OPÉRATIONS DE VOTE

qui a nécessité le groupement en une seule circonscription de deux circonscriptions électorales pour la Chambre, dans neuf cas ; dans trois cas, la circonscription électorale sénatoriale correspond à la province entière (Limbourg, Luxembourg, Namur). Dans le Luxembourg, 5 arrondissements administratifs ne forment ainsi qu'une seule circonscription électorale sénatoriale (Code électoral, tableau annexé).

Le nombre des électeurs par circonscription est des plus variables. Le diviseur électoral diffère de 15.000 environ à Charleroi, à 7.500 environ à Hasselt. Les voix inemployées sont donc bien plus nombreuses dans certains arrondissements que dans d'autres ; ainsi s'explique qu'un parti occupe proportionnellement plus de sièges qu'il ne lui en revient, si l'on additionne les voix dont il dispose dans le pays entier (1).

Pour les opérations électorales, les arrondissements sont divisés en cantons, dont les limites coïncident en général avec celles des cantons judiciaires (art. 137).

Le vote a lieu à la commune (Gonst., art. 48). Toutefois, pour les très petites communes, un groupement peut être établi, aux termes mêmes de la Constitution. C'est ce qui a lieu dans un grand nombre de cas (Code élect. , art. 138-139, arrêtés royaux d'exécution). Au contraire, dans les communes importantes, les électeurs sont répartis en sections de votes, comptant de 150 à 400 électeurs, en règle générale (art. 139).

§ 99. Bureaux électoraux. Opérations de Vote. — Le premier bureau du chef-lieu de l'arrondissement électoral fonctionne comme bureau principal (art. 142). C'est lui qui proclame le résultat de l'élection. Les bureaux établis aux chefs-lieux de cantons sont chargés du dépouillement ; à ce titre, ils préparent les éléments nécessaires à la proclamation du résultat. Les autres bureaux ne servent que pour le vote, sans connaître d'aucune opération subséquente.

Le bureau principal est présidé par le président du tribunal de première instance ; les autres par les vice-présidents, juges et juges suppléants au tribunal, par les juges de paix et leurs suppléants, enfin par des électeurs jouissant du triple vote, désignés par le président du bureau principal (art. 143).

Chaque bureau se compose, en outre, de quatre assesseurs, de quatre assesseurs suppléants et d'un secrétaire. Ce dernier

(1) Aux élections de 1906 et 1908 à la Chambre, les partis d'opposition obtiennent 1.192.000 votes, alors que les catholiques eu obtiennent 1.165.000. Malgré cela, leur majorité est encore de 8 voix.