RÉPARTITION DES SIÈGES
Ainsi; sur une liste de dix candidats qui obtient, par application de la R. P., cinq sièges, le sixième candidat pourra, par un nombre suffisant de votes de pre'fe'rence, obtenir le cinquième siège. Nous avons eu quelques très rares exemples de pareille substitution.
Ce système est rendu plus complexe encore, par la coexistence des candidats suppléants avec les candidats effectifs. Nous préférons réserver ce point, pour le moment.
§ 96. Répartition des Sièges. — Il n'est plus question de majorité absolue ni de ballottage. L'élection se fait en un seul tour de scrutin. S'il n'y a qu'un membre à élire, le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix est élu (loi élect., art. 2o3). Il se peut donc que l'élu n'ait obtenu qu'une minorité des voix dans le corps électoral. Mais il faut observer qu'avec le régime du ballottage, un résultat semblable n'était évité que grâce à des compromissions qui, bien souvent, étaient toute valeur à la majorité obtenue au second tour. D'ailleurs, le scrutin uninominal est contraire aux principes mêmes de la R. P. ; il n'existe plus, en fait. Les grandes circonscriptions, le scrutin de liste et l'élection de suppléants rendent l'hypothèse improbable.
La répartition des sièges entre les listes, lorsqu'il y a plusieurs mandats à conférer, se fait en proportion de la force électorale des partis en lutte. C'est en cela que la représentation est proportionnelle à la force des partis. Toutefois, on comprend qu'il ne s'agisse pas ici d'une proportionnalité mathématique, mais d'une simple approximation : celle-ci dépend surtout du nombre des voix et des sièges à répartir. Les voix inemployées sont assez nombreuses pour que l'on ait songé à réunir celles d'un môme parti dans plusieurs arrondissements, afin de les attribuer au plus favorisé des candidats non élus de ce parti. On propose aussi d'attribuer les votes inemployés d'un parti à un autre parti à désigner par lui. Les deux régimes — le second surtout — offrent des dangers et des difficultés qui jusqu'ici les ont fait écarter. Toute réforme qui étend les circonscriptions électorales constitue à cet égard un progrès ; il est vrai qu'elle entraîne des inconvénients pratiques faciles à comprendre.
Il suffit, pour qu'une liste obtienne un siège, que son chiffre électoral soit plus élevé que le diviseur électoral, sans qu'intervienne l'idée d'un quorum, c'est-à-dire une quotité déterminée de suffrages valables. L'idée du quorum, admise dans les élections communales, a été écartée des élections législatives.
MN OHAPITRB m. — tiB POUVOIR LÉGISLATIF
La loi nous dit ce qu'il faut entendre par chiffre électoral et diviseur électoral.
Le chiffre électoral d'un parti représente la force électorale de ce parti. Il sel donne* par l'addition de tous les votes de liste émis en tète du bulletin et de tous les votes de préférence émis du nom de l'un ou de l'autre des candidats de cette même liste art. LY»2\
I.e diviseur électoral se trouve en divisant successivement par f, 2, :;. ». 5j t ic. le chiffre électoral de chacune des listes et en rangeant les quotfenti dans l'ordre de leur importance décroissante, à concurrence d'un nombre égal à celui des sièges à conférer. Le dernier quotient sert de diviseur électoral (art. 2G3).
La répartition entre les listes s'opère en attribuant à chacune d'elle- autant de sièges que son chiffre électoral comprend de fois ce diviseur.
Q iant à l'ordre des élus, il est donné par le rang qu'il» occupent sur Le bulletin, sauf interversion, par suite des votes de préférence dont nous venons de parler.
Bien que l'idée du quorum ait été repoussée en principe, elle se i ( trouve en fait, puisque toute liste dont le chiffre électoral est inférieur au diviseur électoral est écartée de la répartition des sièges. Mais c'est un quorum absolument variable.
Les partis trop faibles et les candidatures isolées n'ont donc guère de chance de réussir dans notre organisation actuelle ; elle pousse à la cohésion des partis et les met en garde contre les divisions intestines, les scissions et les velléités d'indépendance.
V^ici un exemple pratique d'application de la IL P. (I) : Supposons 5 listes en présence dans un arrondissement ayant 7 sièges à conférer.
Liste ]
Liste 2
Liste 3
Liste à
Liste 5
i> A. Delcroix, Commentaire des Lois électorales etc., 2e éditiou, Bruxelles, 1900, p. 88. — P. iTHondt, Table de Division pour la Répartition proportionnelle des Sièges. Exposé de la Méthode. G and, ItOO.
