I5€ CHAPITRA III. — LK POUVOIR LÉGISLATIF

[unit n'être pas éleclem ; les autres sont pris parmi les électeurs à Iroix OU deux voix (tri. 145 et suiv.).

Des ItMiioins peuvent en outre être désignés pour assister aux opérations du vote ; ils représentent les candidats qui les choisissent : chaque parti ne peut en avoir qu'un par bureau (art. 165).

Le bureau proprement dit ne comprend que le président et les quatre assesseurs : seuls, ils ont voix délihérative, si une question litigieuse se présente ; les témoins sont entendus à titre consultatif et peuvent exiger que leurs observations soient consignées au procès-verbal.

Les fonctions de membre d'un bureau constituent un munus pub/icum ; elles sont légèrement rétribuées (art. 147-149).

Le serment « de garder le secret des voles » est imposé à tous ceux qui assistent aux opérations électorales (art. 152). "Le président a la police du bureau (art. 157 et suiv.). Des règles infiniment détaillées déterminent le mode d'installation <les bureaux de vote (art. 170 et suiv. et modèles annexés). Le système des cloisons ou isoloires, tel qu'il existe chez nous, représente certes le maximum de garanties possibles pour l'indé pendance de l'électeur et le secret du vote. D'ailleurs, l'électeur jamais n'est obligé de révéler son vote, môme en cas d'instruction judiciaire ou d'enquête parlementaire.

Les opérations électorales ont lieu ordinairement le dimanche (art. lo3). Toujours, les citoyens sont admis aux urnes de 6 heures du matin à 1 heure de l'après-midi. Ils votent dans l'ordre où ils se présentent, sur le vu de la lettre de convocation qui indique leur nom et le nombre des voix dont ils disposent. Ln double pointage a lieu sur la liste électorale alphabétique déposée au bureau et sur la liste dressée durant les opérations et où sont portés, au fur et à mesure qu'ils se présentent, les noms des votants (art. 173 et suiv.).

L'électeur doit comparaître eu personne (art. 214). Il ne peut voter qu'avec le ouïes bulletins remis parle président. Il se rend dans l'isoloire, où un crayon ad hoc lui permet de formuler son vote en noircissant un poiut blanc, au milieu d'un des carreaux noirs placés en tête de liste et en face du nom des candidats. Tl rapporte son ou ses bulletins tout pliés et les glisse dans la fente d'une boîte que la loi qualifie d'urne électorale.

§ 100. Dépouillement. — Lorsque le scrutin est clos, chaque bureau dresse le procès-verbal des opérations électorales, donnant le nombre des votants, le nombre des bulletins déposés dans l'urne, etc. Le contenu de l'urne est transmis sans en prendre