LA R. P. ET LES PARTIS EN BELGIQUE

offraient le spectacle de vrais coups de hasard. C'est ce double caractère de bataille et de jeu que tous les esprits sérieux s'accordent à ne pas regretter et dont la disparition a rendu le calme à nos élections.

Faut-il chercher, en faveur de la R. P., des raisons d'ordre général et d'une portée juridique? On les trouverait dans l'étude de la fonction électorale, de la forme représentative à laquelle elle s'adapte et du parlementarisme qui en est l'expression actuelle. Quand on fait du régime majoritaire le principe même de la démocratie, on oublie que la soumission de la minorité est une nécessité matérielle qui n'est légitime que dans la mesure même de cette nécessité (1) ; c'est dans cette mesure aussi qu'on peut en faire un principe juridique. Quand il s'agit d'établir une loi, il faut bien que ceux qui sont pour, ou que ceux qui sont contre, finissent par l'emporter. Dans le Parlement, le régime majoritaire est légitime, puisque inévitable. Mais, pour affirmer la même chose du régime électoral, il faut le confondre avec le régime parlementaire, il faut supposer que les électeurs font déjà œuvre législative ; en d'autres termes, il faut appliquer au régime représentatif les règles de la législation directe ou, tout au moins, du référendum. Dans ces deux hypothèses, les citoyens sont eux-mêmes législateurs et les « oui » doivent forcément triompher sur les « non », s'ils sont les plus nombreux. En rendant à la fonction électorale son caractère propre, en rapport avec le régime représentatif dont elle est partie intégrante, on écarte le régime majoritaire, rien qu'en démontrant qu'il n'y est pas indispensable (2).

Un système qui fait produire, au-vote de chaque électeur, le maximum d'effet utile est le meilleur, puisque, par définition, tout électeur est censé capable d'exercer la fonction que la loi lui confie. C'est aux mathématiciens, non aux politiciens, à résoudre le problème d'application, une fois que le principe est admis.

Nous ne sommes guère convaincu de la valeur des arguments invoqués contre la 11. P. par ses détracteurs. Elle empêche, diton, les grands mouvements d'opinion ; elle immobilise les partis et leur personnel dirigeant ; elle annihile l'individu et assure l'omnipotence des associations politiques ; enfin, elle rendra tout

(1) Sauipolos, La Démocratie et l'Election proportionnelle, Paris, 18994 t. I. p. 196.

{2) Ibidem, t. II, p. 131.

150 I ll.WMTRK IIL — LE FOUVOIR LÉGISLATIF

gouvernement impossible, le jour où aucun parti ne disposera plus de la majorité au Parlement.

Toutes C8S P8ÎSOM tussent-elles vraies, encore maintiendrionsnous initie jugement, tant elles nous semblent secondaires, en Bmc de la règle essentielle de la véracité du scrutin, de la sincérité de ses résultats et de l'équation nécessaire entre les opinions des élus et la volonté des électeurs. Mais il nous paraît que les mouvements politiques gagnent en étendue et en profondeur cequ'ils perdent en intensité subite. La H. P. décourage moins que le régime majoritaire les partis naissants qui ont quelque vitalité. Elle assure un siège aux chefs défile, ce qui est un bien, et, par le système de supple'ance dont nous allons bientôt parler, permet l'arrivée d'hommes nouveaux, au moins autant que le régime précédent. Ne voyait-on pas les mômes personnalités connues, mettre le poids de leur nom dans les plateaux de la balance? Quant à l'indépendance de l'électeur en (ace des associations politiques, qu'avait-elle à perdre, puisqu'elle n'existait guère? Pendant longtemps, les associations libérales de quelques grandes villes, les associations catholiques partout ailleurs, faisaient les élections, au point que beaucoup de candidats étaient élus sans lutte, ce qui supprimait même le scrutin et la possibilité, pour la minorité, de s'affirmer et de se corn: ter. Actuellement, l'électeur est vinculé dans son choix, comme il l'est dans l'expression matérielle de son vote : c'est là un résultat de notre organisation politique, de la vie sociale elle-même, qui n'assure un rôle aux individus, en tant qu'unités électorales, qu'à condition de se grouper, de se solidariser, de former des partis politiques. On peut affirmer que, chez nous, l'éducation civique est depuis longtemps faite à cet égard. Enfin, le dernier grief invoqué repose sur une erreur déjà relevée par Herbert Spencer (1). On s'imagine qu'avec un changement aussi profond dans le régime électoral, le régime parlementaire ne changera pas: il n'en peut être ainsi, et l'on verra une majorité d'occasion se former pour chaque vote, à propos de chaque question discutée, — compromis nécessaires cette fois, partant justifiés et beaucoup plus respectables que ceux qu'engendrait le régime majoritaire, lors du scrutin ou, tout au moins, lors du ballottage. La transformation du Parlement entraînera à son tour celle du cabinet, et nous verrons des ministres compter

(i) Herbert Spencer, Textes et Commentaires, cité par Faguet, Revue latine, janvier 1904, pp. 32 à 36.