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CHAPITRE III, — LE POUVOIR LÉGISLATIF

d'être élus comim1 elleetifs. L'utilité du procédé saute aux yeux dans les arrondissements et pour les partis qui ne disposent que d'un personnel j politique restreint. C'est, d'ailleurs, le seul ca- de candidature multiple admis chez nous (art. 256), et encore n'\ a-t-il pas ici, a proprement parler, candidature multiple.

Le rôle des suppléants est de remplacer les membres titulaires deeédés, démissionnaires ou disqualifiés. L'utilité de leur institution, comprise après 1893, est d'autant plus grande que la R, P. est plus compliquée et qu'elle est inapplicable, comme nous l'avons vu, à l'élection d'un seul député.

Le nombre des suppléants ne peut excéder celui des titulaires élus dans la même liste et jamais il ne peut être supérieur à six.

SECTION VU Le Régime électoral. Les Opérations électorales (1).

.^•98. Circonscriptions électorales. Vote à la Commune. — Le scrutin de listes par grands arrondissements, tel est le principe qui domine les divisions électorales en Belgique.

La constitution des collèges électoraux est, pour chaque province, réglée par la loi (Gonst., art. 48 revisé). On a voulu, en 1893, enlever tout obstacle à la H. P. que nous n'avons pas tardé à obtenir, et à la représentation des intérêts, que nous aurons peut-être un jour au Sénat.

La circonscription électorale correspond, en règle, à l'arrondissement administratif ; mais, pour certains arrondissements peu populeux, un môme collège peut en comprendre deux ou plusieurs (Gode élect., art. 136). C'est ce qui a lieu, pour la Chambre des représentants, à Furnes — Dixmude — Ostende (Flandre occidentale;, Arlon — Marche — Bastogne (Luxembourg; et pour sept autres circonscriptions, comprenant chacune deux arrondissements seulement. En tout, le nombre des circonscriptions électorales est de 30 pour la Chambre des représentants. Pour le Sénat, il est de 21, le nombre des électeurs étant plus restreint et celui des élus étant de moitié inférieur, ce

(1) A. Fkome8, Manuel pratique pour les Élections législatives, 4e éd. Bruxelles, 1908.

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