PRÉSENTATION DES LISTES. BULLETIN DE VOTE

avec ces groupements momentanés, traiter avec ces majorités d'un jour, ce qui nous changera des accords constants et souvent funestes, entre le ministère et « sa majorité », entre la majorité et « son ministère ». Il semble bien que des signes précurseurs nous permettent dès à présent d'entrevoir un pareil avenir.

§ 94. Présentation des Listes. Bulletin de Vote. — Voici, sommairement, comment est appliquée la II. P. aux élections législatives (1) :

Le choix des électeurs ne peut porter que sur les noms des candidats dûment présentés, noms qui figureront sur le bulletin officiel de vote (loi électorale, art. 163 et suiv.).

Toutes les présentations doivent être faites quinze jours avant le scrutin. Elles sont signées par cent électeurs au moins, et acceptées par écrit, par tous les candidats. Elles sont remises au président du bureau principal.

Les candidats acceptants, dont les noms figurent sur un même acte de présentation, sont considérés comme formant une seule liste. Celle-ci ne peut comprendre, au plus, qu'un nombre de candidats égal à celui des sièges à conférer.

C'est le bureau principal, tel qu'il sera composé le jour de l'élection, qui arrête les listes des candidats et la forme du bulletin. Celui-ci contient autant de colonnes qu'il y a de listes complètes ou incomplètes, plus une colonne pour lés eanditats présentés isolément. L'ordre des colonnes, ainsi que l'ordre des candidats isolés dans la colonne qui leur est réservée, sont déterminés par le sort.

L'ordre des candidats d'une même liste est celui de leur présentation. En fait, il est déterminé par les associations politiques et, vu sa très grande imporfance dans l'appacation de la R. P., il donne lieu, lors du poil de ces associations, à des compétitions souvent acharnées. En effet, dans les grands arrondissements, les candidats placés premiers sur les listes des principaux partis sont sûrs de leur élection, l'aléa ne portant que sur les candidats suivants.

Lorsque le nombre des candidats ne dépasse pas celui des mandats à conférer, ces candidats sont proclamés élus par le

(1) M. Saiupolos observe, avec raison, qu'il faudrait dire élection proportionnelle et non représentation proportionnelle. Op. cit., t. II, p. 5 en note et p. 35. — Le système bel^e est dû, au point de vue technique, à M. le professeur d'UoNDT, de l'Université de Gand.

159 CHAPITRE 111. — \,E POUVOIR LÉGISLATIF

bureau principal, sans aulre formalité. Pareille éventualité, jadis fréquente, ne se présente plus aujourd'hui. Le bulletin est La base des opérations électorales.

§ (JT> Votes de Liste et de Préférence. — Chaque électeur, quel que soit le nombre «les membres à élire par le collège dont il fait partie, ne peul émettre qu'autant de votes qu'il possède de voix, c'est-à-dire trois au maximum. Les votes étaient auparavant aussi nombreux que les mandats à conférer. Ainsi, avant 1899, dans un arrondissement comme Bruxelles, ayant 18 députés à élire, l'électeur pouvait voter pour 18 noms différents, choisis dans les listes diverses ou formant une seule liste, à son gré. Aujourd'hui, le même arrondissement a, non plus 18, mais 21 députés à élire, mais l'électeur ne peut donner sa voix ou chacune de ses voix, s'il est « plural », que de l'une des deux manières suivantes : ou bien en votant en tête d'une liste, ou bien en votant à côté du nom de l'un des candidats.

Pour comprendre la portée de ces deux manières de voter, il faut tenir compte de leur signification dans le régime proportionnalité. Chaque voix contribue à déterminer le nombre de sièges qui reviennent à la liste à laquelle l'électeur l'a donnée; elle contribue aussi à désigner, dans la liste, à quels candidats ces sièges reviennent (loi électorale, art. 262).

S'il vote en tête de liste, l'électeur adhère à l'ordre de présentation : c'est le cas le plus fréquent, la discipline des partis assurant, en général, le concours de la très grande majorité des électeurs aux décisions de leurs, dirigeants. Ce vote implique donc ]a volonté de donner, parmi les candidats du parti, le premier siège au candidat porté en tète de la liste, le second siège à celui qui y occupe la seconde place, et ainsi de suite.

L'électeur peut, dans une faible mesure, s'opposer à l'ordre de présentation tel qu'il résulte du bulletin : il émet alors un vote de préférence, non plus en tête de liste, mais à côté du nom de l'un des candidats. Il indique ainsi son désir de faire passer ce candidat-là en tête de liste, de sorte que, si son parti ne devait obtenir qu'un siège, ce siège soit conféré au candidat désigné par lui delà sorte, de préférence à tous ceux qui le précèdent sur le bulletin.

Le vote de préférence est compté à la liste tout entière, pour déterminer le nombre de sièges qui lui reviennent; mais il compte aussi spécialement au candidat favorisé et peut le faire élire, en excluant un ou plusieurs noms placés avant le sien sur la liste.