n'étant pas inscrits sur les listes ou n'y figurant que pour un nombre insuffisant de voix, ont droit à l'électoral ou à des votes supplémentaires (art. 34).

Du 1" juillet au 31 août, le collège des bourgmestre et échevina procède d'office à la revision (art. 35). 11 vérifie les titres produits, recueille par voie administrative les renseignements nécessaires, mais ne se livre pas à des enquêtes ou à d'autres procédures judiciaires.

Les listes sont dressées par ordre alphabétique de noms et par communes; dans les grandes villes, des subdivisions sont prévues parla loi. Les listes indiquent, outre les nom, prénoms et profession de chaque électeur, son adresse, le lieu et la date de .sa naissance ou celle de l'acquisition de son indigénat, le ouïes titres qui lui confèrent le vote plural (art. 68).

Arrêtées provisoirement le 31 août, les listes sont à l'inspection du public, du 3 septembre au 31 janvier suivant (art. 69).