SUPPLÉANTS

L'attribution des 7 sièges étant déterminée par les 7 quotients les plus élevés (840, 433, 420, 360, 328, 280, 116), c'est le dernier de ces quotients, soit 116, qui nous servira de diviseur électoral. En le rapprochant des chiffres électoraux des différentes listes, nous voyons que la liste 1 le comprend trois fois ; la liste 2, une fois ; la liste 3, deux fois ; la liste 4, zéro fois ; la liste 5, une fois. L'application de la R. P. donnera donc :

à la liste 1 à la liste 2 à* la liste 3 à la liste 4 à la liste 5

le 1er siège le 4e siège le 2e siège néant le 5e siège

le 3e » le 7e siège

le 6e «

• Pour simplifier notre exemple, nous avons écarté les questions de votes de préférence, de parité de voix, de fractiuns, de réversibilité en cas d'insuffisance de candidats d'une liste obtenant plus de sièges qu'elle ne compte de noms (art. 164 et suiv.) ; tous ces détails sont sans grande importance.

Le mode d'attribution des sièges implique, pour la répartition des votes, un système qualifié à bon droit de dévolutif, c'est-àdire que, pour chaque candidat, on compte d'abord le nombre des voix de préférence qu'il a obtenues ; si ce nombre atteint le diviseur électoral, il est élu sans qu'aucun vote de liste ne doive lui être attribué ; dans le cas contraire — et c'est de beaucoup l'hypothèse la plus fréquente — des votes de liste lui sont attribués jusqu'à concurrence de ce diviseur. On n'oubliera pas que tout électeur qui vote en tête de liste est censé accepter l'ordre des présentations. Tous les votes de liste sont donc attribués aux candidats dans cet ordre : l'intention de l'électeur est respectée, dès que l'on attribue son suffrage au premier candidat de la liste, pour autant que celui-ci en ait besoin pour être élu et, si ce candidat arrive au quotient électoral, en transférant le suffrage au second candidat, puis au troisième, etc.

§ 97. Suppléants. — La loi permet la désignation de candidats suppléants dont l'élection se fait, d'une façon générale, comme celle des représentants ou des séna'eurs effectifs (Gode élect., art. 254 et suiv.). La présentation des listes ; l'ordre d'inscription sur le bulletin à la suite des candidats effectifs ; le vote de liste ou de préférence; la répartition propoi tionnelle des sièges ; autant de règles qu'il est inutile de répéter ici.

Un même candidat peut être présenté à la fois comme titulaire et comme suppléant dans la même liste. On ne choisit ainsi comme suppléants que des candidats n'ayant pas de chance